Le Présidentialisme Américain

Au cours de l'histoire constitutionnelle française, cette dernière s'est révélée très variable. Elle a en effet été plus ou moins stricte suivant les régimes. Suite à la sortie de absolutisme royal, les révolutionnaires français (de même que les américains) en sont tous venus à considérer la séparation des pouvoirs comme une garantie indispensable au fonctionnement démocratique de l'Etat. Ainsi, les quelques expériences d'une séparation stricte du pouvoir, à l'instar du Directoire ou de la IIe République

5e et 14e amendements à la Constitution fédérale. Ce qui signifie, selon E. Zoller, que les décisions de l’Etat ne doivent être ni arbitraires, ni autoritaire, ni oppressives. En d’autres termes, la formule exprime dans le droit constitutionnel américain la double exigence du respect des procédures et des droits fondamentaux. Univers de l’Etat de droit (Etat du « Rule of Law »). Etat Fédéral : Etat composé dont la structure juridique est fondée sur une association d’Etats, et qui se traduit par

préalable orchestrée soigneusement par les maires, soucieux de tester les résistances à tel ou tel projet municipal27. En d’autres termes, la démocratie locale se vit comme l’affirmation d’un pouvoir des maires verrouillé qui prend l’allure d’un « présidentialisme municipal »28. Au-delà de l’analyse de la rhétorique de la proximité, faisant du local une cible stratégique des élus pour lutter contre le désintérêt grandissant des citoyens envers la politique, des données statistiques concernant le profil

Séparation stricte, tranchée des pouvoirs. L'ex type est les E.-U. Les signes : • un exécutif élu démocratiquement, 2 • un parlement élu démocratiquement, • une séparation stricte entre les 2 pouvoirs donc pas d'armes réciproques. Déviations, le présidentialisme on aura donc l'apparence d'un régime présidentiel mais son élection ne sera pas réellement démocratique et le président va récupérer tous les pouvoirs. 3. Les régimes mixtes ( ou semi parlementaire ou semi présidentiel) Régime dans lequel la

présidentiel Il y a déformation lorsqu’on assiste à un déséquilibre important des pouvoirs entre le législatif et l’exécutif. Normalement, le déséquilibre se trouve au profit du président et en défaveur du législatif. On se trouve dans le cas du présidentialisme ou régime présidentialiste. A la différence du régime présidentiel, qui est un système démocratique, le régime présidentialiste est un système autocratique. Il est appliqué dans la plupart des Etats d’Amérique Latine et d’Afrique noire où

constitutionnelle (donc s'imposant aux différentes institutions étatiques, en particulier le roi) au principe d'indépendance mutuelle des pouvoirs (couronne, chambre des communes et chambre des lords). Cette théorie sera reprise par la suite par les colons américains lorsqu'ils élaboreront la Constitution fédérale des États-Unis. Cependant ce n'était encore qu'un simple principe, pas une théorie juridique d'une véritable séparation des pouvoirs étatiques. L'abbé Sieyès, dans la manière dont il a rédigé les

recourt à la pratique du plébiscite. B) Les régimes mixtes circonstanciels Désigne les formes de l’Etat existantes mais qui n’ont pas caractérisé tel ou tel régime. Par exemple, le franquisme, le sarrazanisme. Ainsi que les présidentialismes sud-américain et africain… II. L’attribution des fonctions de l’Etat 1. Les fonctions de l’Etat f° = les pouvoirs, les attributions, les activités de l’Etat. Définir ces fonctions s’avère difficile. On peut entendre par la fonction de l’Etat

sont régis par une Constitution, indispensable quelle que soit la nature de l'État, elle permet la reconnaissance de l'État sinon suspicion adoption quelle que soit la situation – Guerre Froide diversité quand à sa durée de vie : constitution américaine depuis 1776 en France 15 constitutions depuis 1789 – 65ans de vie pour la plus longue – instabilité expliquée par notre culture politique importance de la constitution selon sa longévité invention liée à la révolution libérale – preuve des principes

pouvoir présidentiel fort → quand on change de régime c'est pour contrer le régime précédent LA GENESE DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE : discours de Bayeux : 1er en Juin 1944, 2° en juin 1946 Bayeux : 1ère ville de France continentale libérée par les Américains 1er discours = discours de libération. Élabore un premier projet de constitution le 19 avril 1946. Rejeté par le peuple français le 5 mai 1946 (référendum par tout le monde, même les femmes). 2nd discours : défend un projet de constitution qui

reprise du CSM EN 58, en adoptant le terme d'autorité judiciaire, on ne voulait pas exprimer une opinion dé favorisante mais plutôt l'idée d'un pouvoir neutre par opposition au pouvoir judiciaire qui correspondait en France à l'image du système américain du gouvernement des juges. La C 58 reconnaît une mission générale à cette autorité, gardienne de la liberté individuelle ( article 66 C ). Cette autorité se voit reconnaître une indépendance : Assurée par une loi organique qui fixe le statut des