Le Regime Du Resultat Net Simplifié

La comptabilité sert d’assiette à la fiscalité. Il y a un élément qui est commun : c’est le résultat. On a un résultat comptable et on veut aller vers un résultat fiscal. Ce qu’il y a de commun entre la comptabilité et la fiscalité, c’est l’entreprise. Définitions La comptabilité est une technique qui permet d’enregistrer dans les comptes, les flux de l’entreprise afin de déterminer le résultat de l’exercice (bénéfices ou pertes) et de présenter la situation patrimoniale de l’entreprise

rupture du contrat de travail . . . Fiche 15 : La durée du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 16 : Les dispositions relatives aux congés. . . . . . . . . . . . Fiche 17 : La participation financière des salariés aux résultats. Fiche 18 : Le bulletin de salaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 19 : Les déclarations sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 20 : La comptabilisation de la paye . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

réclamer le paiement de la taxe, elle permet de déterminer le période d’imposition et de récupération de la taxe qui lui est facturé. Le fait générateur et l’exigibilité coïncide fréquemment dans le régime de livraisons des biens meubles corporels par exp. Mais pas nécessairement dans le régime de prestation de services et dans celui des travaux immobilières qui son lié à la notion de livraison. Bases d’impositions : Les éléments du pris imposition Les frais financiers Les frais fiscaux

cotisations ne sont pas déduites pour la détermination du revenu net imposable. j) La part patronale de cotisations de retraite et de sécurité sociale. k) La part patronale (patron calcule impôt) des primes d’assurance groupe (mutuel) couvrant les risques de maladie, maternité, invalidité et décès. l) Les frais de nourriture accordés par les employeurs à leurs salariés dans la limite de 10dh par salaire. Détermination du revenu net imposable : A) revenu brut : MONTANT BRUT IMPOSABLE

aucune contre partie, la taxe est perçut à l’occasion d’une prestation offerte par l’état ou une collectivité territoriales. La prestation de al taxe sera obligatoire même si l’administrer ne bénéficie pas directement du service. Les taxes ont le même régime juridique que les impôts c’est-à-dire que leur création nécessite l’intervention du législateur. Une taxe ne peut être créée que par le législateur. 2) Les redevances. Les redevances sont perçut comme les taxes à l’occasion d’un service rendu.

d'imposition est d'autant plus élevé que le taux d'inflation lui même est élevé. Autrement dit, plus la flambée des prix est forte, plus le rendement réel net est faible, et plus le désir d'investir est, par voie de conséquence, également faible. Le taux d'imposition à prendre en considération dans la décision d'investissement doit s'entendre un taux net et intégrant l'effet de l'inflation. Aussi, sommes nous amenés à calculer un taux d'imposition effectif. Ce taux est obtenu en pondérant le taux nominal

maternité et des allocations décès ; - Des indemnités de licenciement dans la limite fixée par la législation et la réglementation en vigueur ; - Des pensions d’invalidité servies aux militaires et leurs ayants cause. * Principales déductions Le salaire net imposable s’obtient après déduction des principaux éléments suivants : a- 17 % : pour l’ensemble des catégories professionnelles à l’exclusion de certaines professions (journalistes, ouvriers mineurs, personnel naviguant de la marine marchande et de

CHAPITRE 5 IMPOSITION DES RESULTATS DE L’ENTREPRISE : 1. Catégories des Entreprises : a) Entreprises à IR : * Entreprise individuelle : obligatoirement à IR, catégorie de revenu dépend de l’activité ( BIC, BNC, BA) si déficit de l’ Entreprise il s’impute sur les autres revenus de chef d’ Entreprise. * Sociétés des personnes : relèvent de plein droit de l’IR ( SNC, SC, SCS,S en participation, S de fait, EURL, GIE) . Certaines sociétés peuvent opter à IR sous conditions ( SAS, SA, SARL)

07- L'exonération pour PEE 08- L'exonération pour participation aux bénéfices 09- L'utilisation des barèmes kilométriques 10- Pensions et rentes 11- Rentes viagères à titre onéreux Patrimoine immobilier 12- Le micro-foncier 13- Le régime foncier réel 14- Les dispositifs fonciers spéciaux sur option 15- L'imputation du déficit foncier 16- La moins-value immobilière 17- La plus-value immobilière Patrimoine financier 18- Fiscalité des produits bancaires d'épargne 19- Fiscalité

vision d’ensemble de la fiscalité ivoirienne, les points suivants seront abordés : 1. Définition de la fiscalité 2. Le rôle de l’impôt 3. Les différents types d’impôts 4. L’organisation de l’administration en matière fiscale 5. Les différents régimes d’imposition 6. Les critères d’imposition 7. Définitions de termes courants en fiscalité 8. Présentation du code général des impôts 9. Généralités sur les annexes fiscales aux lois de finances 1. Définition de la fiscalité On peut définir