Le Principe Du Nemo Censetur Ignorare Legem

gouvernée par un principe: celui de la personnalité de la responsabilité (section 1) ou la responsabilité personnelle de chaque individu qui participe à l'infraction. Comment: ce sont les modalités de participation de l'infraction. C'est ici que l'on intègre les concepts d'auteur et de complice qui seront les réponses à la question : comment? SECTION 1 - LA PERSONNALITÉ DE LA PARTICIPATION Ici le principe directeur c'est la responsabilité pénale du fait personnel mais ce principe est confronté

tous les cas particuliers où la règle qu'il édicte va pouvoir jouer. Portalis (Le discours préliminaire à la présentation du Code Civil de 1803) « L'office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit, d'établir des principes féconds en conséquence et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière. C'est aux magistrats et aux jurisconsultes, pénétrés de l'esprit général des lois à un diriger l'application. » Cela fait que le juge

l'individualisme (qui inspirera plus tard la DDHC). Ces réformes ont pour but de redonner du pouvoir à l'Homme qui a vécu trop longtemps sous le règne d'un monarque absolu. Grossus justifie la règle par la raison humaine : Le droit naturel serait un ensemble de principe édicté par la raison humaine et l'Homme est suffisamment capable de discernement pour dire ce qui est juste ou pas. Le XVIIIe siècle donne au droit naturel un aspect plus politique avec l'intervention des « Lumières » (Rousseau, Voltaire, …) Révolution

acte que l’auteur sait défendu par la loi pénale Ex : non assistance à personne en danger Cela pose 2 pb : - Pb de la preuve que l’auteur connaissait la loi pénale Le domaine est régi par une règle ancienne prise sous forme d’adage « nemo censetur ignorare legem » « nul n’est censé ignorer la loi » Ce ppe a pour effet de renverser la charge de la preuve de l’intention Il est de ppe que le ministère public doit apporter la preuve des faits matériels En ce qui concerne l’élément intellectuel cad

pour cela, pour cette fonction Ad litem : pour le procès Ad nutum : à son gré, de manière discrétionnaire Ad probationem : formalité exigée pour la preuve d’un acte Ad validitatem : formalité exigée pour la validité d’un acte Contra legem (coutume) : coutume contraire à la loi De cujus : défunt dont on répartit la succession entre les héritiers De facto : en fait ou situation de pur fait De jure : en droit ou situation juridique De lege ferenda : dans la perspective d’une

considérait qu’il suffisait que l’auteur ait voulu l’acte et son résultat pour que la culpabilité soit affirmée. En effet, le mobile par exemple (élément par excellence de l’intention criminelle) reste en droit positif français à titre de solution de principe, étranger aux qualifications juridiques.il est évident que la même jurisprudence invitée par cela par le législateur qui au 19eme siècle, généralise d’ailleurs la notion de circonstances atténuantes, prend en considération les mobiles au niveau non

tous les cas particuliers où la règle qu'il édicte va pouvoir jouer. Portalis (Le discours préliminaire à la présentation du Code Civil de 1803) « L'office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit, d'établir des principes féconds en conséquence et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière. C'est aux magistrats et aux jurisconsultes, pénétrés de l'esprit général des lois à un diriger l'application. » Cela fait que le juge

pouvoir de disposition), usus (le pouvoir d’user une chose) ; fructus (le pouvoir de jouir des fruits d’une chose), etc. Vous vous familiariserez également aux aphorismes ou adages du droit. L’adage est une maxime ancienne et populaire élevée en principes de droit. Exemple : en amour, trompe qui peut (cela veut dire qu’alors que la tromperie est sanctionnée par la loi, dans les relations sentimentales, elle est parfois admise quand elle fait partie de la séduction). L’aphorisme est une brève définition

règles qui déterminent le raisonnement Distinction entre les règles générales et les règles spéciales: La règle générale est celle qui pose un principe. (Ex: Art 1382 → principe de responsabilité pour faute) La règle spéciale règle une situation particulière. Elle pose une exception au principe général. Si la règle pose une exception au principe général, on dit qu'elle est d'interprétation stricte ou de droit étroit. Elle ne peut donc pas être étendue à des hypothèses qu'elle ne vise pas. Ne

1 Principes fondamentaux du droit Programme Cours de Nicolas Mathey Semaine Thème du cours 1 Origine du droit & obéissance 2 Rédaction et lecture des décisions de justice 3 Complexité et simplification du droit (codification ; inflation normative ; évaluation des normes) TD1 : La formulation de la règle de droit 4 Méthodes d’interprétation : Gény, Saleilles & Cie TD2 : La loi 5 Application de la loi dans le temps : présentation détaillée des théories TD3 : La jurisprudence (1) 6