Le Présidentialisme Majoritaire

l'organisation de la Cour de justice de la République Chapitre Ier. De la composition et du fonctionnement de la Cour de justice de la République Article 1 Les juges parlementaires à la Cour de justice de la République sont élus au scrutin majoritaire ; le scrutin est secret. Nul n’est élu s’il n’a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Pour chaque titulaire, un suppléant est élu dans les mêmes conditions. Les juges magistrats sont élus pour trois ans parmi les magistrats du siège

président est donc parvenue à ses fins, puisque non seulement la révision de la constitution est intervenue mais en plus il dispose désormais d'une majorité de députés soutenant sa politique. Ces élections de novembre 1962, marque l'apparition du fait majoritaire c'est l'existence d'une majorité au parlement, soutenant à la fois le gouvernement mais aussi le président de la république. Cette année 1962, marque un tournant dans l'histoire de la , elle a entrainée une modification profonde du statut du président

séparation des pouvoirs devient de moins en moins importante . Même s'il ne s'agit plus tellement de délimiter les compétences entre législatif et exécutif le contrôle de constitutionnalité garde une importance en effet c'est devenu avec le phénomène majoritaire une arme de l'opposition, chaque fois que la majorité va vouloir voter une loi l'opposition va saisir le conseil constitutionnel ce qui retarde l'adoption de la loi elle peut même être abrogée . Le juge constitutionnel est également garant de

réel se fonde toujours pour l’essentiel sur une délégation de pouvoir à un personnel spécialisé par le biais d’élections régulières, concurrentielles et sans exclusives trop marquées vis-à-vis de certains secteurs, dans lequel aussi la volonté majoritaire ne s’exerce pas au point d’écraser les minorités ou les groupes d’intérêt de toutes espèces. En revanche il n’y a pas de démocratie là où les électeurs sont privés de la liberté de choisir et de renvoyer pacifiquement […] ». (Hermet et al. 1996)

ces élections la droite l'emporte. Nous avons un législatif à droite et un exécutif à gauche. 2ème complot : les directeurs de gauche font arrêter les directeurs de droite et ils font annuler les élections précédentes. Du coup la gauche est majoritaire. Aux élections suivantes, ils confirment le succès. 3ème complot : la droite n'est pas contente et fait annuler les élections 1798. On se rend compte que ce ballet ne peut pas durer, il fallait passer à autre chose. §2. Le 18 brumaire A.

droit constitutionnel, Paris, Sirey, 4e éd. 1938 ; Julien Laferrière, Manuel de droit constitutionnel, Paris, Domat-Montchrestien, 2e éd. 1947, etc. 14. Paul Bastid, Le gouvernement d’assemblée, Paris, Cujas, 1956. 15. Ainsi Richard Moulin (Le présidentialisme et la classification des régimes politiques, Paris, LGDJ, 1978, p. 10, note 6) et M. Troper (op. cit., p. 252), par exemple, ne font que mentionner ce troisième terme, pour concentrer leurs critiques sur l’opposition fondamentale entre régimes

potentiel) ou s’ils doivent élire 28 plusieurs personnes regroupées sous forme de liste. En France, lors des élections cantonales, le scrutin est uninominal ; lors des élections régionales, le scrutin est un scrutin de liste. 2. Le scrutin est-il majoritaire ou proportionne l ? Dans un scrutin proportionnel, le nombre de sièges obtenus doit, peu ou prou, être en rapport avec le nombre de voix obtenues. Par définition un scrutin proportionnel est donc nécessairement un scrutin de liste (mais attention

la rhétorique ; au-delà des questions stratégiques, les revendications se sont assez vite polarisées autour des questions économiques (Sommet d’Alger 1973 marque à cet égard un tournant) : le MNA plaide pour un droit au développement et un NOEI, majoritaire à l’AG de l’ONU, le MNA va naturellement influencer les travaux de celle-ci en ce sens. - Groupe des 77 : créé par la déclaration de 1964 adopté par la première CNUCED ; il voit le jour dans le cadre des NU. Il regroupe environ 130 Etats aujourd’hui

religieuse), et parce que , y être admis, c’est éviter la prison…. En vertu d’une ordonnance royale de 1656, est créé l’hôpital général de Paris, qui est dirigé selon les mêmes principes : sous l’influence de la Compagnie du Saint Sacrement, qui est majoritaire dans sa direction, il est aussi décidé de créer un corps de milice pour arrêter pauvres et mendiants, d’interdire la mendicité sous peine de prison ou galère. (St Vincent de Paul tente de s’opposer à cela). En 1657 il loge 6000 pauvres, hommes,

que de Gaulle veut garant de l’unité nationale et dégagé du jeu des partis, qu’il juge source de divisions et de paralysie. La réforme de 1962 donne au nouveau régime toute son originalité et à la Constitution tout son sens. Elle accentue le présidentialisme du régime. Le développement de nouvelles pratiques liées à l’essor de la culture de masse favorise aussi cette orientation. Les présidents de la République, le général de Gaulle le premier, ont fait de leurs interventions télévisées des moments