Le Principe De Subsidiarité Et Protocole N 2

pas à l’union. Ce sont alors surtout les écrivains, les poètes qui préconisent l’union de l’Europe. V. Hugo : « Les États-Unis d’Europe. » Cette expression va intégrer le langage courant en restant cependant comme relevant du domaine de l’utopie. §2 – Le choc du premier conflit mondial. Les principaux vainqueurs de ce conflit sortent diminués dans leur prestige, surtout aux yeux des peuples colonisés du reste du monde. Le leadership de ces grandes nations souffre de ce conflit. De plus, une

ensemble un plan de relèvement. C’est pour répondre à cette exigence que va être créé, le 16 avril 1948, l’Organisation Européenne de Coopération Economique. A la base, l’aide américaine était proposée à tous les Etats européens. L’OECE était en principe ouverte, toutefois, les pays communistes refusèrent d’y adhérer en dénonçant, à travers le plan Marshall, l’impérialisme américain. Cette organisation se situe donc déjà dans le début de la GF. La pression de la guerre froide Manifestation

domaines dans lesquels s'exerce surtout une concertation entre les États. Les deuxième et troisième piliers sont gérés par les institutions de l'Union selon des procédures intergouvernementales. Enfin, la politique sociale a fait l'objet de deux protocoles annexés au traité, mais qui n'ont pu recueillir l'accord du Royaume-Uni.   Avec l'élargissement de l'Union à de nouveaux membres et l'accroissement de ses responsabilités, les institutions européennes se sont étendues et multipliées. Pendant les

l’aune de ces principes. La politique de coopération décentralisée menée par le Conseil général de l’Isère, par la mobilisation d’acteurs locaux en Isère et dans les sept territoires partenaires, apparaît comme un outil incontournable pour favoriser la mise en place d’un tel développement. Le Département de l’Isère a affirmé son engagement en ce sens, en adoptant le 18 avril 2008, la Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable et en inscrivant ses principes dans l’Agenda 21

politiques, donc fragiles et soumis à des déséquilibres (aux portes de l’Europe). La Turquie est membre de l’OTAN et des principales organisations européennes. L’Europe est amenée à jouer un rôle déterminant. Relations internationales – Cours n°2 – 24/09 Convergence vers le libéralisme. La Chine au cours des annes 90 abandonne le dogme socialisme de la propriété collective. On profite de la notion d’économie de marché. La chine va demander a acceder à l’organisation mondiale du commerce

organes, les procédures en sommes, son fonctionnement. Tout comme les états, les OI disposent d’une personnalité juridique propre. Le bénéfice va conférer à l’OI comme aux membres la qualité de sujet de droit. Le fait d’être sujet de droit signifie 2 choses essentielles : être titulaire de droits et obligations et d’autre part signifie d’avoir une capacité juridique d’assumer ses obligations comme par exemple le fait de pouvoir contracter mais également le fait de pouvoir revendiquer ses droits

communautés a- la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) 1951 b-l’echec de la communauté européenne de défense (CED) 1952 c-la communauté économique européenne (CEE) et la communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) 1957 2- l’approfondissement des communautés a- le développement de la coopération politique européenne ECO : installe un marché commun POL/INS : crise de la chaise vide(65) compromis de Luxembourg- départ du GDG(69) : déblocage (déblocage conseil européen+

était de placer l’ensemble de la production de charbon et d’acier sous le contrôle d’une autorité Européenne. Ces deux matières premières sont utilisées pour faire la guerre. La Haute Autorité de la CECA est l’ancêtre de la Commission Européenne. Principe du fonctionnalisme : quelque chose de précis pour avancer dans d’autre domaine. * Communauté Européenne de Défense : Projet de Coopération Européenne entre les six Etats fondateurs de l’U.E en 1952 avec la création d’une défense commune d’une

si on pas une mise en commun de tous ces domaines. Projet repris par la France, Aristide Brillant en 1929 avec une vision différente. Il s’agissait de créer un lien fédéral entre les Etats prioritairement économique puis politique et social. 2- Les différentes tentatives de construction européenne après 1945 Les Etats européens sont confrontés à d’immenses défis à la fin de la seconde guerre mondiale. Il faut réconcilier la France et l’Allemagne. On est face à l’émergence de deux blocs après

Plan Plan I Vue d’ensemble du droit aérien 1 Histoire 1 Actualité 2 Bibliographie 3 Introduction 3 I – La définition du droit aérien 3 A – Approche large : 3 B – Approche étroit : 3 C – Définition : 3 II – L’autonomie du droit aérien 3 A – Le droit aérien, un droit neuf 3 B – Le droit aérien, un droit polymorphe (il comporte de nombreuses facettes) 4 C – Le droit aérien, un droit cohérent 4 D – Le droit aérien, un droit foisonnant