Le Projet De Constitution De Vichy

GPRF (Gouvernement provisoire de la République française) GPRF est le nom donné au groupe de résistants, unis autour de de Gaulle, qui prend la place du gouvernement de Vichy à partir de juin 1944, à Alger, au Comité français de libération nationale (CFLN) Et qui, installé à Paris à partir d'août, succéda à l'État français jusqu'au 16 janvier 1947. Le représentant de la nation Reconnu officiellement par les Alliés (3 octobre 1944), le Gouvernement provisoire qui est présidé

Vainqueur, la France a pris part, grâce aux Forces Françaises Libres et à la Résistance intérieure, à sa propre libération puis à la chute finale du III Reich. En plus de ce bilan, les conséquences de la Seconde Guerre mondiale se manifestent par la constitution dans l’immédiat après guerre puis au fil du temps, de mémoires de la période. La mémoire du Génocide et celle de la Résistance, par la gravité et l’importance des faits sur lesquels elle porte comme par leur impact dans le débat philosophique et

Charles de Gaulle à rédiger une nouvelle constitution. Cette révision ce fais sous l’impulsion du Général de Gaulle dans un contexte de crise en Algérie. Dans ce cas la constitution sera rédigée par dérogation à l’article 90 de la constitution de 1946, qui pose le mode de révision de la présente constitution. Cette loi constitutionnelle apporte des règles à respecter pour réviser la constitution et en respectant ces règles cela permettra de légitimer la constitution. Les règles que fixe la loi du 3

Dissertation : La Constitution du 4 juin 1958 est-elle un texte de rupture ou de continuité ? Le régime Vichy pris fin lors de la Libération de Paris en 1944. Est mis alors sur pied un gouvernement de fait présidé par le Général de Gaulle. C’est l’ordonnance de 1944 qui met un terme au régime de Vichy, légalement et en droit. En 1945, un référendum est tenu pour questionner le peuple sur l’élection d’une assemblée constituante. La nouvelle assemblée constituante est élue. En 1946, un projet de Constitution

TABLEAU DES DIFFERENTS REGIMES POLITIQUES FRANÇAIS (1789-1958) |NOM |CONSTITUTION |POUVOIR EXECUTIF |POUVOIR LEGISLATIF |REGIME |DROIT DE SUFFRAGE | |La Révolution Française |Constitution du |Monarchie limitée, le roi n’a que |Assemblée constituante (89/91) : |Régime d’assemblée : pouvoir |cens électoral de la valeur | |(1789-1795)

à châtier les personnes accusées de collaboration avec l’ennemi (ex : les allemands). Pour la première fois, les femmes ont le droit de voter aux élections, à l’égal des hommes. En 1945, un referendum positif donne à la France une nouvelle Constitution qui remplace celle de la IIIème République. C’est le second facteur de la restauration de l’Etat républicain. De 1944 à 1958, la France est sous un régime parlementaire appelé la IVème République. C’est un régime dans lequel le gouvernement est

d’écrire la nouvelle constitution, il est au préalable nécessaire de modifier la procédure de révision de la constitution de 1946. L’article 90 de la constitution de 1946 impose en effet une procédure longue pour réviser la constitution: la résolution (projet de révision) doit être adoptée deux fois par l’Assemblé nationales à trois minimum d’intervalle. Aussi, le général de Gaulle va négocier avec les parlementaires une accélération de la procédure d’écriture de la constitution. Un double gain

Président du Conseil PAul Reynaud, va donner l'opportunité au maréchal Pétain de former le nouveau gouvernement. Il devient ainsi Président du Conseil des ministres le 16 juin 1940. Peu à peu, il va gagner du pouvoir et va réussir à établir le régime de Vichy. Celui-ci s'inscrit dans une volonté de collaboration avec l’allemagne et d’établissement d’un contrat d’armistice. Cependant, on ne peut ignorer la France se disant Libre, et combattante, qui va mener la résistance suite à l'appel du Général De Gaulle

Guerre Mondiale et du régime de Vichy, la France est déstabilisée, a perdu ses repères et doit se reconstruire. Les Français ont perdus toute confiance en les institutions de la IIIe République, qui n’a pas su faire face aux attaques nazies, et s’est laissée submerger par Vichy et le Maréchal Pétain. Le Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF), dirigé par le Général de Gaulle, pour qui « La République n’a jamais cessé d’être » et « le Régime de Vichy est réputé nul et non avenu »,

Rappel de cours : il faut remonter jusqu’à la révolution française. Avant la DDHC avant la première constitution Française de 1791, il existait des lois coutumières que l’on appelé lois fondamentales du royaume. Elle relevait de la coutume ex : loi salique. La France a connu 15 constitutions entre 1791 et 1958. D’abord il y a une diversité » dans les régimes politiques qui ce sont succéder depuis 200 ans, on trouve aussi des traditions politique et constitutionnel dans notre pays et ceux malgré des