Le Reglement Des Conflits Collectifs

(ensemble d’éléments inter-dépendants) est empruntée à un autre économiste. ( Si on modifie un élément du système, les autres éléments seront modifiés CONDITIONS D’USAGE DE LA MAIN D’ŒUVRE : Ce système définis des règles (Droit du travail, règlement intérieur, conventions collectives) qui fixent les conditions d’usage de la main d’œuvre Contexte : traits caractéristiques d’un environnement : pour lui les acteurs évoluent dans  - caractéristiques technologiques (exemple : pour les compagnies

internationales et européennes : accords conclu entre 2 ou plusieurs Etats, le gouvernement français a le droit de signer des conventions. Le … ratifier par le chef de l’Etat. Ils sont valables lorsqu’ils sont passés dans le journal officiel. * Les règlements européens : actes de portée générale et applicable dans tout Etat membre. Ce sont des règles adoptées par le conseil des ministres européens et c’est la cour de justice des communautés européenne qui en assurent l’interprétation. * Les directives

2_l’évolution historique du droit au Maroc : a. avant le protectorat : Il n’y avait pas de réglementation de travail au sens moderne du terme, les métiers pouvaient être exercés librement, en ville, organisé en corporation. Lamine tentait de régler les conflits à l’intérieur de la corporation, cette dernière était organisé selon un schéma hiérarchisé à la tête le maître, au dessous les ouvriers puis les apprentis. Cette organisation était libre, on y accédait en toute liberté et tout ouvrier qui avait moyen

(26 janvier 01), Traité de Lisbonne (Dec 2009). 2.2.2) Le droit dérivé : Comprend l’ensemble des actes pris par l’U.E en application de ces traités. Il existe 2 types d’acte -> obligatoire et non obligatoire. -> Actes Obligatoires : Le règlement communautaire : Portée générale, obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les états membres. La directive communautaire : Lie tout état membre quand aux résultats à atteindre tout en laissant aux instances nationales

des valeurs collectives comme la propriété, les rapports familiaux, de travail, commerciaux Caractères de la règle de droit : obligatoire, abstraite générale Sources du droit national : Constitution, Loi, ordonnances, règlements, jurisprudences, coutumes, usages, accords collectifs, AAI Sources de droit international : droit international public et privée, traités, droit communautaire, droit originaire, droit communautaire dérivé, institutions communautaires, Hiérarchie et complémentarité : pyramide

travail salarié mais concourt à la réalisation d'un service public. Par ailleurs, il y a lieu de constater que les rapports de travail sont de deux sortes, individuels (issus du contrat du travail entre salarié à titre isolé et son employeur), collectifs (intéressent un ou plusieurs employeurs et un groupe de salariés). La relation juridique entre employeur et salarié se caractérise par la subordination quasi-total; afin d'atténuer cette rigueur, le code du travail, cherche à améliorer la situation

possible d’écarter ou de négocier. Ce sont des règles qui vont petit à petit règlementer le temps de travail, la rupture du contrat de travail, les conditions de travail, d’hygiène… C’est la 1ère intervention de l’Etat. 2ème intervention : On va reconnaître une existence et une autonomie aux acteurs collectifs. On va reconnaître le droit de grève, reconnaissance de la liberté syndicale et droit de négocier des accords collectif de travail… Le droit du travail va se distinguer du Droit civil. On va

CONFLITS ET CRISES EN AFRIQUE : ÉTIOLOGIE, TYPOLOGIE, SYMPTOMATOLOGIE, PRÉVENTION ET RÉSOLUTION - par le Professeur Djibril Samb Submitted by saes2007saes on lun, 2008-03-24 01:08. M. le Prof. Djibril Samb Médaille d’Argent de l’Académie française Grand Croix de l’IRCICA Grand Officier de l’Ordre du Mérite Officier de l’OIPA/CAMES Grand Prix de la Ville de Toulon Prix Noma Membre à titre étranger des Académies du Var et de Marseille Reçu à l’Académie des Sciences d’Outre-mer le 19 mai 2001

ex traite communautaire(le principe de libre circulation, issus des règlements communautaire, directive communautaire, et ceux issus de la CJCE. ¨ Para 3 Les sources nationales. LA CONSTITUTION adopte en 1958 et qui contient également le préambule de la constituions de 1946 car il ya un certains nombre de droit. Cette constitution s’impose à tous et notamment aux législateurs. Les lois qui st adopter par le parlement le règlement qui sont adopte par les gouvernements et l’ensemble de ces textes

(autorisation de l'Inspecteur du travail). C) La vie syndicale Reconnaissance et légalité des syndicats : loi de 1884. Les syndicats sont en fait des associations ayant exclusivement la défense des intérêts matériels et moraux, individuels et collectifs, de leurs membres. Ils on la personnalité morale. Reconnaissance des syndicats dans l'entreprise : loi de 1968. Les syndicats s'organisent au niveau de l'entreprise, au niveau local (souvent départemental), au niveau professionnel national (fédérations)