Le Représentant De Section Syndicale

partie traite avant tout des aspects généraux de la convention collective, de son cadre juridique et des droits des parties. Des exemples de clauses de conventions collectives, des statistiques récentes sur les conflits du travail, les relations patronales-syndicales et des exemples issus de la jurisprudence illustreront cette première partie du cours. La deuxième partie concerne le cœur de la convention collective. Vous pourrez vous familiariser avec les différentes dimensions de la convention collective :

droits comme le droit de grève, la liberté syndicale, le droit à la sécu sociale, des travailleurs à participer à la gestion de l'entreprise, le droit pour chacun d'avoir un emploi, et le droit d'accéder à la formation professionnelle. En 1968, après les évènements de mai, on renforce le droit syndical dans l'entreprise: Les syndicats ont le droit d'avoir une structure dans l'entreprise: c'est la section syndicale de l'entreprise. On va créer le délégué syndical qui y sera à la tête. 3. Du droit du

Droit du travail 1 8 octobre 2010 Droit du travail 1 (Sources et justice du travail, représentativité syndical négociation collective) est complété par un TD = cours de CM du 8 octobre au 12 novembre. Droit du travail 2 (représentation du personnel dans l’entreprise) est complété par le même TD du droit du travail 1, le CM commence le 19 novembre (sur 8 séances). Introduction générale Le droit du travail c’est un ensemble de règle qui régit les relations de travail salarié. Le droit

collectivité locale dans son ensemble visant à des tâches d’intérêt direct pour cette collectivité et pouvant être considérés comme des obligations civiques normales incombant aux membres de la collectivité à condition que la population elle même ou ses représentants directs se soient prononcés sur le bien fondé de ces travaux; • 5) - Tout travail ou service exigé d’un individu comme conséquence d’une condamnation prononcée par une décision juridique, à condition que ce travail ou service soit exécuté sous

partenaires sociaux, ceux-ci étant plus ou moins enclin à laisser dominer le « contrat » au lieu de la loi. DEFINITION, HISTOIRE ET INTERET DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE 1°) définition et objet Ensemble des discussions entre représentants des employeurs et des représentant des salariés (partenaires sociaux/syndicats cf. doc 1,2 et 3 p 68). Elles portent sur les conditions d'emploi et de travail et sur les garanties sociales. 2°) la négociation collective à travers les textes Depuis 100 ans

situation Un accord collectif : est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d'employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales en vue de fixer des règles relatives aux conditions de travail, à l'emploi ou aux garanties sociales des salariés Convention collective : accord passé entre un groupement d'employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés dont l'objet consiste à établir un ensemble de conditions d'emploi et de travail ainsi que de garanties sociales. Convention

technologies de l’information et de la communication : Paragraphe 2 : Le choix du statut applicable au télétravailleur Section 2 : Le pouvoir de direction face au droit des salariés Paragraphe1 : La cyber surveillance des salariés Paragraphe2 : Les questions juridiques liées au courrier internet et au bureau CHAPITRE II - L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL A L'OREE DES NTIC Section 1 : L’incidence des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la durée effective du travail

paragraphe. Sa mission essentielle consiste à gérer les activités sociales et culturelles de l'entreprise. Ses attributions consultatives sont nombreuses et importantes. La Section syndicale et le délégué syndical dont le rôle est de représenter les intérêts professionnels de leurs adhérents et de recueillir des adhésions syndicales. Le seuil d'effectif pour la mise en place d'institutions représentatives du personnel est variable : • Au moins 11 salariés pour les délégués du personnel.

la rationalisation des emplois et les nouvelles formes d’organisation du travail = changements sur lesquels syndicats ont très peu d’emprise Apparition d’un nouveau modèle de relations du travail caractérisé par un affaiblissement du pouvoir syndical 3 arguments pour appuyer cette thèse :  Un facteur de rigidité, frein à l’intro de pratiques novatrices et à la modernisation  Les syndicats sont de moins en moins capables d’assurer la régulation des conditions de travail  Ils ne représentent

suivirent la 2GM, différentes institutions chargées d’exprimer et de défendre les intérêts de la collectivité de travail au niveau d’une enz Dit autrement les intérêts du personnel d’une enz. Il y a les déléguées du pers, le comité d enz, les délégués syndicaux. Ces institutions ont été misent en place par strates successives et a mesure qu’elles ont été mise en place s’est édifié un droit de la représentation du personnel dans l’enz qui vise a garantir la prise en compte des intérêts des $ la ou ils