Le Recouvrement Des Créances Mémoires

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion El-Jadida. Mémoire de fin d’études sous le thème : La décision d’octroi de crédit à l’Entreprise : Analyse de l’existant et proposition d’une méthodologie pour le banquier. Encadrée par : M. Hicham SBAÏ Maître de stage : M. Mohamed Kamal ED-DAHABI Préparé par : Hind FATTAHI Spécialité: Gestion Financière et Comptable Année Universitaire :2010/2011. 2 Dédicace : A la mémoire de mon Père A qui je dois tous A ma Mère Qui a toujours

1993). - Arrêté du MF portant Organisation Comptable et Financière des ORMVA (19 Avril 2005). PROCEDURE DE FACTURATION- RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE D’EAU D’IRRIGATION Objet : La procédure de facturation- recouvrement de la redevance d’eau d’irrigation a pour objet de définir les responsabilités dans le processus de taxation, émission des factures et recouvrement de cette redevance. 1- Mise à jour des fiches individuelles de consommation : Qui : AGR (Section taxation). Quand

OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution) ; La jurisprudence et la doctrine. Bibliographie : Roger PERROT : Les cours du droit, (Librairie St Jacques) ; Serge GUINCHARD : Les cours de procédure civile, (Précis Dalloz) ; Code de Procédure Civile, Commerciale et Administrative. Abréviations Acte Uniforme OHADA : Acte Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution. Art. : Article. CPC : Code

MEMOIRE DE FIN D’ETUDE La contrainte de suivi commercial en produit de bancassurance : Cas de l’épargne retraite ADDAMANE CHAABI Elaboré par : Mlle NADIA HITTI Encadré par : Mme SOFIA BENNANI Année universitaire 2009-2010 SOMMAIRE Table des matières INTRODUCTION 1 PARTIE I : PRESENTATION DU SYSTEME DU CREDIT POPULAIRE DU MAROC 2 I- PRESENTATION DU CREDIT POPULAIRE DU MAROC: CPM 3 1-1 : Historique du CPM 1 1-2 : Organisation et mission du CPM 2 1-3 : structure

risque de contrepartie que représente l'emprunteur pour un investisseur (note attribuée à une dette de premier rang).  La notation exige de déterminer les risques de crédit, d'analyser les  opérations de marché figurant en hors bilan, de suivre les créances douteuses et les provisions. Elle se heurte aux modifications de présentation. Elle implique un  rapprochement des données de gestion et de la comptabilité, répartition des informations entre annexe et rapport de gestion. La notation implique la 

Livre des Procédures Fiscales en 2005 ;  l’élaboration du Livre d’Assiette et de Recouvrement en 2006 ;  l’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 ;  La refonte des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles et leur insertion dans un livre III du Code Général des Impôts en 2009. Ainsi, ont été codifiées dans un seul texte les dispositions relatives à l’assiette, au recouvrement et aux procédures fiscales en matière d’impôt sur les sociétés (I.S.), d’impôt

industriels et commerciaux. - la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour la partie des bénéfices provenant des cotisations sur salaires ; - les sociétés d’investissement à capital variable, les fonds communs de placement et les fonds communs de créances pour les bénéfices réalisés dans le cadre de leur objet légal. - les groupements d’intérêt économique, pour la quote-part de leur bénéfice distribuée à leurs membres personnes physiques. SECTION III BENEFICE IMPOSABLE Article 5.- Les bénéfices

de paiement III.2.1 Suppression de la règle de décalage d’un mois A partir du 1-1-2014, le droit à déduction prend naissance à l'expiration du mois de l'établissement des quittances de douane ou du p aiement partiel ou intégral des factures ou mémoires établis au nom du bénéficiaire. Toutefois, la LF prévoit la mise en place d’un régime transitoire selon lequel le montant de la taxe dont le règlement est effectué au mois de décembre 2013, est déductible avec étalement sur une période de 5

avant cession de créances est positif. La trésorerie brute (ensemble de la trésorerie et équivalents de trésorerie, actifs financiers disponibles à la vente, dépôts et comptes de garantie) est de 344,1 millions d’euros au 31 décembre 2009, ce qui représente une augmentation de 11,9 Millon d’euros par rapport à 2008. La trésorerie nette s’élève à 302 millions d’euros, et montre une forte baisse de l’endettement après la mise en place d’un nouveau programme de cession de créances. C’est un programme

terme des deux derniers semestres de formation, l’étudiant est amené à diagnostiquer un problème précis, correspondant à son option de spécialisation et à présenter des suggestions et des recommandations. Ce travail donne lieu à une soutenance de mémoire devant un jury, auquel participe un représentant de l’entreprise Sommaire Remerciements……………………………………………………………………………………….………..2 Avant-propos………………………………………………………………………………………….………..3 Introduction………………………………………………………………………….………………………….5 Partie