Le Rep

la parabole. 7. Champ créé par un disque chargé en rotation Un disque de rayon R portant une densité surfacique  est tourne à la vitesse angulaire constante autour de son axe. Déterminer le champ magnétique créé en un point de l'axe de rotation. Rép : B = o  R sin2 /2 tg  /2 2. Champ créé par un cylindre chargé en rotation 8. Courant surfacique - Discontinuité du champ On considère un cylindre de rayon a, uniformément chargé en volume (densité  ) en rotation autour de son axe à la vitesse

INTRODUCTION Phrase d’accroche : La dualité des contentieux du recours pour excès de pouvoir (REP) et du recours de pleine juridiction est au cœur du système contentieux administratif français. Le REP est un recours par lequel le requérant demande au juge de contrôler la légalité d’une décision administrative et d’en prononcer l’annulation s’il y a lieu. Dans ce type de recours le juge ne peut en général pas modifier la sanction prévue initialement par l’administration. Il en va différemment dans

sont identiques ou différentes il existe une relation avec la population d’origine. Pour cela on prendra des échantillons de 10 , 50, 100, et 1000 individus. 1 / Echantillons avec des moyennes identiques. > X1<-rep("X1",3000) > X2<-rep("X2",5000) > X3<-rep("X3",2000) > X<-matrix(c(X1,X2,X3),ncol=1) > X<-factor(X) > Y1<-runif(2999,300,500) > S1<-sum(Y1) > Y1[3000]<-400*3000-S1 > Y2<-runif(4999,300,500) > S2<-sum(Y2) > Y2[5000]<-400*5000-S2

par voie du REP car il contesterait l'appréciation de l'intérêt public faite par son supérieur hiérarchique. CE 1903 Terrier Le contentieux contractuel des collectivités locales appartient au contentieux administratif. Tout ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement des SP proprement dit, généraux ou locaux constitue une opération administrative qui est par sa nature du domaine de la juridiction administrative. CE 1905 Martin. Une Personne morale peut introduire un REP contre un acte

Kreisker. Faits : Des élections régionales ont lieu en 1992. La commission des sondages estime que des enquêtes ne pourront être faites qu'après le second tour, elle se fonde sur la loi de 1977. Procédure : Les sociétés saisissent le CE d'un REP à l'encontre de ce communiqué pour obtenir son annulation. Ils soulèvent plusieurs moyens d'illégalité. Question : Le recours dirigé contre la circulaire est il recevable ? Solution : Le Conseil d'Etat rejette la requête des personnes morales

une question préjudicielle à la CJUE. CE, 1984, "Société protection de la nature" Le JA est compétent pour annuler un AAR de moins de deux mois (délai du REP) qui contredit une directive pas encore transposée. CE, 2003, "Fédération des industries de la parfumerie" Le JA est compétent pour annuler un AAR de moins de deux mois (délai du REP) qui transpose incorrectement une directive. CE Ass., 1989, "Cie Alitalia" Le JA enjoint à l'Administration d'abroger un AAR de plus de deux mois. CJUE

insécurité pdt élec° └> conservateurs pacifistes VS Gambetta (symbole de la rép) 2 Frances (état d’esprit) : Républicaine ≠ Monarchiste veut ordre républicain veut ordre moral : société dominée par principes religieux (Eglise reconnue) => Majorité royaliste (conservatrice)  mais malentendu car en 1871 : républicains font 118 siège (Fr est républicaine et conservatrice mais demande que rép ramène ordre et sécurité) C) La Commune (18 mars - 28 mai 1871) Thiers forme

événements qui se déroulent avant … 1914 = début de la Grande Guerre  on n’a pas à parler de ce qui se passe après , comme par ex. des nationalismes indigènes dans les colonies !.. - puis les termes : - la IIIème Rép. = un régime politique en France  ce pays sera le centre du propos ; on évoquera sûrement ses institutions , ses hommes , ses adversaires intérieurs ou extérieurs , quelques événements particuliers liés aux : - nationalismes

prises en compte. - En particulier, aucun r´ esultat non justifi´ e, aucun raisonnement vague ou insuffisant, ne sera accept´ e. Le sujet comprend une feuille annexe ` a rendre avec la copie Exercice 1 ( ? points) On se place dans le plan muni un rep`ere orthonorm´e (O ; ı , ). L’unit´e est de 1 cm. On consid`ere les points A(3 ; 9), B(−3 ; 1), C(9 ; −3), D(5 ; 5) et E(−4 ; 8). 1. a) D´emontrer que D appartient ` a la m´ediatrice de [BC]. b) Calculer les coordonn´ees du point I milieu de [BC] c)

(société REP) disposait d’une position dominante sur ce marché ; qu’il a estimé qu’en consentant des tarifs préférentiels aux entreprises du groupe auquel elle appartenait, la société REP avait commis une pratique discriminatoire constitutive d’un abus de position dominante et l’a condamnée à une sanction pécuniaire de 5 000 000 francs ; que la société REP a formé un recours en annulation et en réformation de cette décision ;     Sur le premier moyen :     Attendu que la société REP fait grief