Le Rep

- - - 41.142.230.56 - 11/02/2012 20h39. © Dalloz Pour un nouvel enseignement de la microéconomie en 1er cycle universitaire d’économie et de gestion Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 41.142.230.56 - 11/02/2012 20h39. © Dalloz REP 113 (5) septembre-octobre 2003 570 ————————————————————————————————————————————————————— Hervé Defalvard de la microéconomie3, répondent à ce défi en adoptant pour ligne directrice une présentation qui restitue les fondements historiques et conceptuels

d’une compétence générale sur l’ensemble des terr et de la pop. Il faut donc comprendre que la souveraineté dans le schéma de l’Etat unitaire ne se partage pas. C’est d’une certaine manière ce qui est signifiée à l’art 1 const fr « la France est une rep indivisible ». 1 seul centre des aménagements administratifs : Fr a opté en définitif pour le modele de l’Etat unitaire, mais décentralisé. Limites non dépassables sauf pour devenir un Etat fédéral. A) Les différents aménagements des Etats unitaires

A la différence du pdt, ce 1M ne dispose pas de légitimité direct, mais elle est indirect car il est l'émanation de la majorité de l'AN et il est responsable devant elle. C'est une rouage essentielle dans un régime parlementaire. Mais sous la 5eme rép, la pratique montre sa subordination par rapport au président. En période de majorité conforme, le 1M se présente comme un instrument chargé d'exécuter le projet pdtiel . SECTION I : L'organisation gouvernementale Définition du gouvernement

proclamé par l’art. 4 : « la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Il est décliné aussi aux art. 10 avec la liberté de religion, d’opinion et de conscience, art. 11 avec la libre communication des pensées et des opinions. Sous la V° Rép, le CC s’est appuyé sur l’art. 4 de la DDHC pour dégager d’autres libertés qui n’étaient pas prévues dans la DDHC comme la liberté contractuelle, d’entreprendre ou du mariage. Cela montre la marge de manœuvre dont dispose le CC dans l’interprétation

fichier .ps.gz ou .pdf, a ainsi qu’une copie .tar.gz de votre r´pertoire contenant les sources .tex prˆts ` e e a compiler et les figures. Rappel : pour cr´er une archive archi.tar.gz du r´pertoire e e rep/, il faut se placer dans le r´pertoire contenant rep/ et taper la commande e tar cvfz archi.tar.gz rep Merci d’avoir bien voulu suivre ces instructions. 3 

, leurs libertés et leurs fortunes? Rép: Premièrement , il manque une loie établie fixée , connue qu'un consentement général accepte et recconaisse comme le crière du bien et du mal. Deuxièment , il manque un juge connus de tous et impartial et troisièment , la puissance manque souvent à l'appui de la décision. 2)Où est selon Locke le fondement juridique ou encore la gènese de pouvoir exécutif et du pouvoir législatif dans la société? Rép: Nous trouvons le fondemnet juridique à

valeur constitutionnelle la compétence réservée au juge A consacrée en PFRLR donc valeur constitutionnelle donc REP donc contentieux objectif différence entre REP : (annulation d'un acte administratif) et plein contentieux ( annulation plus possibilité de réformation de l'acte plus indemnisation) les pouvoirs du juge de plein contentieux sont plus étendue que ceux du juge de REP exception : il existe des matières réservées par nature au JJ: propriété liberté individuelle 2 exception : création

pouvoir car les dernières fois, ça a mal tourné (Napo I, Napo III et Pétain). Pression qui continue en Algérie. Négociations qui commencent entre DG et les représentants. Psdt = Coty. Essaie de trouver un accord ac DG pr qu’il respecte la Rep. En parallèle, en Algérie, menace d’un coup d’état militaire en Fce. Opération résurrection qui est planifiée. Gral DG qui arrive à faire reculer l’opération. D’un pt de vue pol, démission du gvt : Pierre Pflimlin démissionne le 28/05.

République parlementaire et laïcité (1870 – 1914) -    IIIème Rép naît en plein drame. -    Guerre continue : à part du 18 sept, Paris est investie et Gambetta quiitte Paris pr animer la lutte en province. -    Impuissant, le gvt signe l’armistice le 28 janvier 1871. -    Bismark souhaite 1 véritable interlocuteur lors du traité de paix. ? Elections à l’Assemblée nationale : républicains et stt gambettistes écrasés par conservateurs. ? Thiers élu « chef du pouvoir exécutif de la République

l’aristocratie. On devrait d’ailleurs plutôt parler de révolte oligarchique (le gvt de qns dans le sens de leur intérêt particulier) que de révolution aristocratique (gvt par les meilleurs pr le bien de tous). ds la Rép, il y a absence d’hérédité du pvr et absence de solitude d’exercice du pvr. La Rép a évolué au cours de ses 500 ans, surtout à cause de son extension (de la cité à l’empire). 2) LES ORGANES POLITIQUES DE LA CITÉ Ils se définissent en réaction contre le régime précédent a) les assemblées