Le Principe De Subsidiarité Et Protocole N 2

EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) PRÉAMBULE PREMIÈRE PARTIE LES PRINCIPES TITRE I CATÉGORIES ET DOMAINES DE COMPÉTENCES DE L'UNION TITRE II DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE DEUXIÈME PARTIE NON-DISCRIMINATION ET CITOYENNETÉ DE L'UNION TROISIÈME PARTIE LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION TITRE I LE MARCHÉ INTÉRIEUR TITRE II LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES Chapitre 1 L'union douanière Chapitre 2 Coopération douanière Chapitre 3 L'interdiction des restrictions

internet : La CITOYENNETE EUROPENNE - Répondez aux questions suivantes par groupe de deux. Pensez à vérifier vos sources. - Sites internet conseillés : La documentation française, Vie publique 1. Quand la citoyenneté européenne a-t-elle été établie ? 2. Qui est citoyen européen ? 3. Quels sont les droits et les devoirs du citoyen européen ? 4. Qui défend les droits et les devoirs du citoyen européen dans l’Union européenne ? 5. Qu’est-ce que la CEDH ? 6. Qu’appelle-ton la Charte des Droits

EUROPÉENNE ET DU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE C 321 E/2 FR Journal officiel de l'Union européenne 29.12.2006 AVIS AU LECTEUR Cette publication contient les versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne, dans lesquelles ont été intégrées les modifications apportées par le traité d’Athènes, signé le 16 avril 2003. Elle reprend aussi l’ensemble des protocoles annexés à ces traités, tels que modifiés par l’acte d’adhésion

Notions essentielles sur l'Union Européenne Adhesion d'un nouvel état Organisée par l'article 49 du TUE. Un État souhaitant devenir membre de l'Union doit satisfaire à deux conditions : être un État européen ; respecter les principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et de l'État de droit (article 6 § 1 du traité sur l'Union européenne et critères de Copenhague). Décidée par le Conseil à l'unanimité après consultation de la Commission

objectif était l’objectif fondateur. Mais il ne suffit pas de supprimer les droits de douane entre états membres pour commercer aussi facilement qu’à l’intérieur de l’état même. 1er étape : Suppression des barrières douanières (zone de libre échange) 2 eme étape Mise en place un tarif douanier commun (union douanière) Un livre Blanc va être élaboré par la Commission de lors sur toutes les barrières qui existent et qui devront être supprimé pour achevé le marché intérieur, un marché intérieur, avec

objectifs communs. L'Union coordonne les politiques des États membres visant à atteindre ces objectifs et exerce sur le mode communautaire les compétences qu'ils lui attribuent. 2. L'Union est ouverte à tous les États européens qui respectent ses valeurs et qui s'engagent à les promouvoir en commun. [modifier] Article I-2 Les valeurs de l'Union L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits

Droit communautaire On distingue 2 types de traités : Le traité de l’Union européenne (TUE). Le traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Histoire de l’Union européenne En 1992, le Conseil d’Etat français avait consacré un rapport dans lequel il dit que le droit communautaire est « un droit foisonnant ». Il y est également énoncé que, les règles qu’un français doit désormais (à l’époque) respecter sont d’origine communautaire dans un cas sur 6 et cela est susceptible

Prise de notes 2007­2008 L2 dtconstit.free.fr DROIT EUROPEEN Examen : 2 sujets de dissertation au choix. Les organisations europeenes (UE) et communautaires sont placées à coté des organisations  internationales et universelles : ONU, etc… Ces   organisations  regroupent des  états  qui sont liés  géographiquement  entre  eux, parfois,  politiquement, économiquement, ou encore, liés par des liens culturels ou religieux. Ces organisations UE sont régionales. OEA : Organisation des Etats d’Afrique

indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité - Principe de la démocratie et de l’Etat de droit - Développement équilibré et durable - Libre circulation des personnes, biens, services, capitaux et liberté d’établissement ELABORATION DE LA CHARTE - Projets de la charte aux sommets de Cologne les 3 et 4/6/99 et Tampere les 15 et 16/10/99 - Projet élaboré en 12/99 et adopté le 2/10/00 - Texte adopté lors du conseil européen de Biarritz les 13 et 14/10/00 - Proclamé

vingt-sept choisissent la voie référendaire pour le ratifier. Si les référendums organisés au Luxembourg et en Espagne donnent des résultats positifs, le 29 mai 2005, le peuple français rejette le traité (par près de 55 % des suffrages)[1] suivi, le 2 juin 2005, par le peuple néerlandais (par plus de 61 % des voix). Sans attendre la réunion du Conseil européen, des Etats plutôt réticents à l’égard du traité (Royaume-Uni, République tchèque, Pologne) annoncent qu’ils n’engageront pas le processus de