Le Processus Législatif

régime représentatif a été faite par la Constitution du 3 septembre 1791 : « la Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La Constitution française est représentative : les représentants sont le corps législatif et le roi ». En 1791, le régime représentatif est lié au principe de souveraineté nationale et au suffrage censitaire. Il donne naissance à un statut du représentant qui s’est maintenu jusqu’à aujourd’hui : le représentant n’est pas le député

mise en œuvre par un décret du 14 novembre 1935, et la loi sur la protection du sang et de l'honneur allemand participent de manière essentielle à la transposition de l'antisémitisme nazi dans l'appareil législatif du Troisième Reich. Elles permettent de poursuivre et d'accentuer le processus d'exclusion des Juifs de la société allemande entamé dès avril 1933. ( C’est la « mise au pas » d’Hitler ). Les Lois de Nüremberg sont trois textes adoptés par le Reichstag ( Le Reichstag était

succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. La Cinquième République accorde un pouvoir plus important que la Quatrième au Président de la République, mais reste un régime parlementaire, au sens où le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation des pouvoirs. À la différence du régime présidentiel où les deux pouvoirs sont strictement séparés, chaque pouvoir dispose sur l'autre d'un moyen de pression : l'Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement

place importante (I), on constate désormais la participation accrue de nouveaux acteurs essentiels tout au long du parcours d'élaboration de la loi (II), tant sur le plan national qu'international. I] Un nouveau système juridique A) Un domaine législatif largement délimité • Distinction domaine de la loi (art 34) et domaine du règlement autonome (art 37)  En 1958 pr la 1e fois le constituant à remis en cause l’universalité de la loi en enfermant le législateur dans un domaine prévu à l’Art 34

. . . . . . . . . . . . . . 68 Figure 5.1: La confiance qu’inspirent les institutions nationales: moyennes régionales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118 Figure 7.1: Synchroniser la coordination entre le législatif et l’exécutif avec des étapes spécifiques du cycle CSLP . . . . . . . . . . . . . . . .173 Figure 8.1: Sources de la réforme parlementaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . 195 Encadré: Encadré: Encadré: Encadré: Pacte international relatif aux

pouvoirs décisionnels. Si ce processus a abouti à des réalisations variées selon les pays, il est néanmoins marqué par des parallélismes importants, notamment dans le déroulement chronologique — et le crescendo — des faits, dont les principaux se situent au début des années 1970 : en Italie, l’institution des 15 régions à statut ordinaire, qui viennent s’ajouter aux régions à statut spécial mises en place dans la période de l’après-guerre, redistribue les pouvoirs législatifs sur l’ensemble du territoire

montrer que dans la pratique ce n’est pas la norme qui se situe au sommet de la pyramide qui représente la source essentielle du droit de l’UE) (I) Ensuite, nous analyserons les améliorations qui ont été apportées par le traité de Lisbonne dans le processus de hiérarchisation des normes du droit de l’UE, tout en relativisant ces avancées car ce système normatif pourrait être perfectionné (II) I- Un système normatif structuré suivant le principe de la hiérarchie des normes décrire la pyramide

aujourd’hui Le Parlement, en tant qu’institution représentative des citoyens européens, constitue la base démocratique de la Communauté. Afin d’assurer à la Communauté sa pleine légitimité démocratique, il doit être pleinement associé au processus législatif communautaire et exercer au nom des citoyens le contrôle politique sur les autres institutions de la Communauté. Le Parlement européen est l’institution représentant les peuples des États membres de l’Union européenne (UE). Son rôle s’est

législative. Il faut alors considérer, qu'elle est bien indivisible car si deux autorités étaient investies du pouvoir législatif aucune ne seraient souveraines. En revanche, on peux parfaitement confier ce pouvoir à deux ou plusieurs autorités de manière indivisible c'est-à-dire pour qu'elles l'exercent conjointement: c'est le cas par exemple, lorsque l'on confie le pouvoir législatif à un parlement bicaméral ou lorsqu'on accorde au pouvoir exécutif un droit de veto. En quatrième lieu, la souveraineté

durer. §2) Le contenu de la constitution Cette constitution est une constitution républicaine, mais on ne fait pas disparaitre la première république, il va y avoir une prépondérance de l’exécutif, et de l’autre côté le législatif va être affaiblit, il morcelle le pouvoir législatif en 4 chambres « diviser pour mieux régner », le pouvoir exécutif est confié à trois consuls nommés par le sénat. Le sénat doit désigner les consuls pour 10 ans, or dans les faits se sont les commissions qui a nommé les