Le Rep

La République et son passé colonial «  L’écart (…) entre certaines pages de l’histoire de la Rep et les idéaux fondateurs dont elle se réclame » est important Les luttes anticoloniales ont svt débouché sur des dictatures. « L’éloge de l’œuvre coloniale de la France, en effet, a été fait et répété à plusieurs généra° de français, à qui on a expliqué qu’elle se fondait sur une idée de « bon sens » : celle de la différence évidente entre les hommes blancs titulaires des dts de l’homme, et les indigènes

SPORT: Football PROGRAM: Off-Season, College TRAINING DAY: Monday Workout #1 Exercise T-Bar Row Date: sets reps wt x rep Date: sets set #1 set #2 set #3 set #1 set #1 set #2 set #3 set #1 set #1 set #2 set #3 set #1 set #1 set #2 set #3 set #4 Workout #5 reps 13-15 13-15 13-15 13-15 max # 225 x 13-15 13-15 13-15 13-15 13-15 13-15 13-15 13-15 13-15 13-15 13-15 wt x rep Date: sets set #1 set #2 set #3 set #1 set #2 set #1 set #2 set #3 set #1 set #2 set #1 set #2 set #3 set #1 set #2 set #1 set

lequel on retrouve Robespierre, Danton, Marrât (ils constituent le gouvernement). Problème, elle va très vite disparaître submergé par la terreur ( France Révolutionnaire menacée de l'extérieur par les anglais). Une deuxième constitution (de 1ere rep) passé en 1795. Contitution de thermidor (l'an 3). Cette constitution va stabiliser la première République en créant un régime de bicamérisme : 2 chambres. Assemblée législative : conseil des 500 ( propose les lois) Conseil des anciens (

étendre les applications » ; le REP semble alors être ici une institution garante des libertés individuelles ; - Dès lors, la question importante est celle de savoir si le REP est un réel moyen de protection de soumission à l’Administration ; - Nous verrons d’abord en quoi le CE, en tant que haute juridiction de l’ordre administratif, est plus à même que les juridiction judiciaires à contrôler l’administration, puis de ce constat, nous verrons pourquoi le REP est devenu un véritable moyen

general. Banalisation notamment dans le REP. Historique du REP : consacré dans dame Lamotte que REP est d’ordre publique, au début c’était un recours gracieux non juridique : mais hiérarchique suite à la révolution : on indique que TJ ne peut peuvent plus par eux-mêmes annuler les actes. Fin du 19eme instauration Juridiction administratif. Recours plein contentieux : contrôle maximum du juge, on peut modifier l’acte pas seulement l’annuler contrairement au REP. Recours de référé liberté : suspension

entre majorité parlementaire et majo présidentiel ? La C° de la Ve rep, offre bcp de solution a l'affrontement des pvrs et plus précisément a l'affrontement présidentiel et parlementaire. Une bonne moitié des art de la C° st susceptible d'ê utilisé par un pvr à l'encontre de son rivale sans oublier en plus que ces art de la C° st disponible pour au min 2 interprétation contradictoire parlementaire ou présidentialiste. Ve Rep met a peu près a égalité parlement et psdt, le chef de l'état dispose

les pouvoirs du parlement et de les adapter aux évolutions de la société. Cette révision de la Constitution ne touche cependant pas aux éléments fondamentaux du régime tel que la dissolution de l'Assemblée nationale et l'élection du président de la Rép. Des améliorations ont voulues être apportées pour l'exo du pouvoir du chef de l'État pour répondre aux exigences de la démocratie. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 s'est également attachée à renforcer les pouvoirs du Parlement afin qu'il

erreurs manifestement incompatible. Arlecor Atlantique Loraine et autres, 2007 : voir fiche du chapitre. REP = recours contentieux qui tend à l’annulation d’une décision administratif fondé sur la violation d’une règle de droit. C’est un recours par lequel on demande au juge d’annuler un AA illégale. Vu que c’est un procès fait à un acte, on parle de contrôle objectif. On oppose le REP avec le recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) = recours subjectif, le tribunal agit comme

avoir atteint ses limites. INTRODUCTION : LA GENESE DE LA CONSTITUTION. SECTION I : LA TRANSITION CONSTITUTIONELLE. I- Les causes de la naissance de la 5e rep. * Faillite constitutionelle de la 4e rep. * L’incapacité de la 4e rep a resoudre la crise algerienne. A- La faillite constitutionelle. Cette 4e rep est un echec constit empechant un bon exercice du pouvoir politiq. Un constat édifiant : instabilité ministerielle chroniq, 24 gouvernements en 12ans, elle illustre

L1/Semestre2 Introduction = mise en place de la Ve Rép : Ve Rép = Constitution de synthèse, la France de 1789-1958 a eu différents régimes constitutionnels. Des régimes de terreur, de séparation stricte des pouvoirs en 1791 et 1795 où l’on inaugure le bicamérisme avec le conseil des 500 et le conseil des anciens. Et 1848, une seule chambre. Séparation souple (1830-1848) établissement d’un régime parlementaire sous la IIIe Rép et IVe Rép. Puis pour finir la Ve Rép. 1791 : 1ère fois Constitution qui établit