Le Président De La République Est Il Responsable

| |Constitution de l'an I - 1793 |texte |Ire République, Convention nationale | |Constitution de l'an III - 1795 |texte |Ire République, Directoire | |Constitution de l'an VIII - 1799 |texte |Ire République, Consulat | |Constitution de l'an X - 1802 |texte |Ire République, Consulat à vie | |Constitution de l'an XII - 1804

procède pas du législatif. Le calendrier électoral est donc intangible, dans le sens où les différents mandats arrivant nécessairement à leur terme, les élections ont toujours lieu à une date fixe.    Le Président des Etats-Unis est élu pour quatre ans avec un vice-président (Le « ticket présidentiel »). Il ne peut pas faire plus de deux mandats consécutifs depuis 1951. Les sénateurs américains sont élus pour six ans. Le Sénat, qui représente les Etats, est renouvelé tous les deux ans

Quelle est la nature du régime politique sous la Cinquième république ? Le régime institutionnel de la Vème République est régulièrement qualifié de présidentiel par les commentateurs, de « dictatorial » quasiment par ses détracteurs (F. Mitterrand parlait d'un « coup d'état permanent ») tandis que M. Debré parlait avant l'instauration de la Vème République de la volonté d'instituer un régime parlementaire à l'anglaise. La question de la nature des institutions issues de la Constitution du 4

L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE (1789 à la IIIe République) L'étude de l'histoire constitutionnelle de la France est indispensable pour comprendre le régime qui est le nôtre aujourd'hui. Chaque régime qui a eu cours en France a laissé une marque dans l'histoire dont certaines traces sont visibles encore aujourd'hui. Ainsi certaines institutions créées sous un régime ont perduré malgré la chute du régime (ex : Conseil d'Etat, Cour des comptes...) A la chute de l'Ancien régime avec

Dissertation Droit Constitutionnel Sujet : La Vème République un régime parlementaire atypique ? Introduction : La démocratie s’établie au travers de nombreux régimes politiques, parmi lesquels il faut compter les régimes parlementaires, les régimes présidentiels, les régimes semi-présidentiels, mais aussi les monarchies constitutionnelles parlementaires et bien d’autres encore. La France est une République comme la majorité des Etats du monde, dans laquelle le régime politique concerné est le

ministre de cohabitation. « Le chef du gouvernement, c’est moi. Le premier ministre est le premier des ministres (…) sous la responsabilité du président de la République, qui dirige l’exécutif sans partage » ; voilà la conception Gaullienne de l’exécutif. Pour De Gaulle, le premier ministre est nécessairement subordonné au Président de la République lequel constitue « la clé de voûte des institutions ». Le Premier ministre est le chef de la majorité parlementaire, il est à la tête d'un organe

Les institutions de la IVème République : 1946-1959 De la IVème à la Vème République : le retour du général De Gaulle Précédée d'un Préambule (§ 1) la Constitution du 27 octobre 1946 instaure un régime parlementaire (§ 2), qui présente avec la IIIème République des différences et des ressemblances (§ 3). §1. Préambule Selon le Préambule de la Constitution de 1946 "le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des

constitutionnel le parlementarisme dualiste du parlementarisme moniste. Le parlementarisme moniste se définit par le fait que le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement et pas devant le chef de l'État (qui peut être un monarque ou un Président). À l'inverse dans le cadre d'un régime parlementaire dualiste le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le Parlement et devant le chef de l'État. La meilleure illustration que l’on peut voir d’un régime parlementaire

L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE. Il s’agit d’étudier ici les constitutions et les projets de constitution rédigés et mis en oeuvre entre 1789 et 1958. Durant cette période, la France va connaitre 3 monarchies, 4 républiques et 2 empires. Les différents textes constitutionnels présentent une multitude de combinaisons allant du pouvoir personnel au régime parlementaire en passant par la balance des pouvoirs ou encore par le régime d’assemblée. Le but ici est de faire surgir les principaux schémas

La Vème République, dyarchie ou hiérarchie? La Constitution du 4 octobre 1958 elle est marquée par le retour d'un exécutif fort. Un pouvoir partagé entre le Premier ministre et le Président de la République est mise en place. En principe le fait que les deux têtes de l'exécutif détiennent des pouvoirs sensiblement équivalents. il s’agit d’une dyarchie. À l’inverse, la hiérarchie serait un classement selon une échelle ascendante d’importance et de pouvoir entre les deux têtes de l’exécutif.