Le Présidentialisme Majoritaire

un changement de régime. Dans ce pays, la plupart des acteurs ont été victimes à un moment donné, bien sûr, et à des degrés différents également qu'ils soient du nord ou du sud du régime de Kérékou. Ainsi, régnait-il un consensus implicite mais majoritaire qu'il faut en finir avec ce système. Tel n'est pas le cas au Togo ou avant, pendant et après la conférence existait un bloc constitué par le Rassemblement du peuple togolais (RPT) et l'armée derrière le président Eyadéma avec leur volonté ferme

lieux d'exercice du pouvoir d'amendement → la séance commune & la commission Les commissions d'enquêtes législatives. Elles sont instituées en 1958 à reculons car il fallait les rendre inoffensives, les membres étaient élus au scrutin majoritaire puis elles avaient 4 mois pour enquêter. Si elles voulaient s'informer, il n'y avait aucun pouvoir a contraindre la personne à se présenter. 1977 + 1991 → 2 lois améliorent la situation. Elles sont désignées à la proportionnel des groupes et peuvent

les lois, il peut s'opposer aux lois et de son coté le sénat ( la chambre haute) peut s'imposer a toutes les nominations importantes que fait le président. Aux Etats-unis il y a un bipartisme. Il y a des régimes que l'on appelle des régimes présidentialismes. Comment peut-on situer le régime français ? Le régime français est un régime dont la base constitutionnelle est parlementaire car il y a le droit de dissolution du président de la république sur le parlement, le pouvoir pour le parlement de

mode de scrutin majoritaire à un tour tendait au bipartisme avec la présence de deux partis fortement structurés et ayant vocation à alterner au pouvoir. Ensuite, le scrutin majoritaire à deux tours, tend quant à la lui à la formation de partis souples et dépendants les uns des autres. Enfin, pour le scrutin proportionnel, on verra apparaître des partis forts et très indépendants. Cette thèse doit pourtant avoir quelques nuances : le bipartisme est favorisé par le système majoritaire à un tour, même

être individuelle mais généralement il s’agit d’une révocation collective technique également du régime parlementaire, c'est-à-dire que c’est l’ensemble du gouvernement qui est appelé à démissionner. Régime parlementaire le gouvernement majoritaire est le parlement en cas de difficulté le gouvernement peut utiliser la dissolution est l’assembler peut utiliser la responsabilité censé établir un équilibre entre les deux. b) La hiérarchie des organes Dans tous régimes politiques il

modèles de séparation des pouvoirs 3.3.1.2.1 Tocqueville : la répartition territoriale des pouvoirs et les contre-pouvoirs 3.3.1.2.2 Duverger : l'opposition entre majorité et minorité 3.3.2 Modèles de catégorisation des régimes 3.3.2.1 Le présidentialisme 3.3.2.2 Les régimes semi-présidentiels 4 La pratique institutionnelle de la séparation des pouvoirs aujourd'hui 4.1 Un régime parlementaire : l'Allemagne sous la Loi fondamentale de 1949 4.1.1 Séparation classique 4.1.2 Répartition territoriale

élu s’est brouillé. Représentant d'une certaine politique  qu’il a présentée aux français, il est aussi  et seulement pour d’autres le garant de la République. De ce fait, la position du président s’est fragilisée, le fonctionnement du présidentialisme majoritaire en a été affecté. Avec l’élection, en mai 2007, de Nicolas Sarkozy les choses ont changé, la présidentialisation s’est accentuée à tel point que l’on parle d’hyper présidentialisation. Si c’est le cas, c’est parce que tous les éléments

Le président va faire appel au corps électoral. Il va accepter le verdict. Il n’y aura pas de dissolution dans les 12 mois qui suivent une dissolution. Elle est une « soupape de sûreté au régime». Cela permet de maintenir la cohérence du système majoritaire. Pas de dissolution dans 3 cas : _Pendant l’intérim de l’article 7. _Pas de dissolution pendant l’article 16. _Article 12, « dissolution sur dissolution ne vaut ». 2°) La pratique de la dissolution. 5 dissolutions 2 dissolutions qui sont

réforme des CT, pas encore vraiment appliquée. Il s'agissait de réformer l'intercommunalité, la création des conseillers territoriaux, qui devaient siéger à la fois au CG et au CR, le but étant de réduire le nombre d'élus. Élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, ce qui a été critiqué par ceux favorables à la parité. Elle avait déjà été proposée par le rapport ATTALI en 2008 qui proposait la suppression des départements. Est-ce que cette démocratie locale est un espace privilégié? Une place

l’instauration de l’ordre. Il fut mené par la bourgeoisie vers la fin du 17 e siècle en Europe. La séparation entre pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire est plus marquée là où le monarque héritier est remplacé par un monarque élu directement. Le présidentialisme suivant le modèle des États-Unis (séparation des pouvoirs institutionnels): Dans la plupart des systèmes politiques d’Europe, cette forme de séparation des pouvoirs est dépassée dans la mesure où le gouvernement et la majorité parlementaire