Le Principe De Sécurité Juridique

institutions qui en dépendent, ainsi que les rapports des citoyens à leur égard. Principe du respect de l’intérêt général : les règles du droit public visent à satisfaire l’intérêt du pays, des institutions, des citoyens  principe fondamental. Le droit public contient le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit pénal, le droit judiciaire, le droit fiscal, le droit budgétaire/ des finances, le droit à la sécurité sociale (droit social) Les deux branches importantes du droit public sont

15 A/ Définition du droit international. 15 B/ Le droit international public. 15 1. Les sources du droit international public. 15 a) Les traités ou les conventions. 16 b) La coutume. 16 c) Les principes généraux du droit. 17 d) Les actes unilatéraux. 17 2. Les lacunes du droit international. 18 II. Application du droit international. 18 PREMIERE PARTIE : LES ACTEURS DES RELATIONS INTERNATIONALES. 19 CHAPITRE 1 : LE

II. La régulation par le droit international public. 15 A/ Définition du droit international. 15 B/ Le droit international public. 15 1. Les sources du droit international public. 15 a) Les traités ou les conventions. 16 b) La coutume. 16 c) Les principes généraux du droit. 17 d) Les actes unilatéraux. 17 2. Les lacunes du droit international. 18 II. Application du droit international. 18 PREMIERE PARTIE : LES ACTEURS DES RELATIONS INTERNATIONALES. 19 CHAPITRE 1 : LE MONOPOLE ORIGINAIRE DE L’ETAT

Université Paris Nord XIII Faculté des Sciences juridiques et économiques Année universitaire 2011-2012 Licence en Droit – Deuxième année Travaux dirigés de Finances publiques Université Paris XIII Séance n° 1. Présentation d’une théorie générale de l’impôt Cours : Madame le Professeur Cendrine DELIVRE Travaux dirigés : Mademoiselle Mirza RISKWAIT Notions à connaître Ressources publiques, Impôt, Taxe parafiscale, Taxe, Cotisation sociale, Rémunération pour service rendu, Prélèvement

Dissertation. Sujet : les vicissitudes politiques du principe de non-rétroactivité de la loi entre 1791et 1815. Aubry et Rau enseignaient au milieu du XIXe siècle que « l’intérêt social exige que l’autorité de la loi et la confiance qu’elle doit inspirer aux citoyens ne soient pas ébranlés par la crainte qu’un changement de législation ne vienne anéantir ou modifier les droits antérieurement acquis. ». En effet, le principe de non-rétroactivité de la loi,c'est-à-dire qu’une loi ne s’applique

limites du système de sécurité collective instauré par le Pacte de la SDN Introduction : a) CONTEXTE : La SDN est la 1er tentative de fonder l’ordre et la sécurité internationale sur un système multilatéral à vocation universaliste (Fondé sur notion de droit internationale). La SDN est créée dans le contexte de la fin de la 1e guerre mondiale b) But de la SDN = ⇨ maintient de la paix et établir un système de sécurité collective ⇨ Remplacer le système de sécurité des jeux d’alliances

l’Etat est le principal acteur des relations internationales, ils se portent sur la scène internationale comme une personne à part entière. Il recherche toujours son propre intérêt et sa sécurité. On a dit de ces auteurs qu’ils avaient une vision pessimiste du monde car, pour eux, assurer son propre intérêt et sa sécurité peut pleinement justifier le recours à la guerre. Pour expliquer les relations internationales, il faut étudier notamment l’exercice de la guerre. Ils ont une vision du monde pragmatique

PB juridique : sur quelles bases juridiques peut-on encadrer et justifié une intervention internationale pour le maintien de la paix, si l’état cible de celle-ci n’est pas demandeurs d’une aide extérieur et sans violer sa propre pleine souveraineté largement reconnu par le droit international ? L’on parlera ici le plus souvent quand le gros de l’action militaire est révolu, comment justifier que l’on passe outre l’autonomie constitutionnelle des états et l’obligation pour les organisations internationales

l’influence des nouvelles technologies de l’information. C’est pourquoi, par la coexistence à l’intérieur de notre système juridique de l’exigence de la preuve écrite - preuve légale- et la dématérialisation de la preuve, soit par le fait de la loi - comme c’est le cas en matière de valeurs mobilières - soit par le fait de la convention des parties. Notre culture juridique parvient à une étape décisive de son développement : celle où l’écrit n’est plus un procédé commode pour établir la preuve.

européenne avait comme priorité la circulation des marchandises et des biens, pas de préoccupation environnementale. Ce N’est que par les activités juridique que l’on va en arriver à la protection de l’environnement ; Parfois on va privilégier l’économie et après ‘environnement, pas de réelle harmonisation. INTRODUCTION C’est l’ensemble des règles juridiques contraignantes qui s’appliquent au sein de l’union européenne. A la fois à ses institutions, aux Etats membres et aux citoyens. Son rôle est