Le Préfet Généralités

pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité. évolution historique: En 1789, le territoire français est divisé en provinces et généralités, gouvernées par des Intendants nommés par le roi. Le 29 septembre 1789, le rapport de Thouret sur la division de la France est présenté à l’Assemblée constituante, il vise à créer 80 départements, en plus de Paris, formant chacun un carré de 18

dévoués » 2/ Formules de politesse simplifiées « Cordialement » ; « Sincèrement » ; « Sincères salutations » ; « Bien cordialement » ; « Bien sincèrement » ; « Amitiés » ; « Cordialement vôtre » ; « Sincèrement vôtre » ; « Amicalement » 3/ Généralités Les formules de politesse classiques assemblent 4 éléments : Tête de phrase, facultative + Verbes + Formule d'appel + Formule finale a) Tête de phrase : « En vous remerciant de votre obligeance », « Dans l'attente de vous rencontrer … etc Cette

quels fondements se base le juge du Conseil Constitutionnel pour valider le transfert du contentieux de la juridiction administrative vers la juridiction judiciaire ? Le Conseil Constitutionnel rappelle que les dispositions qui ont posé dans sa généralité le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires n’ont pas une valeur constitutionnelle mais qu’un principe fondamental reconnu par les lois de la République affirme que l'annulation ou la réformation des décisions prises dans

Chapitre 2 : Les institutions de la déconcentration Section 1 : Le préfet L’organisation territoriale et administrative du royaume avant 1789 n’était pas homogène. Un effort d’homogénéisation a été fait par Louis IV qui a divisé le pays en généralités, à la tête desquelles ont été placés des intendants du roi. A la Révolution le nouveau régime veut démocratiser les structures trop autoritaires de l’Ancien Régime. Une certaine anarchie s’empare de la France rurale. Les conséquences se sont vite

pouvoirs et ressorts. Sous l’AR va se mettre en place un gouvernement central jouant le rôle que vont jouer les conseils du roi, et puis surtout il y a un autre symbole au niveau local, le représentant du roi au niveau du roi c’est l’intendant (le préfet de nos jours). Pour la révolution française cette diversité n’est pas appréciée allant dans la logique de l’absolutisme royale, et dès la Constituante il y a une volonté de changer tout cela « La France va passer de la diversité centralisé

département - Sous l’autorité du préfet Ses rôles : - Contrôler l’ensemble de la filière alimentaire (Industrie, restaurants, abattoirs...) - Contrôler la santé animale (contrôles vétérinaires. Pour mener à bien ces deux rôles, les inspecteurs de la DDPP sont dotés de pouvoirs de police administrative et judiciaire. >> Sanctions en cas de manquement à l’hygiène (fermeture administrative, sanction financière...) Partie 2 – le risque alimentaire I : Généralité de bactériologie II : La nature

suicide des adolescents » • Les urgences en psychiatrie (Mr O’kemba) • L’infirmière face aux urgences psychiatriques (Mr Bouiges) • Transfert contre transfert (Mr Dey) PLAN • Introduction (définitions, historique) • I) Rappel législatif • II) Généralités • III) Dépistage et prévention • IV) PEC spécifique du suicidant • Conclusion • Bibliographie INTRODUCTION • DEFINITION • Suicide : du latin « suicardere » signifiant « se tuer soi-même » est l’acte délibéré de mettre fin à sa propre vie. Dans

certaines qui sont spécialisées dans certains domaines. On divise le territoire en portion pour administrer portion par portion (généralité paroisse et province). Un intendant dans la généralité doit faire respecter le droit royal et qu’on fournit les biens et les services 2ème période : la révolution : il y a une volonté de centralisé l’administration. On a plus des généralités, paroisse et province mais maintenant un nouveau découpage des départements des districts des cantons et des communes. Ils sont

dès le Second Empire. Alors que la Restauration et la Monarchie de Juillet s'étaient limitées à quelques transferts d'attributions en matière de tutelle sur les communes, les décrets du 25 mars 1852 et du 13 avril 1861 habilitent les préfets à prendre une centaine de mesures, incluses jusque-là dans les prérogatives ministérielles, au motif. L'accélération de la déconcentration devient, en revanche, une tâche prioritaire sous la Cinquième République. Le décret portant charte

 Paris, et les transformations Haussmanniennes … Sommaire Page 1 : Page de couverture Page 2 : Sommaire Page 3 : Introduction Page 4 : I/ Les travaux proprement dits ; Généralités ; A) Le standard Haussmannien Page 5 : A) Le standard Haussmannien (suite et fin) Page 6 : B) L’axe nord-sud, l’Île de la Cité et les gares Page 7 : B) L’axe nord-sud, l’Île de la Cité et les gares (suite et fin) ; C) Les monuments Page 8 : C) Les monuments (suite et fin) Page 9 : D) Les espaces verts Page 10 : D)