Le Représentant De Section Syndicale

professionelle, les règles européenne et enfin les règles d'origine internationnales. - Règles d'origine étatique : La consitution : elle détermine le domaine de la loi et du réglement. Le préambule de la consitution de 1946 affirme le droit syndical, le droit de grève, le droit des salariés à participer à la négociation collective. Ces différents droits ont un caractère contraignant et obligatoire pour l'Etat. La loi : c'est l'essentiel du dt du travail. Elle est codifiée dans le code du

Difficultés de rédaction des statuts CHAPITRE 6 Polycopier Les Sociétés Commerciales CHAPITRE 7 Prise en compte de l’intérêt des salariés : Le CE (Comité d’entreprise) Le CE : * obligatoire, E > 50 personnes * dirigeant + représentant élus des salariés Le CE dispose : * du droit d’être informé, consulté * organisation, la gestion de l’E * réduction des effectifs, la durée du W, conditions d’emploi et la formation professionnelle * modifications économiques

Les représentants élus du personnel Introduction Tout d’abord nous allons parler des différents représentants des salariés puis sur le fonctionnement et le statut des représentants du personnel et enfin les différentes missions que les représentants doivent effectuer. Développement 1) Les différents représentants du salarié Pour commencer les représentants sont élus pour 4 ans leurs nombres varies selon l’effectif de l’entreprise, cette élection est obligatoire à partir de 11 salariés

l'instauration d'or de représentation collective. Titre 1 - La représentation collective Cette représentation peut être directe ou indirecte. Le représentant du personnel est en 1ère ligne dans les négociations avec l'employeur, et en raison de ce statut il va bénéficier d'une véritable protection. Chapitre 1 - La représentation collective directe Section 1 - Les institutions représentatives du personnel Le fait pour les salariés d'être représentés directement auprès des employeurs est un droit

d’Application 5 Section 1 : Principes fondamentaux 5 Section 2 : Champ d’application 8 Chap. II : Définitions 8 TITRE II : CONTRAT DE TRAVAIL 14 Chap. I : Formation du Contrat de Travail 14 Chap. II : Durée du Contrat de Travail et Obligations des Parties 16 Section 1 : Durée du contrat de travail 16 Section 2 : Obligations des parties 17 Chap. III : Modification du Contrat de Travail et Substitution d’Employeur 19 Section 1 : Modification du contrat de travail 19 Section 2 : Substitution

la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 65-99 relative au Code du travail, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. Loi n° 65-99 relative au Code du travail Livre préliminaire Titre premier : Champ d'application Article premier : Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes liées par un contrat de travail quels que soient ses modalités

1884===loi relative à la liberté syndicale qui est un texte fondamental permettra très vite l’émergence d’organisation syndicale sur le territoire français et recevra un complément en 1920 avec un texte législatif qui reconnait expressément la personnalité morale aux syndicats. -1946 : -la reconnaissance de la liberté syndicale dans le préambule de la constitution. ====cette montée en puissance de la liberté syndicale en France entraine la proclamation de la liberté syndicale au plan européen et international

d’une section IMPro qui elle est située dans le quartier d’ Etouvie à Amiens. Aujourd’hui, la section IMP compte X jeunes de 6 à 16 ans, et la section IMPro X âgés de 14 à 20 ans. Situation Géographique : -Section IMP : Rue du 60ème RI - 80470 Ailly-sur-Somme -Section IMPro : 15 rue Jean de La Fontaine - 80000 Amiens Institut Médico Éducatif Directrice : Madame Barrel ! ! Chef de Service : Madame Benhamou! Secrétaire : ! ! ! ! ! Cuisinier :! ! ! ! ! 1 ETP 1 ETP 1 ETP 1 ETP SECTION IMP Psychologue

intermédiaire entre l'État, les employeurs et les salarié cela leur permet d'une certaine façon de défendre les intérêts professionnel et les conditions de travail. Avoir un rôle est déjà une liberté mais il yen a t-ils d'autres? B- La liberté Syndicales Plusieurs libertés sont attribuées aux syndicats telle que la liberté de constitution, la liberté de fonctionnement, la liberté d’adhésion, la liberté d’action: -La liberté de Constitution: cette liberté comprend surtout le droit de propriété

pendant la durée de la grève. (on est pas payé mais il n’est pas rompu). Collective ou concerté signifie qu’il faut au moins être deux. Il y a un seul cas où l’on peut être seul pour faire grève c’est quand une personne syndiquée obéit a un mot d’ordre syndical national des grève. Pour des motifs d’ordre pro signifie que si c’est pour des motifs politiques par ex la grève n’est pas valable. C’est la cours de Cassation. Il peut y avoir des grèves abusives : Piquet des grèves qui empêche les gens qui veulent