Le Rep

doutera plus de son amr. 2- Les conséquences probables de la découverte de son amour l.21 : Terme pej. ->susciter la compasion d’A l.22 : Comique de rep° ->pleine de préjugés et

jaune - On trouve la bande jaune group´ee au signal de protection a` l’entr´ee des gares. Elle indique que le train est dirig´e vers une voie courte ou partiellement occup´ee (mise en tˆete d’un train par exemple). Feux de heurtoir - Ils servent a` rep´erer de nuit les heurtoirs de fin de voie. Ils sont violets sur les voies de garage et rouges dans les gares de terminus. Jalon d’arrˆet ou taquet d’arrˆet - Dispositif mobile commandant l’arrˆet des trains avant le point o` u ils sont plac´es

de droite (Croix de Feu, Groupe des officiers mutilés) et de gauche (Association rép des A.C de Barbusse) * L’apogée du mvt A.C coïncide av une période de relative prospérité éco et d’apaisement des conflits pol. Av la crise et l’avènement du Ft pop, il va décliner. Il résiste d’ab aux tentatives de déflation de Herriot puis vient le 6 fév 1934. Le gd thème des A.C est le débat en 1933 / la réforme de l’Etat ( la Rép s’abandonne dc il faut la réformer po la défendre ( manifestation (distincte des

institue un conseil unique pour l’AOF avec un siège à Dakar (JO 1945 page 25). Le conseil du contentieux administratif était compétant pour le contentieux local à l’exclusion du contentieux concernant l’Etat français. Le recours pour excès de pouvoir (REP) était exclu de sa compétence. Le conseil d’Etat français était juge d’appel ou de cassation des décisions du conseil du contentieux et juge en premier ressort en matière de contentieux d’Etat et de recours pour excès de pouvoir. Mais à partir de 1960

jurisprudence. L’état initial du droit avant ce revirement : CE, A, 22 décembre 1978, M. COHN-BENDIT. M. Cohn-bendit a fait un REP contre la décision via laquelle le ministre de l’intérieur avait refusé d’abroger son arrêté d’expulsion. Son recours était fondé sur la violation d’une directive de 1964. Le CE, rejette alors l’effet direct des directives invoquées à l’appuie d’un REP contre un acte individuel. Deuxième réponse du CE : Le CE reconnaît l’effet indirect des directives, c'est-à-dire au travers

exacte antithèse du libéralisme politique Libéral => attachement au Droit, place la légalité au-dessus de la raison d’Etat et de toute prétendue «  légitimité » même populaire. Monarchie : s’est caractérisée par autoritarisme et cléricalisme => Rep seule solution pour partisans liberté et laïcité. Avant être Républicain => Adhérer a la Révolution décisive de 89. Après deux idées majeures => la Patrie et le Peuple. La Patrie : France de 1789 => Pays phare des étrangers opprimés puis

juge adm par rapport au juge judiciaire. Cela permet d’opposer contentieux adm et judiciaire. Le contentieux adm est structuré de différentes façons et il renvoi à un autre élément de définition. Il est structuré autour de recours juridictionnels (REP : annuler un acte adm/ RPJ: permet d’obtenir l’annulation d’un acte mais aussi la modification, reconnaître la responsabilité de l’adm). Le contentieux adm balaie tous les champs de compétences et d’interventions de l’adm (contentieux de l’urbanisme

chancelier pr montrer qu'ils sont unis. Sous la 5eme Rep = pas possiblité de faire 2 censur sous la mm période Régime parlementaire : pas de messure de dissolution et de censur "séparation strict" = formule abusive car elle ne rend pas compte de la réalité. caractéristique présidentiel: - + tardive qu'au réfime parlementaire - opposition au régime parlemntaire car pas un système de monarchie - Président élu au soufrage universel direct = rép au exigence démocratique - historiquement crée

Quand le juge contrôle les opérations, il va contrôler que ces opérations ne violent pas les droits subjectifs des administrés. Les droits subjectifs des administrés peuvent être lésés. Il existe deux recours pour faire respecter ces droits : un rep (pour annuler l’acte) et le recours de plein contentieux pour demander l’indemnité pour le dommage causé par l’acte administratif. Les actions administratives en principe ne se distinguent pas des actions des personnes privées. Les personnes publiques

................................................................................................. 104 Cape Verde - Cap Vert .................................................................................................... 108 Central African Rep. - Rép. Centrafricaine ......................................................................112 viii 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38 39. 40. 41. 42. 43. 44. 45.