Le Processus Législatif

· Le RIC c’est quoi ? (Définition, différents modes de fonctionnement proposés)· Ses aspects positifsLe referendum d’initiative citoyenne (RIC), est un processus de démocratie direct dans lequel n’importe quel citoyen peut faire une proposition de loi, celle-ci est soumise à une phase de recueil de signatures dont le nombre à obtenir est fixée par la loi. Si ce nombre est atteint, la proposition est alors soumise à un référendum. Le RIC peut être utiliser à plusieurs fins : proposer ou abroger une

TD 5. Le législatif sous la Vème République : la fonction législative du Parlement « La loi permet ou elle défend, elle ordonne, elle établit, elle punit ou elle récompense ». Cette citation de Portalis permet de mettre en avant la légitimité de la loi, qui, dans notre société, occupe une place considérable, notamment parce qu’elle constitue la principale source du droit. Au sens large, la loi est une règle ou un ensemble de règles édictées par une autorité souveraine. Dans un sens plus strict

hétérogène • - des modes de désignation très divers • - des effectifs et une durée de mandat variés mais généralement réduits • 2 - Des pouvoirs diversifiés • - Entre bicamérisme égalitaire et bicamérisme inégalitaire • - des pouvoirs extra-législatifs substantiels • II - UN VECTEUR DE L'ENRACINEMENT DE LA DÉMOCRATIE • 1 - La représentation des territoires • 2. La représentation des diversités régionales, culturelles, socio-économiques et religieuses en vue d'assurer l'unité nationale • III

se fonde sur une séparation stricte des pouvoirs, établissant ainsi les bases d’un régime présidentiel. Ce sont les trois premiers articles de cette Constitution qui définissent la séparation des pouvoirs en décrivant respectivement les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires. Walter Bagehot, pour définir un régime présidentiel, différencie les moyens d’élection du président et de la chambre des représentants qui marquent le fondement de deux pouvoirs indépendants. Ainsi, d’après un point de

Nous sommes tous soumis à des lois ainsi qu'à des règlements, mais comment cela est crée. En quoi le processus d'une loi est il différents de celui d'un règlement ? Pour commencer je vais présenter le processus de création d'une loi en 3 parties (A,B et C), et ensuite je présenterais le processus de création d'un règlement. 1- PROCESSUS DE CREATION D'UNE LOI En droit, la loi est une règle juridique suprême, générale et impersonnelle. A)L'initiative et le dépôt d'une loi La constitution

régimes présidentiels en Europe ont été de courte durée à cause des conflits entre l’exécutif et le pouvoir législatif, on y a préféré le régime parlementaire. Le plus authentique des pays utilisant le régime présidentiel semble être les États-Unis. Le régime présidentiel est un régime politique représentatif avec une constitution déterminant la séparation des trois pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire, l’exécutif est entre les mains du chef de l’État. L'expression peux faire penser à une primauté

cité précédemment. Il expose l’absolue nécessité de séparer les pouvoirs. L’Etat est en effet doté de trois fonctions, lesquelles sont l’exécutif, le législatif, et le judiciaire. Sous l’ancien régime, le roi en était détenteur, et aucune force ne pouvait s’opposer à sa volonté –si ce n’est celle des parlements, dans le cadre du pouvoir législatif-. La séparation des pouvoirs a pour but d’empêcher la concentration des pouvoirs dans les mains d’un seul groupe d’individu qui utiliserai inévitablement

de consultations diverses, d’examen par les instances concernées, qu’il s’agisse du Parlement ou du Gouvernement. Elle est liée à la durée inéluctable de sa mise en forme et de sa formulation. Elle suppose ensuite une adoption par les organes législatifs ou réglementaires compétents et une publication qui en assure la diffusion publique. Le temps objectif et mesurable de l’élaboration de la loi est infiniment variable : de quelques jours à quelques années, selon les textes. L’entrée en vigueur de

constitutionnelles ne furent plus les mêmes, et donc par conséquent, il y eu de grands changements dans le régime de base (A), qui modifie donc la position des pouvoirs exécutifs et législatifs face au peuple (B) A) Changement dans le régime de base La Constitution de 1958 déclenche le processus de rationalisation. Pour comprendre ce processus il est nécessaire d’analyser la situation à priori. Durant les IIIème et IVème république, il est question de régime parlementaire. Le parlement a le devoir de faire

d’actualité avec le recul de l’analyse et la pertinence des propositions d’action en vue d’une union plus étroite des peuples d’Europe. Il a également pour objectif de promouvoir l’implication active des citoyens et de la société civile dans le processus de construction communautaire et l’émergence d’un espace public européen. Dans cette optique, Notre Europe mène des travaux de recherche, produit et diffuse des analyses sous forme de courtes notes, d’études et d’articles, et organise des rencontres