Le Principe Du Nemo Censetur Ignorare Legem

Nul n’est censée ignorer la loi INTRODUCTION " Nemo censetur legem ignorare " traduit " Nul n'est censé ignorer la loi" est un adage très utilisé dans le domaine juridique et qui nous informe sur le caractère de la loi. « Nul » Cet élément associé à d’autres mots comme "Nul part, Nullement" nous donne une impression de négativité, de néant. Mais dans le domaine juridique, il a une toute autre signification. Il correspond ou plutôt il désigne un ensemble, celui d'une population par exemple

disposition antérieure). Désuétude : Abrogation d’une règle de droit par l’inapplication prolongée de celle-ci. Nemo censetur ignorare legem : Nul n’est sensé ignorer la loi. Cet adage ne signifie pas que tout citoyen est censé connaitre l’ensemble des textes législatifs et règlementaires existant dans l’ordre juridique français. C’est une fiction juridique : cad un principe dont on sait la réalisation impossible mais qui est nécessaire au fonctionnement de l’ordre juridique. Mais son existence

volonté générale. La hiérarchie des normes est une théorie élaborée par Hans KELSEN, un juriste autrichien très connu par son œuvre Théorie pure du droit qui date du début du XXe siècle. Lorsqu’il parle de « normes juridiques », Kelsen fait allusion au principe suivant lequel les règles de droit sont hiérarchisées entre elles, sachant que la Constitution se trouve au sommet de cette hiérarchie. Mais avant d’expliquer cette théorie, il faut tout d’abord s’intéresser à la séparation des pouvoirs que Montesquieu

INTRODUCTION DROIT CIVIL Notion fondamentale et principe de base Qu'est ce que le droit ? C'est l'équation qui permet l'équilibre entre deux plateaux d'une balance. Pour le profane le droit, c'est un amas de lois de décrets, d'arrêtés. C'est un corps de règle. Selon l'ontologie juridique : l'étude de ce qu'est le droit, il faut distinguer deux questions : Quid jus ? Qu'est que le droit?, relève de la philosophie du droit Quid juris ? Quelle est la solution en droit? ( formulées

Nul n’est censé ignorer la loi » est-elle toujours justifiée ? Du latin « Nemo censetur ignorare legem », la maxime « Nul n’est censé ignorer la loi », n’était à l’origine pas une maxime, mais était écrit dans le Code Napoléon (aujourd’hui Code Civil) en 1804. Aujourd’hui une maxime, on la définit comme une formule exprimant une règle morale, et elle s’impose donc au premier abord comme un commandement, un principe absolu. Elle implique ici que les lois, l’ensemble des normes de droit écrit

obligatoire, Pronocé du jugement , Publicité, * Assez fait qui fait faire -Mandat - représentation, * Auctor regit actum - L'auteur est le maître de l'acte - Acte - forme, Demande - forme, Force probante, * Audi alteram partem - Entends l'autre partie - Principe du contradictoire, Défense, Procédure, * Audiatur et altera pars - cf. Audi alteram partem Autant qu'en couvre le flot -Domaine public, Mer, * Autant vaut une simple promesse ou convenance que les stipulations du droit romain * * Aux arrêts point

constitutionnalité: Ensemble de règles constituées par la Constitution de 1958 et son préambule et, par conséquent, des textes auxquels ce dernier renvoie: le préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la Républiue (Décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971). Chambre mixte: Formation de jugement de la Cour de cassation composée de magistrats appartenant à 3 chambres au moins de celle-ci, qui,

uniforme Dès siècle plus tard Napoléon ordonne donc la rédaction du Code civil en prenant pour base tous ces écrits accumulés. Il fallu aussi trouver les grands principes sur lesquels se poser, pour cela on a fait appel au droit naturel qui est une règle considérée comme conforme à la nature de l’homme ou des choses. En effet l’on remonte au principe de droit naturel car celui-ci est général, comme la dit Portalis dans son discours préliminaire « la nature est infinie ; elle s’applique à tout ce qui peut

). Les deux définitions du mot droit ne sont pas contradictoires mais complémentaires. Le droit subjectif est issu de la règle de droit (objectif) et appliquée à un sujet de droit. 1.2. L’ORDRE JURIDIQUE 1.2.1. Le conflit et le litige En principe, le droit ayant une fonction stabilisatrice, les litiges et les conflits ne devraient pas surgir. Dans la société toute question posée n’a qu’une solution juridique et une seule. Néanmoins, cette solution peut apparaître incertaine parce que controversée

tradition populaire et qui prête à une pratique constante un caractère juridiquement contraignant. On distingue classiquement la coutume praeter legem (la coutume aide la loi à compléter les vides législatifs), la coutume secundum legem (la loi renvoi à la coutume pour l’application de la loi, elle seconde la loi par la volonté même de la loi) et la coutume contra legem qui va à l’encontre de la loi. - Doctrine : Communauté d’experts juridiques ayant le savoir dans une discipline particulière, et le savoir