Le Projet De Constitution De Vichy

Devoir du XXème s pour le 29/03/12 Exposé : LES FRANÇAIS SOUS L’OCCUPATION : Le général de Gaulle, à son entrée à Paris en août 1944, déclare «Vichy fut toujours et demeure nul et non avenu ». En effet, celui-ci refuse symboliquement de proclamer le rétablissement de la république comme-ci le gouvernement de Vichy n’avait jamais existé. Il est donc intéressant de voir qu’elle était la vie des « français sous l’occupation ». L’occupation dans sa définition juridique est une situation

majoritairement monarchiste. Ils ne veulent pas un retour à la monarchie mais l'arrêt de la guerre. Le rôle de cette assemblée nationale va être de faire la paix avec les prussiens. Mais aussi elle va être chargé de doter la France d'une nouvelle constitution. Compte tenu des circonstances la nouvelle assemblée décide de reconnaître la république de fait et de geler la question des institutions, c'est le pacte de bordeaux. L'assemblée nationale décide d'élire un chef de l'exécutif, Adolphe Thiers, il

Travaux dirigés Droit Constitutionnel Commentaire de texte : Article 89 de la Constitution Française du 4 octobre 1958 Guy Carcassonne penseur de la Vème République, écrivain et Professeur des universités de droit public à l’université de Reims avait dit « qu’une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d’une nation. Une mauvaise peut suffire à faire son malheur ». Cela fait sens que la Constitution doit protéger les droits et libertés fondamentaux et d’organiser les institutions

pouvoirs 10 D/ L’échec des régimes de séparation stricte des pouvoirs (régimes présidentiels) 10 E/ La nécessité d’une majorité parlementaire à l’appui du gouvernement 11 Paragraphe III : Les sources de la V° République 11 Première partie : La constitution du 4 octobre 1958 et son préambule 13 Section I : L’extension des normes constitutionnelles en vigueur : le « bloc de constitutionnalité » 14 Paragraphe I – L’inclusion prétorienne de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

Fiche n°8 : la IVème République Rappel de la genèse de la IVème 1945 : On sort du régime de Vichy. Légalement celui-ci a été reconnue illégal. Juridiquement nous sommes donc sous le régime de la IIIème République. Cependant celui-ci n’a aucune effectivité depuis 1940. En conséquence, on décide de recourir à un referendum (referendum du 21 octobre 1945) pour savoir si les français veulent revenir aux institutions de la IIIème République. Le retour à la IIIème République est rejeté

constitutionnalistes français retiendront le plus souvent lorsque l’on parlera des IIIe et IVe République. La compréhension des institutions contemporaines n’est possible sans un regard rétrospectif sur celles qui ont précédé notre actuelle constitution. D’où l’intérêt de notre sujet puisque les institutions de la IIIème et IVème République forment à elles seules un ensemble historique et constitutionnel homogène. Ainsi, en 1871, par la capitulation de Louis-Napoléon Bonaparte et la signature

d’ailleurs le fonctionnement de la Résistance intérieure. Acteur de premier plan de cette partie de l’Histoire, il a donc un manque de recul évident sur celle-ci. Dans les Mémoires de Guerre, il minimise la place importante et la popularité du Régime de Vichy de Pétain, et surestime la place de la Résistance. De plus, il ne fait aucune allusion au génocide juif (un élément plus que présent dans les manuels scolaires actuels lorsqu’on parle de seconde guerre mondiale !). Dans cette œuvre, de Gaulle nous

l’administration. L’administration se contrôle elle-même et donc on bascule vers un système de l’administrateur juge. $2. Les fondements : du Consulat au Second Empire A). UNE SYNTHESE ORIGINALE : L’ŒUVRE DE NAPOLEON Moins de 10 ans après la constitution du 22 frimaire an VIII crée le CE dans sa version moderne. 52 de la C° du 22 frimaire an VIII charge le CE de résoudre les difficultés qui s’élève en matière administrative. Et voilà ce qu’en explique Pacteau : C’est finalement cette hantise

Conseil d’Etat tire son identité profonde de sa dénomination même : institution créée par la Constitution du 22 Frimaire An VIII et remplaçant le Conseil du Roi (Curia Regis) tel que les ministres de Louis XIII et de Louis XIV, Richelieu puis Colbert, l’organisèrent. C’est un texte du 13 Décembre 1799 qui institut le Conseil d’Etat : «  Sous la direction des Consuls, un Conseil d’Etat est chargé de rédiger les projets de loi et les règlements d’administration publique et de résoudre les difficultés qui

communes. Ce corps de fonctionnaires va combattre l’usage des patois ou des langues régional dans l’espace de la classe (avec plus ou moins de succès). Cette école républicaine dans les années 1880-­‐90, les instigateurs des lois scolaires ont un projet de mieux former les français, mais aussi de former des vrais petits républicains, donc des gens qui s’émancipent de l’église et des liens de dépendance à elle, et de faire naitre un sentiment d’attachement au régime. Cela prend la forme d’une éducation