Le Préfet Généralités

mars 1949, Société « Hôtel du vieux Beffroi », Lebon p.592. TC, 17 mars 1949, Ministre des Anciens combattants c. Société Rivoli-Sébastopol, Lebon p.594. TC, 27 mars 1952, Préfet de la Guyane, GAJA. TC, 27 novembre 1952, Dame Combes, Lebon p.665. CE, 18 octobre 1989, Dame Brousse, AJDA 1990, p.54, concl. Stirn. TC, 12 mai 1997, Préfet de police de Paris c. TGI de Paris, Lebon p.528. TC, 30 juin 2008, Epoux Bernardet, AJDA, 8 sept. 2008, p. 1593. Bibliographie Guy Thuillier, Histoire de l’administration

I- L'entreprise : A) Généralités : J'ai mon stage de troisième chez les Sapeurs Pompiers de Rodez, au Centre de Secours Principal Louis Dausse. Le responsable de ce centre est le commandant FARDEAU, qu'on nomme aussi chef de centre. Ce centre se situe rue Louis Dausse ; son téléphone est le 05-65-77-66-00. C'est une entreprise publique dépendant du préfet et d'un président du Conseil d'administration. Leurs secteurs d'activités sont le secours à personnes, la lutte contre l'incendie, la

générale comme le code de la route.il existe plusieurs catégories d’actes administratifs : les décrets qui sont des actes du premier ministre et du président de la république, les arrêtés qui sont des actes d’autres autorités comme les ministres, les préfets. Tous les actes sont hiérarchisés, toutes normes de portée générale et dictée par une autorité administrative est un acte réglementaire. Les actes pris par les assemblées locales sont des délibérations. IV- La jurisprudence administrative Les

on trouve des préfets de régions. C'est un préfet d'un département d'une région. Ce préfet est nommé par l'executif, et il parle au nom de l'Etat. Ils incarnent la responsabilité de l'Etat : ils légiferent en prenant des arrêtés. Dans chaque départements existent des prefets de département NB: Paris est un département, c'est à la fois une ville (avec maires à chaque arrondissement + maire général), et la capitale de la France. Il y'a donc un préfet, mais particulier : préfet de police. Les

l’administration n’est pas régie par le Code civil. T.C., 8 février 1873, Blanco « …Vu l'exploit introductif d'instance, du 24 janvier 1872, par lequel Jean Blanco a fait assigner, devant le tribunal civil de Bordeaux, l'Etat, en la personne du préfet de la Gironde, Adolphe Jean, Henri Bertrand, Pierre Monet et Jean Vignerie, employés à la manufacture des tabacs, à Bordeaux, pour, attendu que, le 3 novembre 1871, sa fille Agnès Blanco, âgée de cinq ans et demi, passait sur la voie publique devant

et les collectivités locales. J'ai nommé l'intérêt général. La poursuite de l'intérêt général, une personne publique ne peut pas satisfaire un intérêt privé. Les établissements publiques se caractérisent par le principe de spécialité et non de généralité. C'est-à-dire que chaque établissement publique est crée pour exercer une activité précise, pour poursuivre une mission très spécialisée. (Hôpitaux publiques=santé) Les institutions administratives sont des personnes morales de droit public : « des

DISSERTATION Déconcentration et décentralisation dans les structures administratives françaises En 1789, le territoire français est divisé en provinces et généralités, gouvernées par des Intendants nommés par le roi depuis cette époque l’Etat a voulu rendre plus efficace, rapide, et donner plus de pouvoirs et d’indépendance les régions, départements, communes… C’est pourquoi la France fut à la fois déconcentrée et décentralisée. Mais que cela signifie-t-il exactement ? La signification de chaque

mendicité. Souvent méconnus du grand public, les dépôts de mendicité ont jusqu’à ce jour peu intéressé les historiens 2 . Pourtant il s’agit bien d’étudier l’équivalent français des célèbres workhouses, créées outre-Manche 3 . Dès 1764, toutes les généralités du royaume de France sont encouragées à enfermer les mendiants et les vagabonds dans des dépôts de mendicité 4 . Malgré une courte suppression décidée par Turgot en 1775-1776, ces établissements se développent et deviennent rapidement de véritables

Classées pour la Protection de l’Environnement - Les locaux d’ Habitations - Code du travail - I.G.H : Immeubles de Grande Hauteur - I.G.P : Immeubles de grande profondeur - Règles A.P.S.A.D : Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurance Dommage GENERALITES : 1/ Le C.C.H : Il s’adresse aux constructeurs, propriétaires et exploitants des bâtiments et établissements ouverts au public. Article L.123-2 Des mesures complémentaires de sauvegarde et de sécurité et des moyens d’évacuation et de défense contre

TRANSFERT A LA JURIDICTION JUDICIAIRE DU CONTROLE DES DECISIONS DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE : 15. Considérant que les dispositions des articles 10 et 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 et du décret du 16 fructidor An III qui ont posé dans sa généralité le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires n'ont pas en elles-mêmes valeur constitutionnelle ; que, néanmoins, conformément à la conception française de la séparation des pouvoirs, figure au nombre des « principes