Le Préfet Généralités

finances. * Le surintendant, c’est le ministre en charge des finances et des affaires économiques. Il est assisté par des intendants de finances, qui sont composé d’un nombre restreint. * Le contrôleur des finances générales. * Les généralités, provinces financières. b) Le système de la ferme des impôts indirects et droits domaniaux Le roi décide de privatiser les impôts, il donne se travaille à la compagnie des fermiers généraux. Le roi leur donne le droit de percevoir les impôts

sujets participaient plus aux décisions des assemblées, car le mandat donné aux Etats généraux était impératif, qd l’élu ne peut pas faire autre chose que ce qu’il y a écrit sur le cahier de doléances. La loi doit être fondée sur un principe de généralités. C’est la VG qui forge la loi, et non pas par la volonté particulière. §3 : L’examen de la constitution du 3/14 septembre 1791. Un texte adopté à l’Assemblée n’est qu’un décret, et lorsque le roi approuve cela devient une loi avec son droit

UEMOA: Union Economique et Monétaire Ouest Africaine Sommaire ------------------------------------------------- Introduction :...............................................................................................1 Première partie : Les généralités sur la gestion financière de la commune rurale de Sangarébougou Chapitre I : Les ressources financières de la commune rurale de Sangarébougou..............................................................................................6 Section

fondamentaux à tous ceux qui résident sur le territoire de la République, régulièrement ou non. Parmi ces droits figure la liberté du mariage. e) Le caractère matriciel des droits fondamentaux Les droits fondamentaux sont des droits de grande généralité d’où découlent d’autres droits et libertés. Le Conseil Constitutionnel a décidé que la liberté individuelle fait naître la liberté d’aller et venir, l’inviolabilité du domicile, le principe de la responsabilité civile. Conclusion : On voit bien

atteinte au principe de liberté du commerce et de l'industrie. Cour de la concurrence ne se trouve pas compétente. Cour d'appel de Paris estime qu'il s'agit d'une activité intervenant sur , donc concurrence est applicable. Nombreuses polémiques. Préfet porte le problème devant le Tribunal des Conflit = acte est un acte d'organisation d'un service public, donc relève de l'administration. Cet acte n'est pas susceptible de restreindre le jeu de la concurrence sur le marché, ne fais qu'organiser donc

suivie sera classique, et conforme à celle adoptée dans la plupart des ouvrages abordant la matière : on traitera succinctement dans une première partie de quelques généralités sur les libertés fondamentales, et dans une seconde partie du régime de certaines des principales libertés en France.             PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LES DROITS ET LIBERTES     Bien que le discours sur la liberté s'y réfère souvent en lui prêtant une essence, il nous semble qu'elle n'est que le produit d'une

.. 178 Sous-section 2 : Obligations générales ........................................................................................................................................................................... 179 Sous-section 3 : Rôle du préfet du département ............................................................................................................................................................ 179 Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques .....

(sanction fondée sur une loi de 1982 qui reconnaissait à l’autorité administrative la possibilité d’un tel retrait en cas d’infraction aux dispositions relatives aux transports, aux conditions de travail et à la sécurité). Selon le CE, « lorsque le préfet fait usage, dans les conditions et pour les motifs que la loi prévoit, de son pouvoir de retirer des licences précédemment accordées, il ne peut être regardé comme portant atteinte à une liberté fondamentale au sens de L. 512-2 CJA ». Nathalie Jacquinot

LES FESTIVALS…………………………………………………… a- Définitions et Origines……………………………………………………… b- Les festivals de danses et musiques traditionnelles, un thème d’actualité culturelle…………………………………………………………………… 2- LE PATRIMOINE…………………………………………………………………. a- Généralités………………………………………………………………….. b- Le patrimoine culturel……………………………………….. ……………. CHAPITRE II - PHOTOGRAPHIE DU DISTRICT DU ZANZAN I- PRÉSENTATION DU DISTRICT DU ZANZAN…………………………………

compétence du CE en premier et dernier ressort. Les décisions réglementaires C’est une norme à caractère général et impersonnel (ex : si le 1er ministre prend un décret fixant le statut du préfet de police, il est réglementaire puisque général car il va s’appliquer à toute personne devenant préfet de police, bien que pour le moment il ne s’applique qu’à une seule personne ; un conseil municipal décide qu’un emploi au départ à temps plein deviendra à temps partiel, cette délibération est réglementaire