Le Président Sous 3ème 4ème Et 5ème République

PROJET Le projet consiste a mettre à la disposition des femmes membres de l’Association des sommes d’argent qui va les permettre de réaliser leurs activités génératrices de revenue au sein de leur groupement. Ces sommes d’argent seront données sous forme de crédit révolving «Crédit Rotatif ». V. OBJECTIFS  Objectifs généraux  Contribuer à la lutte contre la pauvreté des femmes  Participer à l’effort de développement national en appuyant le groupe le plus vulnérable tel que les femmes

Institutions administratives Livres conseillés : Pascal Jan (Lexis Nexis 2015) Christophe Guettier (Dalloz 2015) Manuel de Pierre Serrand (2015 ) Dominique Maillard (2015) Henri Oberdorff & Nicolas Kada (Sirey 2013) La constitution de la République (Dalloz) Plan du cours : Première partie : Principes généraux de l’organisation administrative Seconde partie : L’appareil administratif (état , collectivités territoriales , politiques de modernisation administrative ) Troisième partie :

Histoire du droit et des institutions. Introduction: la rencontre des traditions romaine et germanique (4eme et fin 9eme siècle). La nation française n'existe pas jusqu'au 5eme siècle, la gaulle est sous domination romaine depuis 4 siècle, elle commence a se christianisé tandis que les frontières sont menacé par les germains. On est en présence de 3 éléments fondamentaux à savoir des éléments : romain, chrétien et germanique. On retrouve dans la constitution du droit français, le droit romain

|Ensuite : LA COUR DE CASSATION | | |CE | |Ensuite (et ce n’est pas un 3ème degré de juridiction) : LA COUR DE | | |CASSATION |*Les Juges sont des professionnels |

notion d'idée politique mais ne sont pas identiques. 1- Les idées relatives à la politique Développer une pensée politique, c'est une entreprise qui présuppose une conception de LA politique (que cette conception soit consciente ou non, exprimée ou sous-entendue). Par ailleurs, une réflexion sur ce qu'est la politique implique une distinction entre le niveau théorique et la réalité des mécanismes d'organisation de la société qui constitue l'objet de la pensée. Distinction entre pensée et réalité

N°2 DROIT ADMINISTRATIF Le principe de légalité : les normes internes nous permettent d’étudier une application du principe de légalité dans le cadre de la hiérarchie des normes. La hiérarchie est une organisation des différentes sources de droit sous forme pyramidale. En droit interne, le bloc de constitutionalité est en haut de la pyramide : Constitution ensuite Loi ensuite PGD ensuite règlement autonome, puis règlement d’application, ensuite les décisions individuelles. On peut ajouter la doctrine

Chapitre 1 – Les débuts de la IIIème république ou l’invention de la politique moderne (1870-­‐1918) I -­‐ La Grande transformation A-­‐ La généralisation et l’apprentissage du vote formellement libre Le suffrage universel est proclamé en 1848 mais devient très fortement contrôlé dès 1852 (même si on retire le droit de vote aux vagabonds) et on limite l’accès aux candidatures. Les candidatures officielles affichent le fait qu’ils sont soutenus par le pouvoir et leur campagne électorale est prise

Vème République : REVISION DU 23 JUILLET 2008, REFORME DU COMITE BALLADUR. 50ème anniversaire avec Sarkozy, elle n’était pas destiné a durer. Elle était liée à la solution du problème algérien en vue de laquelle le Général de Gaulle avait été rappelé. François Mitterrand « les institution n’étaient pas faites à mon intention mais elle sont bien faites pour moi ». L’alternance démontre selon Goguel « la bonne santé des institutions. », pour Goguel la 5ème est « un régime parlementaire sans souveraineté

I La quatrième république De courte durée, tombée dans l'indifférence, cette IVème République laissera un bilan mitigé. Elle a pourtant fait entrer la France dans les "trente glorieuses". La quatrième république dure de janvier 1947 à décembre 1958, mais on y rattache ce qui s'est passé entre juin 1944 et janvier 47 à l'occasion d'une période intermédiaire qui lui a donné naissance, celle du "Gouvernement Provisoire". 1 Reconstruire la république A-B

elle s’est surtout développée depuis les lois de 1982, et a été renforcée récemment avec la loi constitutionnelle du 228 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République. Cette loi a introduit notamment à l’article 1er de la constitution de 1958 le principe selon lequel « l’organisation e la République est décentralisé ». S’il est bien réel, le renforcement de la décentralisation avec ce que l’on appelle l’acte 2, na cependant pas atteint ce niveau qui pourrait permettre de comparer