Le Processus Législatif

contrôler la commission européenne en le censurant. Ce système politique est dons apte à se corriger lui-même. Ainsi ces institutions apparaissent représentatives à tous les niveaux pour garantir la démocratie. Elles s’appuient avant tout sur un processus d’élection au suffrage universel qui place le citoyen européen au centre des décisions. Par conséquent l’Union européenne a fondé des bases démocratiques grâce a la place prépondérante qu’occupent les états membres dépendant eux-mêmes de leurs

démission ou le remerciement d'un ou plusieurs ministres (voire d'un gouvernement entier) suite à un refus de l'institution dont il dépend de soutenir son action. Cette institution peut être, selon les époques, soit un organe exécutif, soit un organe législatif, soit les deux. Enfin, et c'est probablement le plus important, que doit-on entendre par ministre ? La fonction qui se cache derrière le titre n'a pas toujours eu le sens que nous lui connaissons aujourd'hui. Parfois, le titre même a changé, mais

domaine de la loi, aussi substantiel soit-il, est à lui seul suffisant pour renforcer les pouvoirs politiques du parlement et, par la-même, améliorer son efficacité normative et arrêter le processus l’érosion de son image symbolique dans le système politique. En revanche, la fusion organique des pouvoirs, législatif et exécutif, est un fait évident au Maroc étant donné qu’ils fonctionnent en parfaite harmonie sous les auspices de l’institution monarchique qui demeure, somme toute, le véritable chef

économiques et sociaux, soit des collectivités territoriales ou entités fédérées. Aux yeux de ses partisans, la seconde chambre est un élément d’équilibre ; elle permet d’assurer une meilleure représentation de l’opinion et garantit un meilleur travail législatif. » Mais, cette idée n’est pour autant pas innovante puisque le bicamérisme fut introduit pour la première fois en France avec la Constitution du 5 fructidor an III, c’est-à-dire pendant le Directoire en 1795. Mais il convient de spécifier qu’aujourd’hui

liés à l'exercice de missions souveraines. Elle est ainsi directement liée à la philosophie des Lumières. Le républicanisme, nous dit le philosophe Emmanuel Kant, est « le principe politique qui admet la séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif ». Dans ce cadre, on peut s'interroger sur la réalité de la séparation des pouvoirs. Cette théorie ne renvoie-t-elle pas à un simple mythe constitutionnel ? Dans un premier temps, nous verrons que la théorie de la séparation des pouvoirs est

mondiaux, s’est intensifiée, entre les pays, la recherche d’un équilibre international, non seulement au plan politique, mais également au plan économique. La recherche de cet équilibre économique s’est manifestée, entre autres, à travers le processus de décolonisation qui connut son apogée dans les années soixante, après la Deuxième Guerre mondiale. Furent ainsi conclus entre, d’une part, des gouvernements de pays en voie de développement et, d’autre part, des gouvernements de pays industrialisés

signifie loi) désigne une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles. Source du droit, la loi est aujourd'hui typiquement prescrite par le Parlement, représentant du peuple et donc titulaire du pouvoir législatif, le pouvoir d'édicter les lois. On parle parfois de législation comme synonyme de loi même si la législation englobe également le règlement qui lui aussi fixe des règles générales et impersonnelles, mais dont l'auteur est le pouvoir exécutif. La

Le Parlement européen est-il la pièce maîtresse du pouvoir législatif ? 1. Le Parlement européen n’a pas l’initiative des lois Contrairement au parlement national, le Parlement européen n’a pas le pouvoir de soumettre une loi : c’est la Commission européenne qui est à l’initiative de tous les projets. Si la majorité des parlementaires le décident, il peut toutefois demander à la Commission européenne de soumettre un projet de loi. En effet, le Parlement européen n’est pas un vrai parlement

légué depuis 1959 aété  inapte en l’état à encadrer le changement et que d’autre part la révolution populaire s’est faite sans  leadership politique capable de mener à terme le processus de transition démocratique. L’équation a été, comme on le verra, périlleuse mais nullement irréalisable. Elle passera,  suivant  un processus en trois actes, par le registre du bricolage juridique (I) avant d’atteindre sa phase de normalisation « institutionnelle » (II) puis celle de ses premières fondations démocratiques (III)

entre les mains d'un même homme ou d'une même institution, la liberté des individus est menacée. Primo, ces pouvoirs évoqués par Montesquieu mais aussi par Locke voire pressentis par Aristote sont essentiellement les suivants : • Le pouvoir législatif de faire, modifier et abroger les lois. • Le pouvoir exécutif de mettre en œuvre les lois mais aussi d'assurer la sûreté intérieure, la diplomatie et la défense du pays. • L'autorité judiciaire a pour mission de juger les infractions et de trancher