Le Présidentialisme Américain

qu’un roi » selon certains. Le parlement va perdre de son poids ainsi que le premier ministre. Secrétaire du parti socialiste, Guy mollet : Se qu’on nous propose c’est au mieux Saint Lazare (dictateur, Portugal) et c’est au pire le présidentialisme Américain à la Perón (Argentine) ». La peur : La dérive plébiscitaire ou bonapartiste du régime de la Vème république. Raisons de formes : Dans la constitution de 1958, l’article 89 évoque les modalités de la révision constitutionnelle. La

publiques n’a pas été intégrée dans la Constitution. S’en suit que la constitution américaine est très rarement modifiée, une vingtaine d’amendements, lorsqu’une Constitution est aussi intangible, cela peut poser des difficultés car les conditions dans lesquels agit le pouvoir américain sont très différentes de 1787. Donc le rôle interprétatif de la Cour Suprême est fondamental. Le droit constitutionnel américain est toute l’interprétation que la cour suprême a donné de la Constitution, et il y

le parlementarisme moniste commence. Il fallait passer, pour cela, de la responsabilité pénale à la responsabilité politique. Le dixième premier ministre, Lord North (1732 – 1792), sera chargé de la difficile gestion de la guerre d'indépendance américaine. La défaite de Yorktown le mettra en difficulté. On menacera le gouvernement d'engager l'impeachment contre lui par un vote au parlement. Pour éviter les poursuites pénales, North démissionnera avec son gouvernement (1782). Il sera le premier à

parlementarisme moniste commence. Il fallait passer, pour cela, de la responsabilité pénale à la responsabilité politique. Le dixième premier ministre, Lord North (1732 – 1792), sera chargé de la difficile gestion de la guerre d'indépendance américaine. La défaite de Yorktown le mettra en difficulté. On menacera le gouvernement d'engager l'impeachment contre lui par un vote au parlement. Pour éviter les poursuites pénales, North démissionnera avec son gouvernement (1782). Il sera le premier à

lois, garantie de la suprématie de la constitution. assurer la cohérence et la validité du système normatif, protéger les droits et libertés fondamentaux contre les atteintes du législateur. Chap 1 : distinction modèle américain et européen Histoire : le modèle américain né au début du XIXe. La Constitution de 1787 prévoit seulement l'existence d'un pouvoir judiciaire (cour suprême). C'est elle qui va, dans l'arrêt de 1803 Marbury versus Madison, se déclarer compétente pour contrôler la constitutionnalité

majoritaire à deux tours. Une fois sur deux, l'élection coïncide aussi avec l'élection présidentielle et une fois sur deux, elle intervient au milieu du mandat présidentiel (on parle alors de Midterm elections - élections de mi-mandat). Les sénateurs américains sont élus pour six ans. Le Sénat, qui représente les Etats, est renouvelé tous les deux ans par tiers. Les deux chambres proposent, votent, amendent les lois et le Budget de l’Etat fédéral (la Chambre des Représentants a l’initiative pour ce dernier)

Constitution en 1947. En vertu de ce XXIIe amendement, « nul ne peut être élu à la présidence plus de deux fois » pour un mandant d’une durée de quatre ans à chaque fois. Ladite loi est entrée en vigueur en 1951. Il est aisé de comprendre que les Américains ont tout d’abord construit, comme les Français, leur Nation avant d’introduire cette disposition. Malgré cet amendement, le chef de la majorité à la Chambre des représentants, Steny Hoyer, souhaite l’annulation du 22e amendement. Ce démocrate du

collaboration des pouvoirs qui permet à ce régime de fonctionner de manière équilibrée. Il s'agit d'un régime que l'on trouve beaucoup sur le continent Américain hormis le Canada. Et il a été transplanter dans d'autres états comme l'Amérique du sud où il a subit de forte altérations qui ont conduit à des régimes avec un présidentialisme fort. Ce modèle américain à eu un écho en France surtout sous la 2eme république(1848) il s'est terminé par le coup d'état de Napoléon 3 (1851). C'est un régime d'équilibre

subit la dépression mondiale. Mais, comme l’a montré Jacques Marseille, le retournement de la conjoncture est précoce en France et elle tient à des causes endogènes. Il ne faut donc pas voir dans la crise le seul effet de l’importation de la crise américaine. La crise est aussi politique (voir le cours) : les institutions ne permettent pas de dégager une majorité stable, les projets de réforme restent lettre morte. La crise est également morale et intellectuelle. Dans les années trente, la crise est

exceptionnelles demeurent réunis. Après 60 jours, ces mêmes autorités peuvent se réunir à tout moment pour vérifier si le Président est toujours dans les clous de la Constitution. 4°) les pouvoirs partagés Le Président, en période de présidentialisme, va directement participer à l'exercice du pouvoir gouvernementale. L'article 20 précise que le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Le Premier Ministre conduit le travail gouvernemental (art 21). Le Président fixe le