Le Processus Législatif

de 1974 et de 2008 tendent à la rendre plus démocratique. I - La saisine du Conseil constitutionnel comme volonté de limiter le pouvoir du Parlement Le contrôle de constitutionnalité des lois par le Conseil constitutionnel n’est pas un processus des plus démocratique. La saisine du Conseil constitutionnel n’a pas toujours été vue dans le seul but de garantir les droits et libertés des citoyens. Son rôle initial était de limiter le pouvoir du Parlement, soit l’instance la plus https://www

voir mentionné le rôle du Parlement Français, alors que celui du Président de la République et du Gouvernement sont cités respectivement Titres II et III ? Sans crier à l’ostracisme, force est de constater que le Parlement, et surtout son pouvoir législatif (pouvoir d’initier, de façonner et de voter les lois), semble tout de même légèrement « relégué » en seconde zone. De plus il semble de plus en plus concurrencé par des institutions extérieures, comme l’Union Européenne. Il existe effectivement

Bernard Chantebout, professeur de droit, laisse supposer qu'aujourd'hui, le Parlement n'est plus le seul organe chargé de faire la loi. En effet, sous la Ve république, l'actuelle régime en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, le domaine législatif n'est plus réservé qu'au seul Parlement. Ce domaine étant dorénavant partagé avec le pouvoir exécutif. Ce partage des compétences, entre ces deux organes, s'explique par la volonté des constituants de 1958, de renforcer le rôle du pouvoir exécutif

dissolution quant-à-elle est l’acte par lequel l’autorité exécutive met un terme au mandat collectif d’une assemblée parlementaire de manière prématurée. Cette semble être la plus efficace des moyens de pression réciproque entre les pouvoirs exécutif et législatif. Le décret de dissolution a pour effet de renvoyer les députés devant les électeurs et pour finalité de faire trancher par le corps électoral un conflit entre les parlementaires et le gouvernement. En France, et ce depuis la naissance de la Vème

définit les orientations politiques générales ». Autrefois, un simple organe communautaire, le Conseil européen devient une véritable institution de l'Union européenne que postérieurement au traité de Lisbonne. Cependant quelles sont les processus qui permettent l’organisation de ces institutions ? Comment fonctionnent-elles ? Sur quoi ou quel domaine elles influencent ? Pour répondre à c’est question nous allons voir comment chacune de ces trois institutions fut mise en place, comment elle

différents organes de l’Etat ont était présentées de manière différente par Locke par Locke (Traité au gouvernement civil de 1690) et Montesquieu (De l’Esprit des lois de 1748). Ce dernier a formulé la distinction classique entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, et le principe libéral définissant leur rapports: « il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Il en découle alors une séparation stricte ou rigide des pouvoirs appliquée par la Constitution américaine

le principe d’autonomie. Cela suppose que chaque Etat fédéré a sa constitution propre, qui doit néanmoins, toujours être en accord avec la constitution fédérale. Pour satisfaire ce principe d’autonomie les Etats membres ont leurs propres organes législatifs, exécutifs et judiciaires. Cependant toujours pour rester en accord avec le droit fédéral, les Etats fédérés reproduisent souvent les institutions de l’Etat fédéral. Cette autonomie propre permet aux Etats fédérés d’acquérir certaines compétences

2) la fonction d’exécution de ces mêmes règles ou fonction exécutive, 3) la fonction de règlement des litiges ou fonction juridictionnelle. Toujours selon cette théorie, chaque fonction est exercée par un pouvoir. On trouve ainsi le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir juridictionnel. La théorie postule, dans le prolongement, que chaque pouvoir, et parallèlement chaque fonction, doit être confié à des organes distincts. En d’autres termes, la séparation fonctionnelle appelle

à un service. Il convient d’adopter une conception large de la mobilité en tant qu’elle concerne toute volonté exprimée par le fonctionnaire, des trois fonctions publiques, tendant à changer de cadre professionnel. Est-ce que le nouveau cadre législatif est propice à l’émergence d’une mobilité effective ? La volonté du législateur arbore dans ce sens. Mais peut-on circonscrire le propos au caractère réaliste ou mythique de la mobilité de la fonction publique par l’étude des nouvelles législations

principe du parlementarisme rationnalisé (A), et on remarque par ailleurs que l’exécutif prend de plus en plus de place sur la scène politique jusqu’à concentrer, d’une certaine manière, les trois pouvoirs (B). B) La mainmise de l’exécutif sur le législatif. Au Burkina Faso plus de 95% des lois votées sont d’origine gouvernementale : les parlementaires votent donc des « projets de lois » mais ont rarement l’opportunité de présenter des « propositions de lois ». Mais l’on doit bien sûr préciser que