Le Procès

les stades du procès pénal. Le livre s'ordonne selon un plan simple, articulé en trois parties : les règles essentielles qui régissent l'objet du procès pénal (I''1'' partie), l'analyse des différents organes qui interviennent dans ce procès (2'""' partie) et l'étude de ses diverses phases (3e""' partie). La première partie traite, en effet, de« l'objet du procès pénal : l'action publique et l'action civile », en distinguant en deux titres l'action publique, objet principal du procès pénal et l'action

de règlement des litiges administratifs. On parle des litiges, querelles qui sont suscités par l’activité tant matérielle que juridique de l’administration. Le contentieux va être constitué des actions et recours juridictionnels. Il s’identifie au procès administratif. Le contentieux administratif regroupe l’ensemble des règles applicables au règlement juridictionnel des litiges soulevés par l’activité administrative. On peut écarter tous les litiges nés de l’activité administrative non soumis à une

chambre d'instruction ayant confirmé l’ordonnance du juge des libertés prévoyant la mise en détention provisoire du prévenu Par suite, M. Y forme un pourvoi un cassation. Le demandeur fait grief à l’arrêt attaqué d’avoir, au mépris de son droit à un procès équitable et une juridiction impartiale, violé l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme (ci-après dénommé “CEDH“) et les articles 49 et 137-1 du Code de procédure pénale. La circonstance selon laquelle les mêmes magistrats statuant

et les juges à la cour d'appel manquer d'impartialité pour avoir pris plusieurs décisions avant son procès, aurait pu les récuser en vertu des articles 60 par. 2 et 62 de la loi (paragraphe 29 ci-dessus), mais n'en fit rien. (…) 41. Il incombe au Gouvernement de convaincre la Cour que M. Hauschildt disposait là d'un recours effectif à l’époque dont il s'agit, soit à l'ouverture de son procès (27 avril 1981) puis des audiences d'appel (15 août 1983). La Cour ne souscrit pas à la thèse d'après

d’appel n’est pas suspensive. Les ordonnances sont rendues par le juge des référés. SEANCE 2. LE DROIT AU PROCES EQUITABLE Pour assurer un procès équitable, l’article 6-1 de la CESDH pose les conditions relatives au juge appelé à statuer sur les droits à caractère civil : le tribunal établit par la loi doit être indépendant et impartial (II). Par ailleurs, tout droit au procès équitable suppose que soit reconnu un droit d’accès au tribunal (I). I. Le droit à un tribunal Si aucune disposition

magistrats et les fonctionnaires ; ce n’est pas le rôle des justiciables. Cependant, chacun prend en charge ses propres frais de Justice (avocats, huissiers…) ; mais il il est possible que ces frais soient remboursés par l’adversaire pour le gagnant du procès. Une aide peut également être instaurée en cas de revenu modeste d’un individu se retrouvant face à la justice. * La Justice est fixe et permanente. Ses juridictions sont géographiquement établies en un lieu stable ; et son service est assuré

des autorités de l’état. Pour certaines affaires (rares), il est juge d’appel. Egalement il participe à la confection des lois et des décrets. Art L112-1 Code de justice administrative. Situé au Palais Royal. CHAPITRE 2 : LE DEROULEMENT DU PROCES CIVIL LES SOURCES DE DROIT : ← Proposition de loi (émanant des commissions parlementaires) ou projet de loi émanant du gouvernement (de plus en plus nombreux). ← Décrets sont rédigés par le gouvernement (pouvoir exécutif) ←

2- Le régime strict de présence et de participation aux séances du conseil 3- Les modes de délibération B- L’exigence d’un formalisme substantiel lors des réunions 1- La tenue d’un registre de présence 2- L’importance des procès verbaux du CA C- Les obligations à la charge des administrateurs 1- Information et secret professionnel 2- Obligation d’assiduité, de vigilance et de diligence 3- L’obligation de loyauté II- LES TEMPERAMEMENTS AU

problèmes au regard du droit de la défense et du procès équitable. Mais argument pas déterminant car dans le cas ou un juge souhaite soulever d’office un moyen non débattu entre les parties, il peut toujours rouvrir la procédure en demandant aux parties de donner leurs conclusions sur ce point : respect donc du droit de la défense. cela rallongerait la durée du procès  mais en même temps, le juge ne soulève pas un moyen d’office juste pour faire durer un procès mais justement pour le régler. Jurisprudence

activité de meursaut face au temps qui passe Chapitre 3 on l'accuse de son indiférence . Ouverture du proces . Appelle a la barre du directeur de l'asile , du conciérge de l'asile , de Thommas Perez ( ami de sa mére ) , Celeste , Marie , salamano raymond sintés . chaqu'un de ses actes est intérprété en sa défaveur Chapitre 4 Meursaut se sent absolument étranger au débat . il assiste a son proces. condanation a la peine de mort Chapitre 5 visite de l'aumônier , réaction violente face celui ci