Le Rep

dangereux. Procédure anglo-saxonne de '"impeachment" (mise en accusation), permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire d'un gouvernement. (Nixon après le scandale du Watergate). En France, organes spécifiques (cour de justice de la rep pour juger les ministres) sanction juridique: c'est le contrôle de constitutionnalité. Constatation de la violation de la consti par un acte juridique. Conseil d'état. Les différents modèles de contrôle: le modèle américain de contrôle: a loi fait

l’écroulement de 40 (mm si représentants ds le CNR) * dispari° pdt la guerre (sauf PCF et SFIO autour de Daniel Mayer). Renaissance du PR en 12/44 ms partis de droite discrédités Situation favorable à la naissance d’une nle force pol : le MRP (Mvt Rep Pop) 25-26/11/4 Le MRP : gpe de chrétiens résistants de gauche parti de la réconciliation de la démocratie, le progrès social et le christianisme soutien des « modérés », corps à dte ms tête à gauche 3) Restauration ou renouvellement ? 1 I) II)

des droits. Les déclarations françaises postrévolutionnaires Après la révo, il n’y a eu que 3 périodes où politiquement on a vu réapparaître des décla des droits de l’h et du citoyen : constitution de la Seconde Rép en 1848, de la IVe Rép en 1946 et la Constitution de la Ve Rép et son préambule de 1958. Le préambule de la Constitution de 1848 La dernière décla révo date de 1795 (Constitution du Directoire). Le contexte politique : Pendant tout le XIXe siècle, la France s’est cherchée

chargé de l'exécution des lois (pouvoir réglementaire d'application, le législateur ne pouvant tout prévoir dans un texte de loi, il laisse le soin d'application de la loi au pouvoir réglementaire). Détenu sous la III° Rép. par le Pdt. Du Conseil. Détenu sous la IV° Rép. par le Pdt. Rép. puis qui s'efface au profit du 1 er ministre. Le législateur vote une loi, il insère dans la loi un art. renvoyant au 1 er ministre le soin de prendre les décrets d'application (n'arrive pas toujours mais même si rien

contentieux. CC 80-119, 22 juillet 1980, loi portant validation d’actes adtfs : c’est une loi qui donne la force de loi à un acte adtf pour qu’il puisse échapper à la censure du juge adtf. Le CC va créer un principe fondamental reconnu par les lois de la Rép (PFRLR préambule de la constitution de 1946). Donc c’est le CC qui a garanti l’indépendance de la JA. Le préambule de 1946 : PPNT (Principes politiques, économiques et sociaux nécessaires à notre temps) ; PFRLR. Le CE va chercher la loi de 1872 pour

modération qu’on peut énoncer ainsi : « dans un système chimique à l’état d’équilibre, toute perturbation induite par la modification d’un des facteurs régissant celui-ci provoque l’évolution du système de manière à s’opposer à la perturbation créée ». Rép : 1) Kp ≃ 5 100 ; 2.a) n(CH4) = n(CH2CO) = 0, 675 mol ; n(CH3COCH3) = 0, 325 mol ; 2.b) n(CH4) = n(CH2CO) = 0, 28 mol ; n(CH3COCH3) = 0, 72 mol � � � �Ex-CC1.5 Taux d’avancement et pentachlorure de phosphore Le pentachlorure de phosphore se dissocie

un cercle Γ de centre Ω et de rayon 1. On choisit un des deux sens de parcours possibles : ´ C’est le sens trigonometrique (en g´n´ral le sens inverse des aiguilles d’une e e montre). ´ Le sens oppos´ est dit retrograde. e On choisit d’autre part un rep`re orthonomal direct e (Ω; u; v) et on note, comme habituellement, I(1; 0) , J(0; 1) , I (−1; 0) et J (0; −1). Le point I qui va servir d’origine pour mesurer ´ des longueurs d’arcs orientes sur Γ. Abscisses curvilignes d’un point M ∈ Γ Une abscisse

n'aurait pas pu faire l'objet d'un REP. Cependant en application de la jurisprudence Duvigneres elle peut faire l'objet d'un REP car le Conseil d'Etat constate que le ministre en precisant l'interpretation de la loi a voulu prescrire a ses agents de l'adopter, en d'autre terme il a voulu imposer son interpretation a ses agents, donc lui donner une force obligatoire. Donc le REP est recevable contre cette circulaire et donc par cet arret le CE a choisi d'elargir le REP contre les circulaire puisque

industriel et commercial pour être considérés comme des actes administratifs. CE Sect. 11 Décembre 1970 Crédit Foncier de France : Précise la portée normative des directives. La directive peut être attaquée par voie d’exception à l’occasion d’un REP contre une décision individuelle. CE Sect. 18 Décembre 2002 Mme Duvignères : Le CE a fixé un nouveau critère de recevabilité du recours pour excès de pouvoir dirigé contre une circulaire. Ce critère réside dans le caractère impératif. Fin du caractère

nucléaires . Voici la carte de ces centrales et leur production d'énergie : Il faut savoir que la plupart de ces centrales françaises fonctionnent avec des réacteur REP , qui sont des Réacteurs à Eau Pressurisée qui sont aussi appelés « réacteurs de deuxième génération » . Dans ces centrales , le combustible nucléaire d'un REP est l'oxyde d'uranium faiblement enrichie , cependant ce combustible pose problème car à chaque atome correspond une période de demi-vie . C'est en fait le temps mis par