Le Représentant De Section Syndicale

suspension et de la cessation contrat de travail ........................................................9 Section III. -Du délai de préavis ...........................................................................................................12 Section IV. -De l'indemnité de licenciement.........................................................................................13 Section V. -Du licenciement par mesure disciplinaire.............................................................

contrat de travail 9_ Section III. -Du délai de préavis 12_ Section IV. -De l'indemnité de licenciement 13_ Section V. -Du licenciement par mesure disciplinaire 15_ Article 61 15_ Section VI. -Du licenciement pour motifs technologiques 16_ structurels ou économiques et de la fermeture des entreprises. 16_ Section VII. -Du certificat de travail 18_ Section VIII. -Du reçu pour solde de tout compte 18_ Section IX. -Du logement du salarié en raison de son travail 19_ Section X. -Dispositions pénales

suspension et de la cessation contrat de travail ........................................................9 Section III. -Du délai de préavis ...........................................................................................................12 Section IV. -De l'indemnité de licenciement.........................................................................................13 Section V. -Du licenciement par mesure disciplinaire..............................................................

du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. Cette loi est l’enfant d’un accord collectif conclu au niveau international interprofessionnel au mois de janvier 2008. La loi du 20 aout 2008, réformant le droit de la représentativité syndicale, reprend la majeure partie d’une position commune adoptée entre le patronat et la CGT et la CFDT. C’est une nouvelle manifestation entre le patronat et les syndicats. On est donc en présence d’un phénomène en ce que la loi peut être le fruit d’une

suspension et de la cessation contrat de travail ........................................................9 Section III. -Du délai de préavis ...........................................................................................................12 Section IV. -De l'indemnité de licenciement.........................................................................................13 Section V. -Du licenciement par mesure disciplinaire.............................................................

.............................................................. 16 Élection des délégués du personnel ............................................................................. 19 La section syndicale d’entreprise et le délégué syndical ........................ 21 Protection et moyens d’action des représentants du personnel ...... 22 Le cadre légal de la représentation du personnel ................................................... 23 Rôle et droits des délégués du personnel .................

SYNDICALISME EN FRANCE I. HISTOIRE 2 II. LES SYNDICATS 3 A- Leur rôle 3 B- liberté syndicale 4 C- La représentativité d'un syndicat 4 D- L'action syndicale 5 III. LES PRINCIPAUX SYNDICATS 7 A- syndicat patronal 7 B- les syndicats de salariés 7 IV. LA CRISE SYNDICALE EN FRANCE, DEPUIS LES ANNEES 70 9 A- Comparaison avec l’Europe 9 B- Quelques chiffres (pour la France) 11 C- Les causes de la crise syndicale 11 V. LA CREATION D'UN SYNDICAT DANS L'ENTREPRISE 12 A- Les personnes qui peuvent

favorables au salarié. I. La négociation collective La négociation collective est l’ensemble des discussions entre représentants des employeurs ou des organisations professionnelles, d’une part, et syndicats de salariés, d’autre part, en vue de conclure une convention collective. C’est donc une production normative issue du milieu professionnel. Cet échange entre représentants employeurs et salariés porte sur les conditions de travail, de formation professionnelle, d’emploi et de garanties sociales

VII) La représentation dans l'entreprise A. Les représentants syndicaux Délégué syndical : * Désigné par le syndicat entreprise de 50 salariés et plus. * Rôle : représenter le syndicat auquel il appartient et négocier des conventions ou accords collectifs. * Bénéficie d’une protection particulière en matière de licenciement La désignation des délégués syndicaux * Election : recueillir au moins 10 % des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections au comité

13542 GD/HD/VP ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ARTICLE 1 MEMBRES DE L'ASSOCIATION SYNDICALE. 1° - Sont membres de l'association syndicale, tout propriétaire, pour quelque cause que ce soit et à quelque titre que ce soit de l'une des parcelles comprises dans le périmètre tel qu’il est défini ci-dessous et tel que délimité au plan demeuré ci-annexé après mention. L’assiette foncière du périmètre de l’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE est située sur la Commune de LIVRY GARGAN