Le Referendum Décisionnel Local

Calédonie. Référence à un lien avec la République parlementaire : art.2 C° « C’est le gouvernement de peuple, par le peuple, pour le peuple » (A.LINCOLN en 1967). C’est donc une démocratie représentative qui s’exerce par les représentants ou par le référendum. Aucune section du peuple ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté (voire art.3 al.1). Le suffrage est toujours égal et secret. « La souveraineté est nationale et populaire » : formule ambiguë et hypocrite ; est-ce national ou populaire 

considéré comme des déserteurs. Ils se réunissent dans le grand théâtre de Vichy, le projet de lois ne compte qu’un seul article : on donne tout les pouvoirs a Pétain pour rédigé une nouvelle constitution, elle doit être ratifiée par la nation (référendum ou représentant de la nation), elle comportera des assemblée. On parle de ratification par la nation, d’assemblée. 569 pour et 80 contre l’assemblée donne les plein pouvoir. Parmi les 80 majorités de gauche dont Blum, mais la majorité des parlementaires

mécaniquement la volonté populaire. La démocratie directe est souvent une semi-directe : c’est difficile de réunir l’ensemble des citoyens en assemblée. On a rapidement des assemblées de délégués (avec mandats impératifs révocables à tout moment). Le referendum est une autre forme de démocratie directe. Finalement, il faut toujours discuter techniques, procédures. La règle de l’unanimité préside. Critiques Associer tous les citoyens à toutes les décisions prises est très compliqué techniquement, chronophage

hommes et femmes qui donne des impulsions à l’activité du Conseil de l’Europe en faveur de l’égalité entre hommes et femmes. Le Congrès des pouvoir locaux et régionaux de l’Europe qui réunit les représentants des collectivités territoriales des Etats membres du Conseil de l’Europe et qui tente de développer et de promouvoir la démocratie locale et la coopération trans-frontalière. Chapitre 2. La protection des droits fondamentaux Fondée sur la Convention Européenne des Droits de l'Homme

intergouvernementales, des firmes. Ce sont enfin des organisations non gouvernementales, les ONG. Les relations internationales sont traversées par une confrontation entre deux phénomènes, le global (mondialisation) et le local (les particularismes, les identités culturelles locales…). Les relations internationales se caractérisent par cette confrontation. Ces mutations ont une incidence sur l‘étude même des relations internationales. L’analyse traditionnelle des relations internationales reposait classiquement

phénomène contemporain d’ampleur universel Le terme intégration doit être compris ici au sens générique comme une unification. Il y a aussi un essai d’unification régional global. Du point de vue de l‘unification, 3 niveaux : mondial régional local En Afrique | on a une organisation d’envergure régionale : l’Union Africaine et 7 organisations d’envergure sous régional qui fédère les différentes parties de l’Afrique : la CDAO (ouest), la CPAC (centre), l’IGAD (lutte vs sécheresse & dvp), la SADC

seule organisation juridique et politique des institutions. Le centre décisionnel par lequel s’exerce la souveraineté est unique. On a un seul parlement, gouvernement. Système dans lequel les actes juridique et la loi en particulier est la même pour l’ensemble du territoire. Il y a une unicité du pouvoir politique : la souveraineté interne ou souveraineté externe, l’état s’exprime d’une seul voix par un unique appareil décisionnel cas il n’y a qu’un lieu politique de décision dans cet état. Ce schéma

transposition sur le territoire métropolitain du gouvernement d’Alger. Quant au second gouvernement provisoire, il est un gouvernement local dont le fonctionnement juridique est la loi constitutionnelle du 10 novembre 1945. Ce gouvernement allait être automatiquement reconduit lorsque le projet constitutionnel élaboré par cette première Constitution fut rejeté par le peuple (referendum du 5 mai 1946). On a donc commencé par réélire une Assemblée le 2 juin 1946 et celle-ci va promulguer une nouvelle Constitution

le territoire français) et droit du sang (l’individu acquiert la nationalité de ces parents).A la nationalité s’attache un certains nombres d’effets, exemple : le droit de vote Remarque : en Suède les étrangers peuvent participer aux élections locales, de manière plus générale dans les états membres de l’U.E il est reconnu aux ressortissants de ces états le droit de vote dans touts les états membres lors des élections municipales et pour la désignation des représentants aux parlement européen.

décentralisée. Elle comporte d'abord toutes les institutions administratives relevant du pouvoir central et qui disposent de compétences a l'échelle nationale. Ensuite, l'État est composé par tout l'administration décentralisée qui opère au niveau local. Elle a son organisation propre différente a celle au niveau central. Cela signifie que l'administration centrale n'est qu'une partie de l'administration dans son ensemble. L'administration centrale est dirigée par le centre (Paris). Elle est instituée