Le Regime De Vichy Rupture Ou Continuité Constitutionnelle

DU DROIT Joseph Lemaistre « considérations sur la France », 1797. Référence en ligne sur SPIRAL. 2OO pages, 1O Euros Introduction La période couverte part de 1789 jusqu’à 1815. Le programme officiel englobe d’abord la Révolution et les régimes Napoléonien. Cette période marque le début de l’Histoire contemporaine. Les historiens ont inventé le terme d’histoire « du temps présent » pour le temps d’après la seconde guerre mondiale. Période révolutionnaire: 17 juin 1789 - 9 novembre 1799

la décision implicite de rejet et l'annule. L'AAU peut être individuel ou règlementaire. Il peut avoir une porté générale ou à l'inverse il peut avoir pour destinataire des personnes qui sont nommées. Cette distinction est fondamentale car les régimes juridiques sont différents. Qu'importe le nombre de personnes désignées pour un acte individuel – dès lors qu'il y a un nom sur un acte c'est un acte individuel. Qu'importe l'importance dans la hiérarchie des actes administratifs : un décret d'un

publique 1 Droit constitutionnel, droit administratif, droit international, droit civil, droit commercial, droit pénal, droit international public, droit international privé, droit financier, droit de la sécurité sociale, procédure civile, pénale… 2 A pas laissé de testament ou lorsque Abandon caduc ce testament est déclaré nul ou électoral Droit civil : acte par lequel une personne renonce à un droit ; à la Ab irato Droit constitutionnel : phénomène différence

toute autre autorité). Et trois fonctions : * Faire/Créer le droit (le droit est d’essence étatique) ; * Dire le droit (= juger) ; * Administrer la chose publique. Chapitre 1 : L’environnement des institutions publiques d’Ancien Régime. Il y a deux facteurs importants : le facteur physique (pays de plaine ou de montagne, etc.) et le facteur démographie (la structure de la population). 1er évènement : la découverte et l’invention de l’imprimerie par Gutenberg à partir du 16e

juridique : Cornu. Intro : Qu’est ce que le droit ? Droit : c’est ce qui est conforme à la règle. Est-ce que toute législation est du droit ? Problématique : Il existait une législation nazie et une législation de Vichy ; existait-il pour autant un droit nazi et un droit de Vichy ? Cornu donne une définition du Droit objectif : c’est l’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société. Le droit peut être synonyme de Droit idéal ou de

n’a pas la même temporalité (l’âge d’or des Arabes correspond au retard historique de notre Moyen Age…)… Le Maghreb colonial /PMO_013.doc INALCO 2003-2004 Donc il n’y a pas les mêmes ruptures historiques : il faut avoir cela à l’esprit car le thème du cours est l’arrivée de l’autre, européen, et la rupture avec la société existante, arabe. Il faut connaître les 2 histoires, il ne faut pas les dissocier : il y a une « inter-réaction » historique compliquée et il faut tenir compte des deux temporalités

culturelle : idée que le noble, le curé et le républicain, c’est la même chose dans l’imaginaire inquiet et angoissé des campagnes. Amalgame fantasmatique qui associe les figures de la menace : le noble (anti-Napoléon III), le curé (associé à l’Ancien Régime) et le républicain (contre le bonapartisme). S’opère une équation victimaire : noble + républicain = prussien (= volonté de renverser Napoléon III et de renverser la nation). L’attachement profond d’une partie des campagnes françaises à Napoléon,

que visant plus particulièrement les étudiants en droit, tout cycle confondu, il s'adresse à tout juriste, à tout néophyte, curieux de la langue française Utilitaire • cliquer sur la lettre première du terme à rechercher p. 4 1 Droit constitutionnel, droit administratif, droit international, droit civil, droit commercial, droit pénal, droit international public, droit international privé, droit financier, droit de la sécurité sociale, procédure civile, pénale… 3 A B C D E F G H I

Paris Cité Droit constitutionnel Travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Semestre 1 Droit Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Documents de travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Séance n° 1 : Présentation et méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des pouvoirs Séance n° 6 : Le régime présidentiel

de paix, mais la fin de l’opposition entre les blocs est/ouest permet un déblocage du système de l’ONU. Des mesures peuvent ainsi être prise sans l’opposition des deux grands. En 1991 on assiste à la 1ère intervention mondiale de l’ONU contre le régime irakien (Saddam Hussein). La question alors se pose : l’intervention militaire irakienne doit- elle être interdite ? Le conflit irakien amène à la prise de conscience qu’il y a désormais plusieurs grandes puissances : les pôles de la Triade, USA