Le Rep

Session 2013 Code : -13015 Examen et spécialité : CAP SERRURIER-METALLIER Intitulé de l’épreuve : EP1 - ANALYSE D’UNE SITUATION PROFESSIONNELLE SUJET Facultatif : date et heure Durée : 3 heures Coefficient : 4 Page de garde DOSSIER CANDIDAT C A P S E R R U R IE R -M E T A L L IE R Ce dossier comprend : - Dossier SUJET (DS 1/8 à 8/8) - Dossier TECHNIQUE (DT 1/4 à 4/4) Ba se N atio nale des S ujets d'Ex amens d e l'e nse ignement p rofessi onnel Rése au SC ER EN Académie : Session

exprime l’absence de mot, dénonce le silence de Louis- « devant moi », « debout » (l4) + « sans mot » = rép, reproche à son frère de l’accuser uniquement par son silence énigmatique et sa posture- « à te mettre debout » = épanorthose, reformule pour mieux dire- « et » (l5,6,8) = CDC, complète ses propos, bcp de reproche - « je te plains » (l5), « pitié » (l6,7), « peur », « inquiétude » (l8) = rép, champs lex de la pitié et de l’inquiétude, sort de sa rancœur, exprime amour protecteur- « cette colère »

dans le temps pour connaitre son apogée lors des 3e et 4e rep au cours du quel souveraineté d'etat (et donc de loi) se manifeste tout entiere dans parlement. Sous 3 e rep, tant disparition du dualisme, dans mesure ou ministre n'etait plus responsable que devant chambre mais plus devant president, qu'abandon du droit de dissolution créront desequilibre manifeste au profit du parlement. conscience des dervies de ce parlementarisme exacerbé, 4e rep met en place des mecanismes devant rationalisé regime.

arrêts viennent illustrer les prémices du REP. Tout d’abord avec l’arrêt Martin rendu par le Conseil d’état le 29 août 1821, arrêt dans lequel le CE à donner raison au requérant car le préfet avait excédé ses pouvoirs en interdisant une usine (dans les faits de l’espèce), or cette révocation d’autorisation en question ne pouvait émaner que du Roi. Quelques années après, il y a eu l’arrêt Landrin en 1826. Il s’agit là d’un autre arrêt illustrant les origines du REP. Dans cette affaire, Landrin avait demandé

et le nouveau système républicain Intro : 46-58 : la IVème rèp"Traversée du désert" de de Gaulle, il a quitté le pouv car vision trop centré sur prés. I – La crise de la IVème rèpA – Les conditions de retour de De Gaulle Diff pol de la IV rep : 24 gouv en 12 ans : instabilité ministérielle D.G appelé guerre d'Alg. B – La résolution du pb colonial Voir décolonisation. II – De Gaulle, une nouvelle concepto de la rep A – Une rèp consolidée 1er juin 1958 : D.G obtient les pleins pouvoirs

victoire fragile pas de large base parlementaire. La majorité est fragile et en suffrage le cartel reste minoritaire. La SFIO entamme une politique du gouv de soutient sans participation. Le gouv du cartel commence par un affrontement avec pres de la rep en place qui est Millerand,un ancien socialiste passé a droite. Il veut revenir sur le compromis du 16 mai 1877 et sur le compromis de la constitution grévy de 1879 « jamais je n'entrerai en conflit;;; ». Il veut le renforcement du pouvoir executif

EXIGENCES DE L’ETAT DE DROIT MATERIEL État de droit formel : notion de la doctrine allemande de la 2de moitié du XXème. Respect par l’Administration des actes normatifs supérieurs = contrôle juridictionnel. Norme supérieure = LOI. État légal : (IIIème Rep) respect de la loi par l’Admi (pas encore de protection de DF dans les CF). État de droit matériel : l’ensemble des normes juridiques doit être conforme aux normes constitutionnelles et principes de la CF = validité de la loi repose sur l’établissement

consid`re un triangle quelconque ABC. e 1 − − − → → 0 e 1. Placer les points M 3 et N 2 dans le rep`re (A, AB, AC). 0 3 2. Construire le point d’intersection P des droites (BN ) et (CM ). −→ − −→ − − − − → → 3. On pose BP = k1 BN , exprimer les coordonn´es du point P dans le rep`re (A, AB, AC) en fonction de e e k1 . − − → −→ − − − − → → 4. On pose CP = k2 CM , exprimer les coordonn´es du point P dans le rep`re (A, AB, AC) en fonction de e e k2 . 5. calculer k1 et k2 .(On pourra utiliser un syst`me de

unilatéraux, donc susceptible de REP), soit contre les clauses règlementaire. Cette dernière condition est consacrée par le célèbre arrêt Cayseele de 1996 qui constitue un revirement jurisprudentiel important en la matière en déclarant que le REP contre les contrats doit être ouvert aux tiers et pas seulement aux parties contractantes au risque de gravement porter atteinte aux droits des tiers. L’arrêt ville de Lisieux de 98 en a ensuite tiré les conséquences pour étendre le REP aux agents publics contractuels

dépassés par celle ci. Il dit que la rép a été mise en place involontairement. Les meneurs de ces régimes sont étonnés de leurs puissances. Pour lui la rep ne fait pas partie de l’histoire contrairement à la monarchie. Question 2 : Il y en a 15.on change de const a chaqe fois qu’on change de régime1ere :1791 = dernière 1958 => remédie l’instabilité en affaiblissant le gouv / président élu par les grands électeurs (suffrage universel en 1962)entre :1793 : const de 1ere rep pas appliqué car terreur et révolutionnaire