Le Préfet Généralités

correspondants. | Sommaire[masquer] * 1 Généralités * 2 Collectivités territoriales * 2.1 Régions * 2.2 Communes * 2.2.1 Régime communal de droit commun * 2.2.1.1 Mode de scrutin * 2.2.2 Régime dérogatoire * 3 Circonscriptions administratives * 3.1 Départements * 3.2 Arrondissements * 3.3 Districts * 4 Chefferies traditionnelles * 5 Liens externes * 6 Notes et références | Généralités [modifier] Collectivités territoriales [modifier]

crédit au niveau local. Le préfet est le véritable pivot de la déconcentration. C’est un fonctionnaire de l’Etat représentant direct du 1er ministre et des ministres dans le département et dans la région. Le préfet est chargé de mettre en œuvre les politiques de l’Etat à l’échelon déconcentré soit au niveau régional soit au niveau départemental. Depuis 1982 (décentralisation) la mise en œuvre de ces politiques de l’Etat fait de plus en plus appel au partenariat. Le préfet va être amené à signer des

la consultation des assemblées locales. C’est le cadre d’implantation de services déconcentrés : directions départementales : DDE DDASS, directions des services fiscaux… Le préfet est à la tête de l’ensemble de ces services, sauf les services financiers. 2) La région, circonscription éco Elle est dirigée par le préfet de région. Elle regroupe des services départementaux au niveau de la région comme la DRASS. Certains sont propres INSEE avec une antenne au niveau régional… Elle sert à la mise

Gendarme La gendarmerie se distingue à la bataille de Hondschoote Le Directoire (1795-1799) Affaire du courrier de Lyon Coup d’état du 18 brumaire Loi fondamentale de la Gendarmerie : 17 Avril 1798 28 Germinal an VI Le Consulat (1799-1804) Création des Préfets Découpage administratif 29 Mars 1800 : création d’une inspection générale de la gendarmerie Napoléon I (1804-1814) 1804 : assassinat du duc d’Enghien 1805 : Trafalgar Abdication le 6 Avril 1814 1804 : la gendarmerie devient impériale La gendarmerie

LA COMPETENCE D’ECRITURE 1. Généralités TEXTE ARGUMENTATIF ( CONVAINCRE - Thèse (avis) : - Arguments (2 minimum – 3 maximum) : expliquer, développer - Illustrer ces propos par l’exemple (1 argument = 1 exemple) - 30 (22-42) lignes : Longueur de votre texte (si non précisé) 1 PT (Intro et conclusion inclus) - Expression : Niveau de langue, syntaxe, orthographe 2 PTS /6 PTS 2. Les différentes formes de texte a) la lettre (4 à 6 pts) Expéditeur

Révolution que les départements et les conseils généraux se substituent aux circonscriptions administratives de l’Ancien Régime complexes et confuses. Ils peuvent être définis comme chacune des divisions administratives du territoire français, gérée par un préfet et un conseil général. Leur création marque à la fois la volonté d’uniformiser le territoire et de répondre aux souhaits d’une plus grande autonomie locale. Nous verrons donc dans une première partie la réforme pour une autonomie locale et dans une

époque, des attributions extrêmement larges vont être reconnues à cet intendant qui va devenir un juge dans certains domaines. A la fin de l’ancien régime, il y avait 33 intendants, un par généralité (deux départements et demi), assistés par des subdélégués placés à la tête de subdivisions de la généralité. Ces intendants étant des commissaires, ils peuvent être à tout moment révoqués ou déplacés mais c’était une fonction très stable. Ils sont recrutés presque exclusivement parmi les maîtres

Préparation aux concours Cours d’administration Yves Desrichard, conservateur à l’enssib GENERALITES DE DROIT PUBLIC 1.1. Principes de base L’organisation administrative française distingue des portions du territoire national dotées de la personnalité morale, les collectivités territoriales, et des portions de territoire sans personnalité morale, les circonscriptions administratives et électorales. Les deux types se recoupent géographiquement, mais non pour ce qui est de leur gestion : territoriale

que de façon restrictive. 1 • LES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC Les personnes publiques sont toujours des personnes morales. Certaines personnes physiques relevant du droit public peuvent être qualifiées d’autorités administratives (ministres, préfets, maires, assemblées délibérantes...) mais jamais de personnes publiques. Les agents publics prennent les mesures d’exécution des décisions prises par les autorités publiques et ne disposent que d’attributions. Les personnes publiques se caractérisent

la DREAL 1.2 Organigramme 7. Réalisation du service 2. Références normatives 3. Termes et définition 3.1 Termes 3.2 Définition 4. Système de management de la qualité 4.1 Périmètre 4.2 Processus et cartographie 4.3 La maîtrise documentaire 4.3.1 Généralités 4.3.2 Gestion du manuel qualité 4.3.3 Maîtrise des documents 4.3.4 Maîtrise des enregistrements 5. Responsabilité de la direction 5.1 Engagement de la Direction 5.2 L' écoute client 5.3 Planification des objectifs qualité 5.3.1 Objectifs qualité