Le Processus Législatif

EN QUOI LE PARLEMENT EUROPEEN EST-IL UNE FIGURE CENTRALE DANS LE PROCESSUS DECISIONNEL COMMUNAUTAIRE? INTRODUCTION Le pe tire son origine de la CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier) signé en avril 51 qui établit la mise en place des institutions, dont l’assemblée commune. Celle-ci était composée de 78 membres, désignés par les parlements nationaux des six pays répartis selon leur nationalité. Par la suite, l’Assemblée fut remodelée notamment à partir des Traités de Rome signés

seront chargés de décider au nom de la Nation. L'une 3eme principe : le principe representatif En 1789, le representant est celui qui participe au processus legislatif donc les membres du processus legislatif. Le roi est representant parce qu'il a un droit de veto, il peut s'opposer a l'ediction d'une loi donc il participe au pouvoir legislatif . Dans la constitution de 1791 il y a dans ce systeme il

est sur le devant de la scène depuis la mise en place de cette association, depuis le projet d’une Communauté Européenne de 1953. Ce projet n’a jamais vu le jour. Ce projet politique souhaitait la mise en place d’un gouvernement européen, quant au législatif il serait régit de façon bicamérale. Il y aurait également un marché commun. De plus en matière de défense et de relation extérieur l’Etat fédéral serait le teneur de ces compétences. Mais ce projet n’a pas vu le jour. On prend note que telle qu’elle

Droit Constitutionnel | Sujet n°2 | « les pouvoirs législatif et exécutif dans le régime politique des Etats Unis » Suite à l’entrée en vigueur d’une nouvelle Constitution aux Etats Unis, on assiste à la mise en place d’un Etat fédéral reposant sur la séparation des pouvoirs. On compte alors deux ordres juridiques et constitutionnels : celui de l’Etat fédéral et celui des Etats membres. Le pouvoir exécutif, institué par l’article II de la Constitution, est détenu par le Président, élu pour quatre

français ? Qu'est-ce que le droit de l'Union européenne ? Le droit de l'Union européenne est composé de plusieurs traités (exemple : le droit communautaire, c'est un ensemble de règle qui fondent l'Union Européenne), mais aussi des actes législatifs, (exemple : les droits dérivés ce sont les règlements, les directives ; les décisions communautaire, etc). De plus le droit de l'Union européenne est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union européenne. Le droit de l'Union

consacrée par les révolutions américaine (1776) et française (1789) (+glorious revolution en Angleterre, même si pas de constitutions écrites). Caractéristique : sécularisation du pouvoir ; Loi purement humaine (prolongement de la Renaissance). Processus d’institutionnalisation du pouvoir, que l’on cherche à rendre le plus stable possible. Le pouvoir n’est pas la propriété d’un seul. Titulaire temporaire, mais les institutions demeure. « Le Roi est mort ; Vive le Roi » marque déjà ce souci de continuité

L’administration du territoire ne saurait se satisfaire de la seule existence d’institutions centralisées dans la capitale. C’est pour cela qu’il existe également une administration locale qui a pour préoccupation de développer la démocratie locale par le processus de décentralisation. La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple est souverain et détient le pouvoir collectivement. Nous nous intéresserons ici à un niveau de démocratie plus ciblé tel que la démocratie locale que nous pouvons

remercie vivement Mr ELGHAZI pour son animation du cours, sa générosité et sa clarté. SOMMAIRE : INTRODUCTION I/Une séparation des pouvoirs particulière A/ Une hyper personnalisation du pouvoir 1) La prépondérance du président 2) Un pouvoir législatif affaibli 3) Un pouvoir judiciaire indépendant B/ Un pouvoir au profit des citoyens 1) Le pouvoir citoyen a) la direction du défenseur du peuple b) le ministère public c) la cour des comptes de la République 2) Le pouvoir électoral II / Un

permet d’exercer ses missions sur l’ensemble du territoire c'est à dire que toutes les personnes qui sont présentes sur ce territoire vont relever des compétences étatiques (territoire terrestre, aérien, maritime dans le domaines administratifs, législatifs et juridictionnels). Les collectivités territoriales ont une vocation administrative doublement limitée : géographiquement et d’un point de vue administratif car ce sont des compétences déléguées par l’Etat. Car l'état a créer d'autre personne

| |C’est l’établissement par écrit d'un code organisé et rationnel regroupant les règles de droit en vigueur et les principales décisions de | |jurisprudence. Le processus de codification du droit français commence avec la Révolution. Le Code civil est promulgué en 1804. Ce processus perdure. | |Le Nouveau code pénal date de 1994. | |