Le Referendum Décisionnel Local

différentes manières. En termes spatiaux tout d’abord : les documents d’urbanisme ont vocation à être élaborés au sein de larges périmètres, définis sur la base de critères fonctionnels et dépassant les frontières de l’organisation administrative locale ; en termes intersectoriels ensuite : le plan définit pour un territoire des objectifs ou des orientations dont la mise en œuvre repose sur la coordination de plusieurs politiques sectorielles ; en termes temporels enfin : la réflexion prospective

choix. En d’autres termes, il y a, ici, une notion de collaboration entre l’administration et le pouvoir politique. Exemple : La question de l’évaluation des politiques publiques. Ces questions sont souvent dans «  les mains » de l’administration locale ou territoriale. - 3ème raison : Il y a de nombreuses garanties qui sont accordées aux fonctionnaires (les agents de l’Etat …) grâce à la fonction publique. Il y a plus de 5 000 000 d’agents dont 1 800 000 d’agents territoriaux. Certaines garanties

d’intégration lorsque les Etats acceptent de transférer des compétences relevant de leur souveraineté à des organes relevant de l’organisation internationale. 25.09.14 → mettent en place des organes décisionnelle et indépendant des États et qui sont charger d'assurer l'intérêt commun. Processus décisionnelle : organes à composition inter-gouvernementale qui adapteront des décisions à la majorité. Ambition communautaire européenne et UE s'inscrivent dans une logique d'intégration D'abord une org IN

du pouvoir locale de représentants élus par les citoyens concerné. On attribue des pouvoir à la région, commune, les représentants sont élus par les citoyens de cette région, commune = élections locale. Les impôts locaux permettent aux collectivités locales de vivre. On attribut a une collectivité territorial ou établissement public des transferts de compétences et à leur reconnaitre une autonomie financière. Décentralisation territoriale consiste à accorder à une collectivité local (département

représentative, démocratie directe Ve République : référendums © Microsoft Corporation. Tous droits réservés. Agrandir Les démocraties modernes mêlent, en général, des formes de démocratie représentative et de démocratie directe. Dans le premier modèle, le pouvoir politique est exercé par les représentants élus au suffrage populaire par les citoyens et responsables devant eux, ou bien, plus rarement, il est exercé directement, notamment par le référendum, utilisé dans certains pays, de manière large

condition des étrangers : - les conflits de lois : - les conflits d’autorités et de juridictions : 2. Droit public Le droit public est constitué de l’ensemble des règles qui ont pour objet l’organisation de l’Etat et des collectivités locales (province, préfecture, commune) Les matières suivantes constituent le droit public : a. Droit constitutionnel Ensemble des règles qui ont pour objectif l’organisation politique de l’Etat. Elles sont censées nous éclairer sur l’organisation

administrative et financière des particulier d’entreprise privé. Il э des stés de colonies mixtes à caractère national ou local. Deuxième catégorie : les associations. L’administration utilise les associations pour tourner les règles de D.A et de la comptabilité pbc. Ainsi la SECU est constituée pour l’essentiel par des associations mutualistes de droit privé que sont les caisses locales de sécurité sociale auxquels la loi a confié l’exécution d’un service pbc. Le noyau dur que sont les pers morales de

concepts transversaux comme pouvoir, Etat…) / la sociologie politique (rapport des forces, acteurs de la vie po, processus de communication et socialisation politique) / l’administration publique et les po publique (science administrative > processus décisionnels au sein des organisations) / les relations internationales (rapport interétatique, forces transnationales). On s’intéresse surtout à la sociologie politique dans ce semestre. 05/02 Première partie : Le pouvoir politique L’Etat est caractérisé

assemblé parlementaire, elle est l’organe moteur de la coopération européenne. Cette assemblé représente les 47 parlements nationaux et regroupe 636 membres. Il y a un Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Il est le porte parole des régions et des municipalités d’Europe. Il est composé d’une chambre des pouvoirs locaux et d‘une chambre des régions. Il y a enfin un secrétariat général composé des fonctionnaires issus des 47 états membres et dirigés par un secrétaire général élu par l’assemblé parlementaire

élargie son action a de nouvelle politique ou de nouvel états membres, la thématique de reforme devient de manière récurrente et se cristallise autour de exigences : - - efficacité de la prise de décision - démocratisation accrue du processus décisionnel A- droit communautaire sens large : peut se définir comme le droit qui regroupe l'ensemble des règles qui régissent l'union européenne. C'est une branche du droit, il faut le situé dans les différentes subdivisions du droit, mais il faut