Le Rep

redondantes soit elle est obsolète). Si elle est redondante ou ne sert cette disposition sans objet c'est nécessairement une disposition dont la disparition ne modifie pas l'état du droit. Donc c'est un acte non décisoire donc pas de REP et puis le requérant n'a pas d'intérêt à REP. Cette obligation concerne aussi les actes non règlementaires illégaux. Arrêt Société Neuf télécom, 2006. Selon le CE l'acte non règlementaire illégal doit être abrogé sans condition de délai s'il n'est pas créateur de droits

ce rapport comporte un jugement de valeur sur les personnes quoi. Ca concernait les frères Bogdanofs. On parle de tous types de documents administratifs.Qu’est qu’un doc adm au sens de la loi de 1978 ? Il peut s’agir de circulaire, de directive, de rép ministérielle, de rapport, de procès-verbal, d’avis, prévision, de contrat, d’acte unilatéral. Peu importe la forme de l’acte, il peut s’agir d’un écrit, d’un enregistrement. Peu importe son origine (Etat, personne privée gestionnaire d’un SP, CT, établissement

57 17:00 W49 v. W50 d e Estádio Castelão 51 13:00 Jo u r n é e s 7 16:00 Fortaleza rep os RUS v. 54 17:00 1G v. 2H 52 17:00 1D v. 2C d e ESP v. Jo u r n é e s ECU v. rep os ALG NGA Arena da Baixada d e 48 17:00 AUS Jo u r n é e s 35 13:00 HON d e 26 19:00 IRN rep os v. rep os v. 12 16:00 Estádio das Dunas v. 37 16:00 Jou r né e v. Curitiba Natal v.

de Tivoli. Les habitants, impulsés par Léon Duguit, se sont regroupés et ont demandé au préfet de rétablir le service tel qu'il est définit dans le cahier des charges. - Il s'agit d'un REP contre la décision du préfet - La question est de savoir si les usagers d'un service public peuvent contester par la voie du REP l'application du cahier des charges - Le CE a seulement vérifié que l'objet social de l'association soit suffisamment précis pour justifier d'un intérêt à agir pour admettre la recevabilité

va préparer les institutions pour la 3ème république et va désigner un gouvernement provisoire qui sera placé sous la direction de Thiers (vieux sage, chef de gouv sous la monarchie de juillet) il va prendre pour titre « chef du pouv exécutif de la rep française », il va surtout s’appliquer à réprimer la commune. Au début de la 3ème ont a décider qu’il y aurait des sénateurs inamovibles et qu’un quart des sénateurs désignés à vie. Elle a été supprimée en 1884, on n’a mis en place un bicaméralisme

rendre le jeudi 13 septembre 2012 2012-2013 ` PROBLEME → → − − Le plan P est muni du rep`re orthonorm´ R = (O, i , j ) et l’unit´ graphique e e e est 4 cm. Dans tout le probl`me on note I l’intervalle [0, +∞[ e Premi`re partie e On note f0 et f1 les fonctions d´finies sur I par : e ∀x ∈ I, f0 (x) = e−x et f1 (x) = xe−x On note C0 et C1 les courbes repr´sentatives respectives de f0 et f1 dans le e rep`re B. e ´ 1. Etude de la fonction f1 . a. D´terminer la limite de f1 en +∞. e ´ b. Etudier le

……………………………………………………………………..………………………….…… ……………………………………………………………………..………………………….…… Examen Système UNIX TC 1/3 Professeur LAZREK Mohamed Partie 3 : Les données de cette partie sont :  l’arbre suivant est déjà créé : / home etc passwd G1 ALI Rep G2 MOHA DRISS F2 F4 F3 F1  etc est un répertoire du système, ses permissions sont : rwx r-x r-x  passwd est un fichier du système, ses permissions sont : rw- r-- r- G1 est un répertoire, créé par l’administrateur, ses permissions sont : rwx

Portrait de Jean Le Bon: Louvre, milieu 14's, le souverain sent un moment de faiblesse de son pouvoir, portait pour renforcer sa représentation sociale ( idem pour les élections présidentielle) portrait sur fond or, de profil car empereur romains rep de profil disposé à toute les entrées de la ville ( entrée, ex: starsbg st Denis). Tout le monde devait reconnaître son portrait Charles V-> gros nez,porte les régalias. Portrait de Louis XIV: Antoine Benoît, 1705, château de Versailles, portrait

de la propriété. Elle reconnais 89 subdivision ds lequel on conte des rep des territoir des region des district autonames et pui des ville d’importance fédéral c’est donc un état fédéral avec au comande un pvr fédéral fort. B- les institution russe Le president est un chef de lexecutif elu au suffrage univeselle pour 4 ans et renouvelable une foi le president russe possède les pvr ki sont conféré au president de la rep fr ex : art 80 de la constite russe on observe une parenthé avec le role

des actes de l’état civil est ordonnée par le president du tribunal. La declaration de sjuegments declartif ou supplétifs est rodnnée par le tribuanl. La requete en rectification peut etre presentée par toute perosnne interessée ou par le proc de la rep. Celui-ci est tenu d’agit d’office quand l’eereur ou l’ommssion porte sur (…) de l’acte » Il faut ajouter les articles 1046 et suivent du code de procedure 2 types d’erreurs : Purement materielle : puis les eautres erreur une erreurs, une irruegularité :