Le Projet De Constitution De Vichy

Guerre Mondiale et du régime de Vichy, la France est déstabilisée, a perdu ses repères et doit se reconstruire. Les Français ont perdu toute confiance dans les institutions de la IIIe République, qui n’a pas su faire face aux attaques nazies, et s’est laissée submerger par Vichy et le Maréchal Pétain. Le Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF), dirigé par le Général de Gaulle, pour qui « La République n’a jamais cessé d’être » et « le Régime de Vichy est réputé nul et non avenu »

dispose librement de l’armée, qui peut tenir des tribunaux militaires et civils (pouvoir judiciaire). De plus, la Constitution ne fait aucunement mention des droits de l’homme, du citoyen ou individuels. Seuls compte le travail, la famille et la patrie. L’Etat français, sous Vichy, est une dictature. 2. L’homme à gauche est le maréchal Philippe Pétain, chef de l’Etat sous le Régime de Vichy ; celui de droite est le chancelier et Führer allemand Adolf Hitler, chef du Parti National-socialiste (ou Nazi)

autres : la durée de vie d’un gouvernement est de 6 mois environ. SECTION I : La IIIème République Paragraphe I : L’installation du régime A. L’organisation provisoire des pouvoirs publics La Constitution de la IIIème République date de 1875 et entre 1970 et 1975 : pas de Constitution à la France, on est dans une situation d’incertitude. Le 4 septembre 1970, c’est la capitulation de l’Empire, après cela, la République est proclamée. Un gouvernement provisoire de la défense nationale

I. Le Gouvernement de Vichy Rappel : 14 juin 1940 : les Allemands entrent dans Paris. 17 juin 1940 : le maréchal Pétain forme un gouvernement et demande les conditions de l'armistice. « Je fais à la France le don de ma personne afin d’atténuer son malheur » 18 juin 1940 : appel du général de Gaulle. 22 juin 1940 : signature de la convention d'armistice franco-allemande à Rethondes. A peine les parlementaires ont-ils voté les pleins pouvoirs constituant à Pétain, le 10 juillet 1940, que celui-ci

A la fin de la IIIe République, par une loi du 10 juillet 1940 révisant la Constitution de 1875, le Parlement renonce lui-même à son pouvoir et confie le délègue au maréchal Pétain. Ainsi, ce dernier avait en sa possession le pouvoir constituant (pouvoir de faire une nouvelle Constitution), législatif et exécutif. On a d’ailleurs qualifié le régime de Vichy de « dictature à la romaine ». Le maréchal Pétain est donc entré au pouvoir légalement. Un homme, le général

Droit constitutionnel Dans son article 28, la Constitution de 1793 énonce : « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Même si la Constitution qui énonçait ces phrases est morte, le principe reste et sera toujours d’actualité. En effet, la constitution, qui est « l’ensemble des règles, écrites ou non, qui fixent les modalités d’acquisition et d’exercice du pouvoir politique », ne

DISSERTATION CHARLES DE GAULLE, DISCOURS DE BAYEUX Introduction : La France est libérée du régime de Vichy grâce à la réussite du débarquement des Alliés. La légalité républicaine par un gouvernement provisoire est dirigée par le général De Gaulle. Mais celui-ci démissionne le 20 janvier 1946 en désaccord avec le projet de constitution : « ma mission est terminée, le régime exclusif des partis a reparu, je le réprouve…Le train étant sur les rails, je m’en vais ». Le 16 juin 1946, il prononce son

LES INSTITUTIONS DE LA RÉPUBLIQUE DE 1870 A 1962. Une institution politique est mise en place par la Constitution, les lois, les règlements et les coutumes. La République Française est un régime politique fondé sur les principes de la démocratie Athénienne. En France, les institutions de la République sont les trois pouvoirs : pouvoir exécutif, pouvoir législatif et pouvoir juridique. 1870 sonne la fin du second Empire suite a la défaite contre la Prusse. Comment la société Française évolue-t-elle

déterminée n’a point de constitution », c’est ce que prévoit l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Sous le régime de Vichy nous pouvons alors dire d’après cet article qu’il n’y avait pas de réelle constitution. Il va alors y avoir la volonté de faire une nouvelle constitution après la fin de la Seconde Guerre Mondiale. C’est pour cela que le Général Charles De Gaulle va alors faire un discours très important sur sa conception de la Constitution le 16 juin 1946 à

des pays ayant choisi une Constitution1 républicaine2. La dénomination officielle varie selon les pays : président de la République française, président des Etats-Unis, président fédéral en Allemagne. Selon la constitution du pays, le président de la République est élu soit : Au suffrage universel direct3 par l'ensemble des électeurs (France, Ve République) Au suffrage indirect4, par le parlement5 (France, IIIe et IVe République) ou par un collège électoral6 élu