Le Préfet Généralités

Dossier Europe L’eau Potable Sommaire . Introduction 3 . Première partie 5 1) Présentation de l’Europe 5 a) Généralités 5 b) Quelques données et informations 6 c) Les traditions culinaires dans l’UE 9 d) Les différentes consommations d’eau dans l’UE 15 2) Directive européenne 16 a) La directive 16 b) Les principaux textes en vigueur 19 3) Comparaison avec d’autres pays européens 21 a) Italie : 21 b) Allemagne : 22 c) Espagne: 23 . Deuxième partie

lequel il y a un pouvoir déconcentré, on va parler de circonscription administrative. Circonscription administrative = ensemble du territoire sur lequel un service de l’État a autorité. Il y a des circonscriptions administratives générales (Préfet) ou spécialisées (Trésorier) qui sont toujours dirigées par une autorité administrative. Ces services sont tous soumis à un contrôle hiérarchique mais à leur tour ils disposent d’une autorité hiérarchique (le chef de la circonscription administrative

le Parlement Les décrets par le PDLR ou le 1er Ministre Les arrêtés par les ministres, les préfets ou les maires Les traités ont une valeur supra législative qu'à condition d'avoir été ratifiés. ex. le traité de Rome → autorité supérieure à la loi B) L'application de la loi dans le temps 1) Les caractéristiques de la loi La loi est générale, permanente et obligatoire à tous les citoyens. La généralité : La loi est applicable à tous et sur tout le territoire. Il n'y a pas de distinctions de classes

24/03/2011 Partie I - Dispositions applicables à tou… Partie I - Dispositions applicables à tous - Section I Généralité ERP - Dispositions particulières - Les types GA Suivant > GA 1 - Établissements assujettis Les dispositions du livre Ier du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ci-après dénommé « règlement de sécurité » s'appliquent. Le présent chapitre fixe les prescriptions applicables aux gares et leurs modalités

administratif sur les mesures de police ? Le contrôlé du juge administratif s’exerce sur la légalité des mesures de police que celles-ci soient générales, absolues, absentes ou encore prises sans besoins express quelconque (I). Ce contrôle concerne une généralité des actes unilatéraux pris par la police administrative. Cependant certaines mesures de polices dites particulière tel que celles prises en matière de cinéma, d’étrangers ou de réunions publiques nécessite également dans certains cas un contrôle

Evènementielle : Certaines crises sociales ont entrainé une modification du droit, l' Etat veut anticiper la survenue de nouvelles crise en prévoyant certaines règles juridiques. Personnelle : Napoléon a créé le code civil, les préfets et les conseils d' état . Historico-religieuse : Commandements bibliques Une multitude de facteurs va donc modeler les règles de droit, il existe aujourd'hui de nombreux Droits en France : pénal, civil ... b) L' approche politique :

SegueyTivoli » dépose une requête en excès de pouvoir contre un arrêté par lequel le préfet refuse de contraindre la compagnie concessionnaire des tramways bordelais à reprendre l’exploitation de la ligne Tivoli. Le Conseil d’État reconnaît le bien-fondé de la demande du syndicat pour le cas où le tronçon en question aurait été compris dans la concession accordée à la compagnie de tramway. Le problème vient de ce que le préfet a rejeté la demande initiale du syndicat en arguant de ce que le tronçon n’est

II. L’évolution de la comptabilité publique A. Généralités Depuis la fin du XIXe siècle, les concepts budgétaires et les concepts comptables se sont rapprochés, mouvement qui a trouvé son aboutissement il y a une trentaine d’années dans la création des instructions budgétaires et comptables M11 pour les communes de moins de 10 000 habitants et M12 pour celles de plus de 10 000 habitants. Les principes fondamentaux de la comptabilité publique locale ont été réaffirmés par la loi du 22 juin 1994

sachant qu’il est composite dès l’origine car formé au départ par les celtes, puis par les gaulois, puis par les romains, puis par les gallo-romains, les arabes (=Sarrazins), les hongrois… La culture française serait la « culture politique de la généralité ». Pierre Rosenvallon. Les anglais sont plutôt matérialistes tandis que les français sont plus pensifs, plus dans l’abstrait que dans le concret. Et cette culture tend vers l’universalisme. En France l’on a renoncé à la toute puissance matérielle

L a F rance et ses institutions école nationale d ’ administration sommaire La France et ses institutions sommaire La France – généralités Territoire superficie et population Économie Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Les institutions politiques L’héritage institutionnel français La Constitution de la Ve république L’organisation territoriale Principes généraux de l’organisation territoriale française Les