Le Regime Du Resultat Net Simplifié

Sommaire Chapitre 1 Partie 1. Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, du résultat et de la situation financière de la société et du groupe qu’elle consolide, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes ..................................... 5 Rapport de gestion de l’article 222-3 I 3° du RG de l’AMF ............. 4 Partie 2. Informations susceptibles d’avoir une influence sensible en cas d’offre publique..........................................

impôts. 1) La naissance de la fiscalité moderne sur les cendres des impôts d’ancien régime. La fiscalité d’AR se divisait en 3 groupes : -les impôts royaux : impôt direct qu’était la taille qui est devenue annuelle avec la guerre de 100 ans, c’est un impôt direct fondé sur une assiette qui est les revenus ; impôt indirect qu’était la gabelle qui est devenue permanente en 1341 sous Philippe VI et son régime a été fixé en dernier lieu par une ordonnance de 1621. -les impôts seigneuriaux : le

marchés. Elles permettent également, sans forcément débourser de liquidités, la reprise des entreprises en difficultés financières qui, bien que mal gérées, possèdent la bonne productivité. Les fusions sont un moyen de réorganiser et souvent de simplifier la structure d'un groupe en réduisant le nombre de sociétés. Elles permettent également dans certains cas de réaliser de substantielles économies d'impôts. En effet l'opération de fusion est souvent longue et complexe tant au niveau juridique

Revenu des Valeurs Mobilières ISPP                           : Institut Supérieur Privé Polytechnique IUTS                            : Impôt Unique sur les Traitements et Salaires RC                            : Résultat Comptable RF                           : Résultat Fiscal SOFIDEC                   : Société Fiduciaire Internationale d’Expertise Comptable TAFIRE                     : Tableau Financier des Ressources et des Emplois TPA                            : Taxe Patronale

débat sur les retraites offre un constat paradoxal. D’un côté, avec la profusion des rapports qui se sont succédé depuis plus d’une dizaine d’années, on dispose désormais d’une masse considérable d’informations sur les perspectives à long terme des régimes de retraite. Le premier rapport du COR (Conseil d’orientation des retraites, 2001) a apporté, à cet égard, des éléments tout à fait utiles et nouveaux pour évaluer les conséquences des différents choix possibles. D’un autre côté, un sentiment de confusion

règles d’acquisition et les modalités d’organisation du patrimoine. Analyser les effets juridiques des différents régimes matrimoniaux sur les opérations traitées avec le client. Comprendre les techniques de transmission des biens à titre gratuit. • Prérequis nécessaires ■ SAVOIRS ET RECHERCHES • • • Fascicule « Transmission du Patrimoine à titre gratuit ». Droit : régimes matrimoniaux, successions, donations. Fiscalité : IR, ISF... ■ LIEN PROFESSIONNEL • Assister à un entretien proposant

applicables à l’impôt sur les sociétés. I / Détermination du résultat fiscal Le bénéfice imposable réside, en fait, en la correction du résultat comptable. Il est nécessaire d’en déduire les produits qui ne sont pas imposables fiscalement et de réintégrer des charges qui ne sont pas considérées déductibles d’un point de vue fiscal. Résultat fiscal = Résultat comptable + réintégrations – déductions Résultat fiscal = Résultat comptable (produits – charges) + charges non déductibles fiscalement

D) Le marché p. 7 E) Les moyens p. 8 F) La stratégie commerciale/le positionnement de l’entreprise p. 9 Le financement du projet p. 11 A) Le plan de financement sur 3 ans p. 11 B) Le compte de résultats sur 3 ans p. 12 C) Le plan de trésorerie p. 13 Validation du projet p. 14 L’avis du créateur p. 15 A) Points forts/points faibles p. 15 B) Attente en terme de suivi p. 15 VI ) Annexe

équipe • Aspect juridique p 19 4. Données financières p 25 • Prix de vente, coûts, seuil de rentabilité : - Explications des hypothèses retenues dans votre compte de résultat prévisionnel - Détermination du seuil de rentabilité • Activité, chiffre d’affaires, marges • Compte de résultat prévisionnel simplifié sur 3 ans • Tableau emplois-ressources : - Vos investissements - Vos ressources - Le financement de votre activité - Plan de financement initial : tableau emplois-ressources - Votre

essentiellement du domaine et des droits de douane. Peu à peu s’impose l’idée selon laquelle l’impôt ne peut être levé sans le consentement de ceux qui doivent payer. En Angleterre, nait l’idée selon laquelle le paiement de l’impôt est un devoir et le régime parlementaire britannique trouve son origine dans la fiscalité. Au 19ème, l’Etat est un Etat libéral. Il n’est pas interventionniste. Donc l’impôt va être essentiellement sur les biens immobiliers, et il va servir à financer les activités régaliennes