Le Représentant De Section Syndicale

1. Syndicat et liberté syndicale Un syndicat se constitue librement, sans autorisation de l'Etat. La liberté syndicale comporte le droit d'adhérer au syndicat de son choix ou de ne pas se syndiquer. La liberté de constitution Un syndicat se constitue librement et acquiert de plein droit la personnalité morale. Elle comprend surtout le droit de propriété, le droit d'ester en justice et le droit de contracter. La liberté de fonctionnement Le syndicat dispose d'une totale liberté de

syndicats 3 A- Leur rôle 3 B- liberté syndicale 4 C- La représentativité d'un syndicat 4 D- L'action syndicale 6 III. Les principaux syndicats 7 A- syndicat patronal 7 B- les syndicats de salariés 7 IV. La crise syndicale en France, depuis les années 70 10 A- Comparaison avec l’Europe 9 B- Quelques chiffres (pour la France) 12 C- Les causes de la crise syndicale 12 V. La création d'un syndicat dans l'entreprise

ou les « Accords » de Grenelle Projet de protocole d’accord Des réunions tenues les 25,26 et 27 mai au Ministère des Affaires sociales sous la présidence du Premier Ministre (Ce texte ne sera pas signé) Les organisations professionnelles et syndicales, Confédération Générale du Travail, confédération Générale du Travail Force Ouvrière, Confédération Française Démocratique du Travail, Confédération Française des Travailleurs Chrétiens, Confédération Générale des Cadres, Fédération de l’Education

CHAP 10 : LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL Les élections du personnel sont bien souvent vécues comme un moment complexe. Principalement régi par le Code Electoral, le Code du Travail prévoit également un certains nombre de règles encadrant les élections des délégués du personnel. Si la désignation du délégué du personnel et des membres du comité d’entreprise est une étape importante dans les relations collectives de travail, la loi du 20 août 2008 a donné une importance nouvelle à

ses articles 26 et 58, A décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 65-99 relative au Code du travail, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. Fait à Tétouan, le 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003). Pour contreseing : Le Premier ministre, Driss Jettou. Préface Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels : " .

notamment ses articles 26 et 58, A décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 65-99 relative au Code du travail, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. Fait à Tétouan, le 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003). Pour contreseing : Le Premier ministre, Driss Jettou. -3- Préface Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels : " ......... Nous

traitée Aide pour le vocabulaire juridique Navigation L'environnement juridique du droit des relations collectives de travail Les Sources supra-étatiques - Le conseil de l’Europe Sommaire Plan Glossaire Exercice < > Partie Chapitre - Section Dans le cours, les mots soulignés et suivis du signe * renvoient au glossaire par lien hypertexte (clic de la souris). On revient au point de départ en actionnant le bouton : « Retour au point de départ ». Indicateur de parcours Témoin de

rendant possible l'élection d'un délégué du personnel n'est pas le même que celui permettant la désignation des délégués syndicaux . L'arrêt du 15 décembre 2004, de la Cour de cassation, révèle la définition de l'établissement distinct au sens du délégué syndical. Il s'agit en l'espèce, de la CFDT qui a désigné par une lettre, en date du 3 septembre 2003, de 3 délégués syndicaux en procédant au découpage de l'Association Lyonnaise de gestion d'établissement pour les personnes déficientes (ALGED) en

Chapitre 6 : Le rôle des représentants des salariés L’essentiel du cours Les représentants des salariés jouent un rôle de premier ordre dans le cadre de l’adaptation de l’entreprise et de ses salariés aux évolutions de l’activité professionnelle. À ce titre, ils disposent de droits spécifiques et d’outils préventifs que sont les accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et le plan de sauvegarde de l’emploi. I. Des attributions pour protéger les salariés Les institutions

DU TRAVAIL 2 Sujet : La liberté syndicale quelle réalité aujourd’hui ? La liberté syndicale est un principe fondamental de l’organisation du travail. Ce fondement découle des libertés individuelles (vis-à-vis du salarié en tant que personne physique jouissant de ses droits) et collectives (en tant que salarié intégré à un groupement). La notion de liberté syndicale suppose le respect de trois principes fondateurs