Le Regime Du Resultat Net Simplifié

salaire (revenu salarial) = IR impôt sur le revenu Revenu foncier Bénéfices Industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices Agricoles (BA) Bénéfices Non Commerciaux (BNC) Plus values des particuliers Déterminer le résultat fiscal pour savoir s’il correspond à un IR ou à un Impôt sur les Sociétés Bénéfice industriel et commercial Il se calcule ainsi : Produits – charges par application des règles comptables (plan comptable) Le bénéfice fiscal = le bénéfice fiscal

Garanties rembourseme proposées nt 3. Le compte de produits et charges (CPC) Le compte de produits et charges permet de déterminer le résultat global du projet durant les cinq premières années. Il permet de faire ressortir le résultat d’exploitation, le résultat financier, le résultat courant, le résultat non courant, le résultat net avant impôt, le résultat net après impôt, l’impôt sur les sociétés. Modèle de CPP sur 5 ans An 1 An 2 An 3 An 4 An 5 1. Produits d’exploitation 2. Charges d’exploitation

l’IR  Section 1 : Les Revenus Imposables A) Détermination du RGI. B) Détermination de la base imposable (RNI). Section 2 : Calcul de l’Impôt sur le Revenu (IR)  A) Détermination de l’IR brut. B) Détermination de l’IR Net. Section 3 : paiement de l’impôt A) Règle générale. B) Cas particuliers. Chapitre III : Etudes de cas Conclusion. Introduction : La fiscalité est le processus par lequel, les pouvoirs publics s’assurent

dans l’état des informations complémentaires, | | |avec indication de leur influence sur le patrimoine, la situation financière et les | | |résultats. | |Coût historique | En vertu du principe du coût historique, la valeur d'entrée d'un élément inscrit en | |

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 51 Chapitre IV : Déductions et remboursements---------------------------------------------------------------------------------------- 53 Chapitre V : Régimes d’imposition ------------------------------------------------------------------------------------------------------- 55 Chapitre VI : Obligations des contribuables ------------------------------------------------------------------------------------------

b) Les régimes d’imposition : L’imposition des redevables s’effectue soit sous le régime de la déclaration mensuelle soit sous celui de la déclaration trimestrielle. Le premier régime concerne les assujettis qui ont réalisés au cours de l’exercice écoulé un chiffre d’affaire taxable supérieur ou égal à 1.000. 000 DH. Le fait générateur de la TVA est constitué par l’encaissement total ou partiel du prix des marchandises, des travaux ou des services ( le régime d’encaissement est le régime de droit

(acomptes, arrhes) ne sont pas soumis à TVA. Lors de prestations de services ou de travaux immobiliers, la TVA devient exigible lorsque l’entreprise encaisse des avances, des acomptes ou qu’elle perçoit le solde d’une facture. On parle alors d’un régime de TVA sur les encaissements. Les entreprises réalisant ce dernier type d’opérations (prestations de services ou travaux immobiliers) ont néanmoins la possibilité de changer la date et les conditions d’exigibilité en choisissant auprès de l’administration

les niveaux économiques. De fait, l’information comptable constitue actuellement l’une des données essentielles dans la préparation de toute décision de planification ou de gestion, tout en continuant de représenter la base légale de mesure des résultats des entreprises en vue de leur répartition sur les différents partenaires économiques et sociaux. C’est pourquoi sa technique d’élaboration, de contrôle et de diffusion requiert dans les pays à économie développée une attention particulière de la

la plus répandue en France. Elle a pour principale caractéristique de limiter la responsabilité des associés. Sommaire • Associés de SARL • Engagement financier • Responsabilité • Fonctionnement de la SARL • Régime fiscal de la SARL • Régime social des gérants de SARL • Régime fiscal des gérants de SARL • Transmission • Principaux avantages et inconvénients de la SARL Associés de SARL La SARL doit être constituée de 2 associés au minimum et de 100 au maximum. Il peut s'agir de personnes

solvable. Les entreprises sont soumises au régime du réel normal lorsqu’elles réalisent un chiffre d’affaires HT : – supérieur à 763 000 € pour les entreprises ayant une activité industrielle ou commerciale. – supérieur à 230 000 € pour les entreprises ayant une activité de prestataire de services. Lorsqu’elle dépasse ces montants, le bilan comptable et le compte de résultat, doivent être établis à la clôture de l’exercice. Le compte de résultat est un document comptable synthétisant l'ensemble