Le Principe De Subsidiarité Et Protocole N 2

27 principes de la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement précisent la notion de développement durable : « Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature. » (principe 1), - « Pour parvenir à un développement durable, la protection de l’environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément. » (principe 4)

parlementaire sont obligatoirement élus ou désignés par le parlement national ou fédéral de chaque état. 2)structure A la différence du comité des ministre ou chaque etat à un representant et donc une voie,à l’assemblée parlementaire le nbre de represent et donc de voie est pondéré selon l’importance de la population des etats membres =plus un gros etat donc plus de representant.Donc cela peut aller de 2 à 18 representants.A l’heure actuel l’assemblée parlementaire comprend 636 membres auquel s’ajoute

Médiateur européen · Contrôleur européen de la protection des données · Banque européenne d'investissement · Comité des Régions · Comité économique et social européen · Ordre juridique propre Règles spécifiques Autonomie · Principe de primauté · Principe de subsidiarité · Principe de proportionnalité · Effet direct Recours Question préjudicielle · Recours en annulation · Recours en carence · Recours en manquement · Action en responsabilité Cette boîte : voir • disc. • mod. Le traité sur le

commune qui a pour rôle de contrôler la haute autorité ; elle préfigure le parlement européen actuel. Une cour de justice qui doit veiller sur le respect du droit dans ce marché. CECA conclu pour 50 ans et ce traité a cessé d'exister en 2002. 2) La communauté économique européenne (CEE) et la communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM ou CEEA) Ces deux communautés sont mises en place en raison du constat de l'impossibilité de mettre en place une intégration politique sans une intégration

L'article 8 de la C.E.D.H. (abordé rapidement lors de la conférence) Le juge administratif a prolongé sa jurisprudence en relevant le niveau de contrôle, il se prononce sans restriction sur la qualification juridique des faits. L'article 1 du premier protocole à la Convention des Droits de l'Homme, les mesures sont relatives au traitement des données, la superposition des règles européennes, le problèle se trouve dans la globalisation. Le délai d'exécution des règles de justice a fait évolué le Droit,

qui ne connait plus d'espace inconnus. L'ensemble des territoires ne sont plus soumis au droit internationale, mais fragmenté car certaines opposition peuvent sur certains point , sembler plus fortes aujourd'hui, quelle ne pouvaient l'être après la 2 ème guerre mondial été l'avènement des nations unies. Développement pacifiques des relations internationales, basées sur la DDHC. Heurté a un problème au refus d'être engagé des pays communistes. Il reste que cette ligne de clivage est/ouest était une

il y a des langues qui ne sont pas indo-européennes, mais qui sont parlées en Europe ; c'est le cas du basque, ou des langues fino-hongriennes, ce qui a conduit le linguiste Umberto Eco à retenir « La langue de l'Europe, c'est la traduction ». 2) Une identité religieuse ? Aujourd'hui, l'analyse la plus fréquente revient à parler des racines judéo-chrétiennes de l'Europe, pour nuancer la part de la chrétienté dans l'UE. Il y a deux observations évidentes : - La chrétienté, comme le

communautés puis avec le traité de Lisbonne, l’UE s’est émancipée. La différenciation structurelle = traité UE = les piliers. 2 modèles sont envisageables pour faire fonctionner une organisation internationale : - classique, coopération inter-étatique - intégration, la 1ère expérience est celle de la construction communautaire. 3 critères permettent de comparer ces 2 méthodes : - règle du vote des instances décisionnelles : - coopération , c’est l’unanimité qui préserve la souveraineté

FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE D é c l Pr + An C h a r t e Avis au lecteur La présente brochure contient les versions consolidées du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que leurs protocoles et annexes, tels qu’ils résultent des modifications introduites par le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Elle contient aussi les déclarations annexées à l’acte final de la Conférence intergouvernementale

conseil européen, c’est une convention à l’origine de la création de la convention des droits de l’homme, alors que le conseil européen est un organe de l’union européenne. Les traités constitutifs : - le traité de la CECA ( traité de Paris 2 autres traités : - 1 traité de Rome pour la CEE - 1 traité de Rome pour Euratom - Acte Unique 1984 - Traité de Maastricht « le traité de l’UE «  on ne parle plus de communauté mais d’union. - Traité d’Amsterdam - Traité