Le Renvoi En Droit International Privé

Droit Privé Le droit privé c’est l’ensemble des règles qui intéressent les relations que les particuliers peuvent nouer entre eux. On oppose le droit privé au droit public qui gouverne les relations des particuliers avec l’Etat. Les matières de droit privé sont essentiellement le droit commercial, le droit du travail, le droit pénal et le droit civil. Le droit commercial est composé des règles qui gouvernent les actes des commerçants et leurs relations entre eux. Le droit commercial est une branche

------------------------------------------------- Thème 1 : Notions et sources du droit Titre 1 : Notions et sources du droit Chapitre 1 : Le droit, variable dans l’espace Le droit n’est pas seul à organiser les relations sociales : nécessaire de rechercher les critères de la règle de droit en la comparant aux autres règles sociales. Section 1 – Critères du droit Les critères de la règle de droit sont à la fois substantiels et formels CRITÈRES SUBSTANTIELS Le droit à pour modèle la justice et l’équité. Il se nourrit de

DROIT PENAL Section 1 : La notion de droit pénal § 1 : La nature du droit pénal §2 : L'objet du droit pénal Section 2 : l'évolution du droit pénal §1 : L'époque des origines. §2 : Sous l'Ancien Régime §3 : Sous la période révolutionnaire §4: les codes napoléoniens§5 : La période contemporaine §6: Réforme du code pénal TITRE 1 : La détermination des infractions § 1- les sources nationales de la loi pénale §2- les sources internationales du droit pénal A. Le droit international B. le droit européen

DROIT HOTELIER CHAPITRE 1 : Les sources du droit et l’organisation judiciaire Définition du droit : En France, le droit est un ensemble de règles posées pour organiser la vie en société et dictées par l’autorité publique. Les règles sont impersonnelles et s’imposent à tous et leurs violations peuvent entraîner une sanction. Le droit à trois caractères : -impersonnel -obligatoire -sanctionnable Le droit objectif (ex : le droit de propriété) s’oppose aux droits subjectifs (prérogative

Droit des Libertés Introduction Dans le vocabulaire juridique classique actuel, il est fait un lien entre les notions de droits de l'Homme, droits fondamentaux et droits constitutionnels. Cette connexion entre ces trois notions s'explique par l'Histoire et par la reconnaissance de certains droits de l'Homme par les Constitutions. Ce lien a donné naissance à la notion de droits fondamentaux. L'origine de cette relation nous viens de la loi fondamentale allemande de 1949 (Constitution de l'Etat

td d FACULTE DE DROIT DE CAEN TRAVAUX DIRIGES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE GENERAL Année universitaire : 2009-2010 Monsieur Pierre CALLÉ Monsieur Khalid ZAHER Recommandations : Pour chaque thème, les étudiants devront impérativement et systématiquement lire les grands arrêts de la jurisprudence de droit international privé les concernant. Il est vivement conseillé aux étudiants de rechercher et lire régulièrement les derniers articles doctrinaux touchant aux thèmes traités.

Introduction au droit La distinction entre dt objectif et dt subjectif est importante. Elle revient a dire qu’il existe le droit en general (droit objectif) dont découle des droits subjectifs. On appele droit objectif l’ensemble des règles de conduites qui régissent dans une collectivité donnéeles rapports entre les personnes qui composent cette collectivité. Ces personnes qui sont appelées sujets de droit se voient reconnaitre par le droit objectif des droits subjectifs. On appele droits subjectifs

Droit Public économique Introduction : Puissance publique et économie. Le droit public économique. $1:Définition et délimitation du DPE Définition doctrinal compliqué à établir, car elle évolue en fonction des convictions politiques des auteurs qui fondent la doctrine à son sujet. Il y a 3 critères utilisés pour définir la DPE : A- L'objet : DPE= ens des règles qui portent sur l'activité de production ou commercialisation de B et S. ( Ordonnance 1 déc 1986). exemple : Arrêt 22 juin

juge non élu se déclare compétent quand même Circulation de la clause CJCE Tilly Russ 19/06/1984 : Clause se transmet avec les droits et obligation auxquelles elle se rapporte 2. Clause de la nation la plus favorisée : clause fréquente  des  traités  de  commerce  IN  par  laquelle  une  nation  s’engage   auprès  d’une  autre  nation  à  ne  pas  imposer  de  droits  de  douane  supérieurs à  ceux  qu’elle  impose à la nation la plus favorisée o Clause NPF dans les accords OMC (« ce qui est

Le droit est présent de manière quotidienne dans la vie des citoyens : tout conducteur doit respecter le Code de la route - dans le cadre de l’entreprise, salariés et employeurs appliquent quotidiennement le Code du travail : respect de la durée légale du travail, présence d’un règlement intérieur… - pour se marier, pour divorcer, pour hériter..., chaque individu doit se conformer aux règles. Le droit se présente donc comme un ensemble de règles qui organisent la vie en société, au nom de certaines