Le Regime Du Resultat Net Simplifié

fait appel à des artisans, électriciens, plombiers, menuisiers, carreleurs, maçons, etc. , ce qu’on appelle des fournisseurs de services, qui lui ont ensuite envoyé leurs factures. L’entrepreneur les a payées sur son argent personnel, et a mis le résultat des travaux, les divers aménagements et agencements par conséquent, à la disposition du restaurant. Il s’agit donc là encore d’un apport. Aux 30 000 euros de l’emploi agencements, aménagements a donc correspondu 30 000 euros de ressources, ici sous

............................................................ 6 1.1 OBJECTIFS ET CONTENU DU BUSINESS PLAN FINANCIER 6 1.2 LA METHODOLOGIE DU BUSINESS PLAN FINANCIER : 7 2. LE COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL : ........................................................ 8 2.1 APPROCHE PAR LES POSTES DU COMPTE DE RESULTAT : 8 2.1.1 Les produits d’exploitation prévisionnels ............................................................. 10 2.1.2 Les charges d’exploitation prévisionnelles .................

SECTION III DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE Le revenu imposable est un revenu net global. Ce revenu est constitué par la sommation algébrique de l’ensemble des revenus nets catégoriels déterminés distinctement suivant les règles propres à chacune des catégories de revenus diminué des charges et des déductions communes. Pour ce faire, il est procédé dans une première étape à la détermination du revenu ou bénéfice net par catégorie de revenu, compte tenu des règles qui lui sont propres et dans une

passe de 2000 € à 1500 € - Les réductions d’impôt pour frais de scolarité de 61 € pour un collégien et 153 € pour un lycéen sont supprimées, la réduction d’impôt de 183 € pour étudiant serait également concernée. - Plus values mobilières : un régime simplifié et allégé Celles-ci seraient désormais taxées au taux progressif de l’impôt sur le revenu avec un abattement qui irait de 50% à 85%. - Coup de rabot supplémentaire pour les niches fiscales - Gel du barême d’impôt sur le revenu

s à l’IS ainsi que par les personnes physiques disposant de revenus professionnels imposés à l’impôt sur le revenu, sous le régime du revenu net simplifié (RNS) ou réel (RNR). A cet effet, l’article 144 du Code Général des Impôts (CGI) dispose que le montant de l’impôt ne peut être inférieur, pour un exercice donné, à une cotisation minimale et ce quel que soit le résultat fiscal de cet exercice, à l’exception des sociétés étrangères qui ont opté pour l’imposition forfaitaire prévue à l’article 16 du CGI

personnes morales qui exercent des activités immobilières sont des sociétés commerciales ou civiles. D’un côté leurs opérations, conventions et actes sont respectivement taxables à la TVA et aux droits d’enregistrement (D.E) ; de l’autre leurs profits (résultat fiscal) sont imposables à l’I.S. 1) L’impôt sur les sociétés (I.S) : Supposons que des individus décident de créer une société immobilière destinée à exercer à titre professionnel des travaux immobiliers, de promotion immobilière

suivantes :  Comptabilité et gestion : Le cabinet prend en charge les travaux d’inventaires de ces entreprises clientes qui sont généralement des PME qui ne dispose pas d’un service comptabilité au sein d’elles. Il établit le bilan; le compte de résultats et l'annexe ainsi que toutes les déclarations obligatoires (TVA) et archive tous les documents comptable. Il calcule et analyse les frais généraux comptabilise les charges et produits, étudie les possibilités d'investissement, calcule les amortissements

Garanties rembourseme proposées nt 3. Le compte de produits et charges (CPC) Le compte de produits et charges permet de déterminer le résultat global du projet durant les cinq premières années. Il permet de faire ressortir le résultat d’exploitation, le résultat financier, le résultat courant, le résultat non courant, le résultat net avant impôt, le résultat net après impôt, l’impôt sur les sociétés. Modèle de CPP sur 5 ans An 1 An 2 An 3 An 4 An 5 1. Produits d’exploitation 2. Charges d’exploitation

Restructuration des entreprises 10 2.2.2. Apport du patrimoine professionnel de personnes physiques à une société 10 2.2.3. Introduction en bourse 11 2.2.4. Clarification du traitement fiscal des cessions d’actions non cotées 11 2.2.5. Régime fiscal applicable aux cessions en matière de droits d’enregistrement 11 2.3. Poursuite de la réforme de la TVA 11 2.3.1. Application du  taux  réduit de 10% aux produits pétroliers 12 2.3.2. Exonération des métaux de récupération 12

gestionnaire. 5 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Ces organismes gestionnaires doivent tenir une comptabilité séparée pour chacun des fonds qu’ils gèrent faisant ressortir ses dépenses et ses recettes. Aucune compensation ne peut être faite entre le résultat de ces fonds et celui de l’organisme gestionnaire ;1 5°- les centres de coordination d’une société non résidente ou d’un groupe international dont le siège est situé à l’étranger. Par centre de coordination, il faut entendre toute filiale ou