Le Procès

Problème juridique posé Le problème qui se pose dans le cas d’espèce est que, une décision rendue par la Cour d’Appel dans l’affaire « société SHELL contre la Famille de SOUZA » est opposable au sieur Soumanou IDRISSOU qui n’était pas partie au procès. Cette décision rendue par la Cour d’Appel cause un préjudice au sieur Soumanou en ce qu’il perd son droit de propriété sur l’immeuble qu’il a acquis auprès du Port Autonome de Cotonou et dont la société SHELL prétend être le propriétaire. 1-Face

serait contraint de payer les dommages et intérêts a Monsieur DUCRU. On dit alors que le jugement est non ouvert a bien étant appliqué par les juridiction inférieures. La cours de cassation peut alors donner un arrêt de rejet et donc par conséquent le procès est terminé. En l’espèce, selon le mécanisme des voies de recours, nous conseillerons à Monsieur DUJUS de ne pas faire appel car son cas est déterminé a 1 400e, a fortiori son recours de passera pas devant la cours d’appel. Cependant, on peut

est une justice rendue ne privée par un particulier dans le cadre d’une convention. Egalement, en droit des sûretés, le droit de rétention est un phénomène de justice privée. La PCiv est une matière formaliste imprégnée de duels judiciaires. Dans le procès figure une confrontation pour obtenir gain de cause. On a un combat judiciaire devant le juge et il nécessite des règles qui sont l’objet même de la procédure civile. Ces règles constituent une sorte de rituel judiciaire. Il convient d’avoir des règles

présence d’un avocat au début de la mise en garde à vu d’un suspect est controversée. Ce problème à été soulevé avec l’arrêt Dayanan en liaison avec l’arrêt Salduz rendus en 2009. Ainsi la question du respect du droit a la défense et du respect a un procès juste et équitable est mise en avant. En effet selon l’art 6 de la convention de la cour européenne des droits de l’homme exige que le prévenu puisse bénéficier de l’assistance d’un avocat dès les premiers stades des interrogatoires de police ».

hfouad@free.fr À: hfouad@free.fr Cc: TD@free.fr, PROCEDURE@free.fr, PENALE@free.fr Objet: [Aucun sujet] UNIVERSITÉ PARIS OUEST – NANTERRE LA DEFENSE UFR Sciences juridiques, administratives et politiques CONFERENCES DE METHODE : LE PROCES Année universitaire 2010-2011 Professeur Soraya AMRANI MEKKI Chargés de conférences Wafa Ayed Aurélie Binet Grosclaude Laure Florent Stéphane Lucard Babacar Niang Carole Pascarel Patrick Quentin SEANCE 1 INTRODUCTION La séance

| Le suicide | Der Mörder,- | L’assassin | Den Mörder festnehmen | Arrêter un assassin | Der Verdacht | Le soupçon | Verhaften | arrêter | Das Gericht,-e | Le tribunal | Der Prozess,-e | Le procès | Den Prozess gewinnen | Gagner le procès | Den Prozess verlieren | Perdre le procès | Der Richter,- | Le juge | vor dem Richter stehen | Présider le juge | Die Richterin | La juge | Der Rechtsanwalt,¨e | L’avocat | Die Rechtsanwältin | L’avocate | Der Zeuge,-n | Le témoin |

» Depuis longtemps le théâtre l'attire. Il fait Eugénie (1767), puis les Deux Amis (1770). Ce dernier drame échoue.En même temps il perd sa femme, puis son ami Pâris-Duverney, et voit l'héritier de celui-ci, le comte de La Blache, lui intenter un procès malgré le règlement de comptes qu'il produit. Il gagne en première instance, mais non en appel. Et tandis que son fils meurt, qu'il voit la représentation de son Barbier de Séville retardée, l'affaire Goezman surgit. Il est accusé habilement, par

FICHE – Déroulement d’un procès + différentes solutions I- Saisine La Cour d’assise est saisie par une décision de mise en accusation, prise à l'issue de l’instruction d’une affaire. Avant l'audience, le président de la cour procède à l'interrogatoire de l'accusé sur les lieux de l'emprisonnement ou dans les locaux de la cour d'assises. Le président vérifie qu'il est bien assisté d'un avocat II- Procédure en premier ressort Organisation des débats : L'audience devant la cour

il ne peut porter atteinte. Il y a aussi les « principes directeurs », ce sont des principes qui gouvernent une matière et qui servent de référant. On retrouve cette formule dans le Code de procédure civile : principes directeurs de la procédure du procès (soumis au juge afin de respecter le justiciable et l’ordre judiciaire). On parle aussi des DDHC formulés en 1789 et de la DUniverselleDH de 1848. A coté de ces formules, on trouve des formules doctrinales. La doctrine parle de « la fondamentalité

TABLE DES MATIERES Pages LIVRE I - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES JURIDICTIONS TITRE I - PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES CHAPITRE I - LES DROITS FONDAMENTAUX Section I - Le droit d'accès à la Justice Section (I - Les droits de la défense Section III - La publicité des débats et des jugements Section IV - L'obligation de reserve CHAPITRE Il - L'ACTION EN JUSTICE Section i - Définition et conditions Section I I - L'instance _ Section III - L'objet du litige., Section IV - Les faits