Le Projet De Constitution De Vichy

cas particulier, elle est né le 4 octobre 1958, c'est un mélange de Bonapartisme, Césarisme. On dit que c'est un régime exceptionnel. On a souvent répété que cette Ve république ne tiendrai pas longtemps en place. TITRE1: La naissance d'une Constitution. La Ve république est né dans un conteste de crise, c'est la guerre d'Algérie (1954-62). La crise algérienne qui a conduit la IVe république dans l'impasse avec un coup d'état à Alger. C'est ici qu'on a découvert l'impuissance de la IVe république

modification de la Constitution fédérale Leçon 2 : La Constitution Section 1. L'adoption et la révision de la Constitution §1. L'établissement des Constitutions A. Le mode d'établissement autoritaire B. Le mode d'établissement démocratique 1. Le référendum constituant 2. L'élection d'une Assemblée constituante 3. L'assemblée constituante et le référendum 4. La rédaction et l'adoption de la Constitution par le peuple §2. La révision des constitutions A. Constitutions souples et constitutions rigides

parenthèse du régime de Vichy. Le peuple français vote en masse pour l’adoption d’une nouvelle Constitution. Lors de la préparation du projet de Constitution, de Gaulle, alors chef du gouvernement, sent que la situation lui échappe et démissionne le 20 janvier 1945. Le nouveau projet de Constitution est rejeté par les français lors du référendum du 19 avril 1946. Dans le discours de Bayeux, prononcé le 16 juin 1946, le général de Gaulle présente un projet de Constitution alternatif. Un second référendum

« Nous, Philippe Pétain, maréchal de France, Vu la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, Déclarons assumer les fonctions de chef de l’État français. » cela exprime La plénitude des pouvoir s que s'est accordé Pétain. Le régime de Vichy naît de la loi du 10 juillet 1940 votée en application de la procédure de révision de l'article 8 de la loi constitutionnelle du 23 février 1873, à la suite de la défaite militaire devant l'invasion allemande, le gouvernement de Paul Reynaud démissionne

question de la guerre ou de la paix, le deuxième est de permettre la mise en place ‘assemblée qui devait mettre en place des nvelles institutions. Le 12 février l’assemblée se réunit à Bordeaux et les 20 mars elle revient à Versailles. En réalité, la constitution de la IIIe république ne date que de 1875, pourquoi ? I°/ la difficile adoption des lois constitutionnelles Ces élections se sont ppalement faite sur la question de la guerre ou de la paix, dans le cadre des ces élections les monarchiste sont

gouvernement. A ce moment, la France est sans gouvernement, le premier projet de Constitution a été refusé par le peuple français lors du référendum du 5 mai 1946 et une deuxième assemblée constituante a été élue le 2 juin afin d’élaborer une nouvelle constitution. De Gaulle hostile au projet constituant profite de son invitation à Bayeux, pour exposer ses arguments et influencer les constituants dans leurs rédactions de la Constitution. Avant d’exposer ses choix, dans une démarche très pédagogique le

constitutionnelles de 10, 11 & 12 juillet 1940     Plan :   I ­ Vichy, un régime autoritaire   A ­ L’abandon de l’héritage démocratique    ● Abrogation de l’article 2 de la constitution de 1875, un chef, un “gouvernement”  ● Fin de régime parlementaire a deux chambres (AC 2 ART1 paragraphe 2 : Exerce le  pouvoir législatif)   B ­ Un chef, Un guide, Un sauveur   ● L’autorité de Pétain, de propagande a répression.   ● Chef intemporel du Régime de Vichy   II ­ La fébrilité du Régime   A ­ Par sa légitimité  

républiques- l’évolution des constitutions Cette présentation de l'évolution constitutionnelle français s'achève tout naturellement par la présentation des dernières constitutions précédant celle de 1958, il s'agit de la IIIe et de la IVe république. Sur le plan chronologique, ces deux régimes sont donc bornés par 1870 qui correspond à la chute du second empire dans les conditions qui ont été décrites précédemment et l'autre borne est 1958 biens sur, date de l'adoption de la constitution de la Ve république

durant sa vie il fut à la fois un homme de brigade et un homme d'état. Il participa à la première et à la seconde guerre mondiale et marqua l'histoire en étant le symbole de la France libre. Il est vrai que De Gaulle résista à la fois au régime de Vichy, à l'occupation allemande et Italienne de la France durant la seconde guerre mondiale. Il fut le chef du gouvernement provisoire entre 1944 et 1946, période dans laquelle il prononça son célèbre discours. En posant les bases de la Vème République,

Après la chute du régime de Vichy, une nouvelle Constitution a été adoptée et il s’agit de celle de la IVème République. L’instabilité ministérielle et le parlementarisme absolu de la IIIème avait subit les critiques. Mais le régime de Vichy a de nouveau mis en avant la crainte d’un régime autoritaire incarné par un homme fort. De ce fait la 4è R n’a pas constitué une rupture dans les pratiques institutionnelles de la France => toujours instabilité gouvernementale. Pour certains comme De Gaulle