Le Représentant De Section Syndicale

(confédération française démocratique du travail) 8 Présentation 10 La Confédération Générale du Travail : CGT 13 Union Nationale des Syndicats Autonomes : UNSA 14 SUD culture et solidaires 16 Introduction Le principe de la liberté syndicale ne fut reconnu qu'après la révolution de 1848 et véritablement adopté en France par la loi du 21 mars 1884, dite loi Waldeck- Rousseau. Dès lors, les syndicats purent se créer librement et se grouper en unions, fédérations, confédérations et,

par les salariés ou leurs représentants. Deux consultations des données prud’homales doivent être organisées pour les entreprises effectuant leur déclaration sociale via la DADS et la DTS. Les entreprises dont les salariés sont soumis à des régimes spéciaux ne doivent organiser qu’une seule consultation au début de l’année. Les données prud’homales à mettre à la disposition des salariés, et des délégués du personnel, des représentants syndicaux et délégués syndicaux les données prud’homales sont

Le syndicalisme en France Introduction Histoire Les Syndicats Leur rôle Liberté Syndicale La représentativité d’un syndicat L’action syndicale Les Principaux Syndicats La création d'un syndicat dans l'entreprise Conclusion Introduction Au-delà de ses origines ouvrières et purement revendicatives, le syndicalisme joue également un rôle déterminant dans la représentation et la défense des intérêts paysans ou des professions tertiaires (syndicats enseignants, policiers

rémunération et à les prémunir contre les abus éventuels de l'employeur). Par ailleurs, salariés et employeurs organisent leurs intérêts communs dans le cadre de leur profession en groupements syndicaux (négociation avec l'employeur et recours au droit de grève pour limiter l'absolutisme de l'employeur). SECTION I) LE CONTEXTE HISTORIQUE DU DROIT DE TRAVAIL Inspiré d'une dualité dans les sources et débouchant sur un système à la fois de type occidental moderne et musulman authentique. 1) avant le

signifie Section française de l'internationale ouvrière, c'est l'ancêtre du Parti socialiste. Les élections législatives de 1936 sont gagnées par le Front populaire. Élections législatives : élection des députés. Le Président de Conseil (Premier ministre) en juin 1936 : Léon Blum chef de la SFIO. Dans les entreprises françaises en juin 1936 des grèves éclatent et les entreprises sont occupées par les ouvriers. A Matignon Le Président du Conseil Léon Blum réunit la CGT et les représentants patronaux

modifie les critères de représentativité des syndicats, les accords collectifs II. Les sources du droit du travail 1. Les sources étatiques ▪ La constitution de 1958 Fixe les règles d'organisation de l'État Préambule de 46 : droit syndical / droit de grève ▪ La loi et le règlement ▪ Le code du travail • Regroupe l'ensemble des textes règlementaires et législatifs. • Classé selon les sources : - Textes Législatifs précédés d'un : L - Textes

des salariés ? C.A.P. Séance : « Les représentants des salariés » Objectif : Indiquer l’origine des représentants des salariés et les conditions de leur représentativité. ______________________________________ 1 LES SYNDICATS : Document 1 LA MONDIALISATION ACCENTUE LA REPRESSION SYNDICALE Le rapport annuel 2004 de la CISL (Confédération internationale des syndicats libres), paru en juin, dresse le bilan des violations du droit syndical dans le monde en 2003. Avec 129 syndicalistes

du travail, liberté d’entreprise, droit de grève. Les dispositions légales relatives aux pouvoirs des services du travail quant aux contrôles des conditions et milieu du travail, aux actions de conseils et d’information et à la protection des représentants du personnel de l’entreprise, ont été maintenues. La conciliation par l’inspecteur du travail des intérêts des travailleurs et des employeurs devenue facultative est maintenue. De nouveaux avantages matériels pour les travailleurs ont été prévus :

travail Il en existe deux : Des événements qui entrainent une modification des conditions initiales de formation du contrat. Des évènements qui entrainent une suspension du contrat de travail pour une certaine ppériode (maladie, maternité). Section 1 : la modification des conditions initiales du contrat de travail Il existe deux grandes catégories de modification : Les modifications peuvent affecter la globalité du contrat, c'est-à-dire affecter un ou des éléments sur lesquels les parties

représentation du personnel auprès de l’employeur. Il y a les DP (Délégués du personnel), les CE (Comité d’entreprise) et les DS (Délégués syndicaux). Les deux premières instances DP et CE sont constituées de salariés élus par les salariés de l’entreprise, alors que les DS sont désignés par le syndicat qu’ils représentent. Sous-chapitre 1 : La mise en place des IRP. Section 1 : Principes. Trois conditions : notion d’effectif, d’activité et le cadre de l’élection. I- Les effectifs. Les élections sont